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Discours de fin de Présidence de Stéphane DHONTE, Président de la FNUJA 2011-2012

FNUJA – 69ème Congrès - LILLE
Stéphane DHONTE
Discours 17 MAI 2012



Discours de fin de Présidence de Stéphane DHONTE, Président de la FNUJA 2011-2012

 
Monsieur le Ministre, très cher Membre d'honneur de notre Fédération,

En 1982 à LILLE, vous aviez terminé votre discours au Congrès de la FNUJA en rappelant les propos du grand Démosthène "levez vous jeunesse d'Athènes et relevez le flambeau des gloires"


Monsieur le Ministre, 30 ans après, je voudrai simplement vous dire que nous sommes tous  fiers d'être avocats comme Robert BADINTER.



Monsieur le Président du CNB, Monsieur Christian CHARRIERE BOURNAZEL


Je dois ici saluer l'excellence des relations que nous entretenons. Quoique parfois viriles, elles sont toujours courtoises et honnêtes.


Je salue bien évidemment le début de votre mandat.

Je me dois néanmoins de vous rappeler que durant sa campagne et pour les trois années à venir, la FNUJA a fait une seule promesse : devenir l'agitateur du CNB, je vous souhaite bon courage….



Madame le Bâtonnier de Paris, Madame Christiane FERAL SCHUHL


Je vous salue tout particulièrement puisqu'en dépit du fait que je sois un Président issu de la province, je dois dire la simplicité et l'élégance de nos discussions – grâce à vous, je sais qu'il existe un accueil parisien.

Vous êtes, parce que c'est une vraie préoccupation de votre part, attentive au sort des jeunes avocats.


L'assurance perte de collaboration que vous avez mise en place à Paris et que la FNUJA devrait pouvoir étendre prochainement à l'ensemble du Barreau Français, en est une illustration magistrale.


Et puis, je dois dire que vous êtes le seul Bâtonnier de Paris que l'on peut joindre directement sur Facebook.



Monsieur le Président de la Conférence des Bâtonniers, Monsieur Jean-Luc FORGET


Depuis trop longtemps les jeunes avocats et la Conférence des Bâtonniers se regardent en chiens de faïence ne sachant pas comment l'un et l'autre pourraient s'appréhender.

Monsieur le Président, nous avons constaté que la Conférence et la FNUJA avaient retrouvé le goût du dialogue.


Je formule le vœu que cette approche constructive se poursuive.

Madame, Messieurs les hauts magistrats, Monsieur le Procureur, Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de LILLE,


Soyez les bienvenus.


Les jeunes avocats ne souhaitent que des relations apaisées avec les magistrats.  Nous sommes condamnés de fait à vivre ensemble, que ce soit à Lille ou à Nîmes.

Mes chers Présidents de syndicats, Pascale TAELMAN pour le Saf et William FEUGERE pour l'ACE,


Quoique nous ne soyons pas d'accord sur tout, j'ai apprécié votre franchise et notre capacité à nous unir dès que cela fut nécessaire pour le bénéfice de tous.

Monsieur le Bâtonnier de LILLE, Mon Cher Emmanuel,


C'est peu dire que pendant tout mon mandat, j'ai eu le soutien indéfectible de mon Bâtonnier, et à travers lui de mon Barreau.

Je leur suis, à l'un et l'autre infiniment reconnaissant.

Madame le Président de la Fédération Africaine de l'Union des Jeunes Avocats (FAUJA)


Je salue ici votre élection au sein de cette fédération, sœur de la FNUJA.


Vous venez du Mali où je sais les temps difficiles.


Je salue à travers vous les confrères venant d'Afrique notamment du Rwanda, du Congo, du Sénégal.

Soyez les bienvenus.

Chères UJA de Paris, Guadeloupe, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Saverne, du Mans, Toulon, Montpellier, Bastia, Lyon, Nîmes, Versailles, Pontoise, Bayonne, Dijon, Nancy...


Ma très chère UJA de LILLE, Cher Benjamin,


Je sais la tâche qui fut la vôtre pour monter ce congrès. Je sais que guidé par le soleil du Sud…de l'Escaut, vous nous avez préparé un Congrès tout simplement Royal.


Je connais votre enthousiasme, et vous savez le plaisir que j'ai de jouer à domicile

Chers Amis, Chère famille,


Vous tous ici réunis au Casino Barrière,


Les jeux sont faits, rien ne va plus. Quoique fut votre mise, il nous faut maintenant convaincre d'autres interlocuteurs. Et parce qu'il en va de l'intérêt de tous, je souhaite à Madame Christiane TAUBIRA ministre de la justice nouvellement nommée, le plus vif succès en ses nouvelles fonctions.


 

Unité de la profession

Les jeunes avocats en appellent à l'unité.


Il ne s'agit pas ici d'une énième incantation de principe mais bien d'une nécessité pour notre profession face au défit de notre temps


La profession d'avocats avance dispersée.


Pire, les avocats ne se reconnaissent plus entre eux.


Leur nombre est en constante augmentation, leur mode d'exercice en constante mutation de sorte qu'il est à craindre qu'un jour nous passions de l'adage : "une profession des métiers" à celui d'"avocats : des professions".


Le vent de la déréglementation souffle sur les avocats, la tentation mortelle d'un secret morcelé imposé à la profession est latente, la volonté d'une fonctionnarisation rampante ou pire institutionnalisée par nos ordres eux-mêmes, d'une partie de notre exercice professionnel est constante.


Tout cela nous le savons.


Tout cela nous le combattons.


Le plus inquiétant est l'indifférence dans laquelle ces tendances se font jour.


Le renoncement au mieux, le mépris parfois, l'opposition entre les avocats trop souvent, sonnent comme une défaite annoncée.


Les jeunes avocats ne sont pas résignés.


Ils croient en l'avenir


Ils croient en leur avenir.

Ils ont depuis longtemps dépassé le stade de l'opposition entre le conseil et le contentieux, ils savent que l'un se nourrit de l'autre, que conseiller c'est défendre et que défendre c'est aussi analyser, anticiper et donc conseiller.


Pour autant, encore ici ou là on en appelle à la division, à la dispersion façon puzzle.


Comment concevoir encore aujourd'hui que ce qui concerne le Barreau de Paris n'intéresserait pas l'ensemble du Barreau français.


Comment continuer à opposer ceux qui conseillent les entreprises, à celles et ceux qui ne se consacrent qu'au droit des personnes.

Pourquoi ne plus considérer que ce qui atteint l'un d'entre nous et a fortiori une partie de nos confrères, n'intéresserait plus la profession toute entière.


Tel est le mal profond de notre profession.


Et  l'on peut égrainer ainsi les sujets :
 

* 

*      *

-          L'avocat d'entreprise


C'est un sujet rejeté par la moitié de la profession et adulé par l'autre.


Pour autant, au-delà du lieu d'exercice, c'est bien la problématique du caractère absolu du secret professionnel qui est en jeu.


Un secret qui ne serait plus absolu préjudicierait à toute notre profession.


Et en première ligne à celles et ceux qui principalement conseillent les entreprises.


Si un jour notre lieu d'exercice est l'entreprise, nous y serons pleinement avocats ou nous n'y serons pas.


Il n'est pas question de permettre plus longtemps que le titre d'avocat devienne un hochet de la République qui pourrait être impunément distribué aujourd'hui à d'anciens ministres ou parlementaires et demain à des juristes d'entreprises dans le cadre d'une fusion rejetée part la profession.


Soyons clairs, nous réclamons l'abrogation immédiate du décret du 3 avril 2012 en ce qu'il introduit les nouvelles dispositions de l'article 97-1 du décret de 1991.  


Nous demandons que les modalités d'accès à notre profession soient réformées et clarifiées et surtout déterminées par nous et par nul autre.


Ne nous y trompons pas, c'est notre identité qui est en jeu.


La vraie différence entre les avocats et celles et ceux qui en recherchent le titre par la voie d'OPA hostiles c'est que nous, nous savons, que le secret professionnel est une obligation alors qu'ils pensent eux que c'est un droit.


Mais dans quel Monde vivent-ils ?


Dans quel monde veulent-ils nous faire vivre ?

*

*      *

-          l'aide juridictionnelle


est également un sujet topique sur lequel les jeunes avocats ne peuvent que regretter, l'existence d'une fracture entre le barreau dit  "d'affaires" qui se désintéresse au mieux de ses confrères dit "du judicaire" , et au pire s'en moque, de sorte que ce fait jour de part et d'autre des propos désobligeants sur l'exercice méconnu de l'un et de l'autre.


Faut-il  sans cesse rappeler que l'aide juridictionnelle n'est pas une spécialité du droit ?


Nous ne connaissons que des avocats. C'est-à-dire des professionnels avérés, qui pratiquent le droit des mineurs, le droit de la famille, le droit des étrangers, le droit pénal ….Auprès de gens riches et d'autres qui le sont moins.


Je note d'ailleurs que dans la plus part des grands Barreaux, l'accès aux missions éligibles à l'aide juridictionnelle par le biais du protocole article 91ne sont accessibles qu'à des avocats ayant suivi une formation spécifique, sans que pour autant on est pensé à son issue à leur offrir la moindre spécialisation !


Faut-il rappeler également que nous revendiquons fièrement qu'une seule et impérieuse obligation : les défendre tous.

Mais voilà qu'issue de cette division stérile entre cabinets d'affaires et avocats du palais, à vu le jour l'idée selon laquelle une partie du financement de l'aide juridictionnelle pourrait être obtenu par la mise en place d'une taxe sur les cabinets dits "d'affaires" dès lors que ceux-ci ne se consacrent pas ou peu à des dossiers éligibles à l'aide juridictionnelle.


Si j'ai bien noté qu'ici ou là certains estiment cette idée séduisante.


Si j'ai bien noté que cette idée était évoquée par l'équipe du président entrant,  il y a des changements qu'il faut mieux savoir repousser.


La justice est l'affaire de tous, son financement relève tout comme celui de la santé par exemple, de l'effort de la nation toute entière.


Il n'est jamais venu à l'idée de quiconque de  financer la CMU par une taxe levée sur les grands chirurgiens ou les cliniques privées.


L'aide juridictionnelle est un combat commun, pour que l'avocat des pauvres ne soit plus un pauvre avocat. 

En ces temps de crise, la profession unie doit porter un projet qui passe nécessairement par la création de sources de financement complémentaires au budget de l'Etat.


Ainsi, les jeunes avocats proposent depuis longtemps la création d'un fonds de garantie de l'aide juridictionnelle financé par :


- une taxe modique sur l'ensemble des primes, et cotisations de contrats d'assurance souscrits en France,

- une taxe sur les actes juridiques faisant l'objet d'un enregistrement ou d'une publicité légale quelque soit la qualité de leur auteur,

- et enfin une contribution sur l'ensemble des décisions de justice mis à la charge non pas comme en l'état actuel,  du  demandeur au procès mais de celui qui y succombe.

Ce dernier point est essentiel, les jeunes avocats ne peuvent admettre plus longtemps, et je le dis ici au Casino Barrière,  qu'il faut payer pour voir…le juge.


L'institution judicaire n'est pas une filiale de la Française des jeux !

Je pourrais encore multiplier les exemples de ces divisions internes qui affaiblissent notre profession, mais vous êtes ici chez les jeunes avocats, ils sont porteurs d'espoir, ils n'ont qu'une seule revendication, une profession forte et unie.


 

*

*      *

Pour ce faire l'exemple doit venir d'en haut.


Il faut ouvrir le débat, il faut offrir le choix, le seul qui vaille celui que permet le suffrage universel.


Chaque avocat doit pouvoir se déterminer sur un programme clair pour se choisir un champion, le Président du CNB.  


Seule l'élection au suffrage universel direct du Président du CNB permettra l'unité de la profession.


- Aux yeux des Confrères qui depuis 200 ans ont l'habitude de se mobiliser pour élire leurs représentants au sein des barreaux et qui pourront investir directement celui ou celle qui aura la charge nationale de les représenter tous, de les défendre tous.


- Aux yeux des pouvoirs publics, le Président du CNB n'aura plus à justifier de sa légitimité issue d'un vote annuel par une assemblée générale de 82 membres, au fonctionnement obscur,  et pourra, sans risque d'être démenti, tout simplement déclarer qu'il représente les 55 000 avocats de France.


- Enfin, aux yeux du Bâtonnier de Paris et du Président de la Conférence des Bâtonniers,  l'élection du Président du CNB au suffrage universel parachève la réforme entreprise à l'initiative de la FNUJA qui a vu ces deux hautes personnalités devenir membres de droit du Bureau du CNB mettant ainsi fin au GIE ridicule et inefficient de la profession.


Ce n'est que dans ce contexte que notre CNB qui a 20 ans -Ah le bel âge - pourra s'émanciper de sa maman de Paris et de son papa de Province.


Dès le début de votre mandat, et conformément aux engagements pris par la FNUJA durant la campagne, je vous ai saisi, Monsieur le Président de cette question. J'ai ainsi sollicité que soit portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale du CNB le plus tôt possible la question de principe de l'élection du Président du CNB au suffrage universel direct.


Vous avez bien voulu entendre cette demande même si vous êtes personnellement opposé à cette idée.


Je ne désespère pas à l'instar de l'un de vos prédécesseurs à votre poste de vous convaincre, qu'il est urgent de passer d'un président du CNB connu et apprécié de quelques uns, à un Président connu et reconnu de tous.


La FNUJA s'est inscrite dans le calendrier du CNB et attend le vote annoncé au plus tard en octobre 2012.


Je n'imagine pas un seul instant que cette question du suffrage universel ne soit pas posée à l'assemblée du CNB.


Je n’imagine pas un seul instant que le CNB s'écarte un peu plus de ses mandants, en y répondant par la négative.


Je ne suis pas sourd, j'entends les tenants du statut quo, les nostalgiques ou les amoureux de la 4ème République. Je lis ici ou là, que le suffrage universel direct serait une idée simpliste, on nous a même ressorti la théorie du coup d'état permanent. !

Je ne comprends pas quel intérêt général ou particulier serait ainsi poursuivi ou préserver.

Il suffit pourtant de se référer aux dernières élections pour examiner non pas le score des élus mais celui massif de l'abstention, pour constater que le CNB se meurt peu à peu d'indifférence.

C'est parce que la FNUJA a toujours milité pour un CNB fort et représentatif, qu'elle souhaite que la parole soit donné à chacun de nos confrères.

Madame le Bâtonnier de Paris, vous qui avez été portée à la tête de votre Ordre par un collège de 24000 électeurs,

Monsieur le Président de la Conférence des Bâtonniers, vous qui représentait 161 Bâtonniers élus chacun au suffrage universel direct


Monsieur le Président du CNB, vous qui êtes élus par une assemblée de 82 membres.


Il faut vivre avec son temps : le changement c'est maintenant.


 

*

*      *


 

69 ème Congrès de la FNUJA

C'est par cette ambition affichée d'une profession forte et unie, que j'ai l'honneur de déclarer ouvert le 69ème Congrès de la FNUJA.


Les jeunes avocats vont prendre position.


Ils réclament déjà depuis longtemps la surpression de la loi sur les "peines plancher" et sur la rétention de sureté.


Ils espèrent que concernant la garde à vue, outre les difficultés matérielles majeures qu'il conviendra de faire lever pour rendre effectif le droit à la présence d'un avocat, la France écrira  enfin sa législation elle-même, sans besoin d'y être contrainte par la Cour européenne ou les directives à venir.


Les jeunes avocats en ce 69ème Congrès vont notamment s'atteler à proposer à la profession et donc au CNB un contrat type national de collaboration libérale.


Ils donneront également à lire leur volonté d'une plus grande équité au sein de notre profession, qui passe nécessairement en ses temps de crise, par une plus juste répartition de l'impôt ordinal et la disparition des boucliers ordinaux.


Ils développeront leur idée des conditions d'accès à notre profession pour que celle-ci garantisse à chaque justiciable la certitude d'avoir face à lui, un professionnel non seulement compétent mais encore porteur d'une éthique.


Ils proposeront que notre justice et la profession par le biais du RPVA s'adapte aux nouvelles technologies, afin qu'elles soient vécue non plus comme un mal nécessaire mais comme une chance.


Ils s'attacheront enfin, à rappeler que l'avocat doit être respecté.
 

*

*      *


 

Bilan et perspectives

Mes Chers Amis,


La FNUJA est en marche, le groupement national de la défense des collaborateurs créé en octobre dernier est aujourd'hui opérationnel.


Il offre à chaque collaborateur partout en France de manière anonyme et gratuite, conseils assistance et défense nécessaires à la préservation des droits de tout collaborateur. Il est par là même l'instrument utile et nécessaire à la sauvegarde du statut de la collaboration libérale qui a permis,  lorsqu'il n'était pas détourné, à des générations entières d'intégrer la profession.


La caravane de l'installation a vu le jour en septembre.


Elle a déjà parcouru 7 grandes villes.


Son succès est sans précédent parce qu'elle répond à un besoin réel de notre profession en proposant à la fois une formation spécifique mais également des entretiens personnalisés afin de permettre à chacun de nos confrères de préparer au mieux ses projets d'avenir.


Je tiens ici à remercier les partenaires de cette caravane notamment l'ANAAFA, HSBC, en la personne de Mme Catherine BENOT le centre des jeunes expert comptable et son président, Boris SAUVAGE, le centre des jeunes dirigeants et son président, Michel MEUNIER, et puis nos confrères qui se sont mobilisés pour que cette caravane de l'installation voit le jour.


Je ne peux évoquer cette aventure sans dire qu'elle n'aurait jamais vu le jour sans l'organisation hors pair d'Anne-lise LEBRETON et sans les forces vives de l'UJA de Paris.


C'est parce que la FNUJA est en mesure de mettre en œuvre de tels projets au service de tous.


C'est parce qu'elle est une grande famille


Qu'elle est et demeure et c'est ma fierté, le premier syndicat d'avocats en France.


C'est aussi parce que ses élus au Conseil National des Barreaux ont le sens des responsabilités qu'ils  se sont portés volontaires et ont été élus à des postes qui leur permettent de porter la voix des jeunes avocats.
 

Je veux ici saluer :


Patricia SAVIN, secrétaire du CNB


Stéphane LALLEMENT, membre du bureau du CNB


Un petit clin d'œil à notre président d'honneur, Eric AZOULAY que nous avions soutenu durant la campagne, et qui est  membre du bureau du CNB


Aurélie BERTHET Président de la commission prospective


Nicolas SANFELLE qui s'inscrit d'ores et déjà dans l'histoire de notre profession en étant le 1er Président de la toute nouvelle commission  collaboration que nous avions appelée de nos vœux


Carine MONZAT vice présidente de la commission libertés et droits fondamentaux


Laurent SCIACQUA, membre de la commission prospective, et de la commission collaboration


Roland RODRIGUEZ,  et Yannick SALA membres élus à la Commission formation


Je n'oublie évidemment pas Olivier GUILBAUD, président de la commission communication et notre Président d'honneur Loic DUSSEAU, Président de la commission textes.


Et puis il y a Jean-François BRUN,


Vous me permettrez Monsieur le Président de la Conférence des Bâtonniers cette boutade, Jean Francois, c'est mon cadeau de noël.


Vous voyez ce n'est pas si dramatique une élection libre et démocratique dans laquelle s'inscrit le multipartisme.  


Plus sérieusement, J'ai bien entendu que le collège ordinal était prêt à passer au suffrage universel direct, je salue cette avancée.


Il ne restera alors plus qu'un pas à franchir.
 

*

*      *


Un mandat de Président ne se construit pas seul.


Il y a d'abord les anciens présidents qui vous soutiennent, Ils se reconnaitront. Je les remercie.


Enfin et surtout j'ai pu compter sur un bureau au complet,


Aminata NIAKATE, Cedric BUFFO, Caroline LUCHE-ROCCHIA, Jean Baptise GAVIGNET et Mathieu DULUCQ, .Anne-Lise LEBRETON,  Roland RODRIGUEZ et  Yannick SALA.


Et puis il y a vous, vous tous,  les UJA, les jeunes avocats, réunis, debout, rassemblés.


A l'instar de mes prédécesseurs en une année de mandat, j'ai eu parfois quelques regrets.


Comme eux, j'ai tenté d'apporter ma pierre à l'édifice et ici dans le nord, ce sont des pavés.


Et puis il me suffit de vous voir discuter, contester, vilipender parfois, revendiquer souvent, et espérer toujours, pour me rendre compte que cette FNUJA que je chérie est éternelle.


Un dernier mot pour vous dire qu'en une année j'ai acquis une certitude


Monsieur le Président du CNB, Madame le Bâtonnier de Paris, Monsieur le Président de la conférence des bâtonniers,  si vous deviez partir de cette séance avec une seule idée, partez avec celle-ci :

"Défendre les jeunes avocats ; c'est défendre la profession toute entière"

 


Discours de fin de Présidence de Stéphane DHONTE, Président de la FNUJA 2011-2012
Mardi 22 Mai 2012
Stéphane DHONTE

     

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