Connectez-vous S'inscrire




 
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte


LES COMMISSIONS DE TRAVAIL DE LA FNUJA 2009-2010



La FNUJA est dotée de huit commissions de travail : Accès au Droit et Aide Juridictionnelle, Collaboration et Formation, Droits Fondamentaux, Exercice Professionnel, International et Europe, Mineurs, Pénal, Prospective et Réformes.

A la tête de chaque Commission un Président élu lors du comité du 13 juin 2009.

Ci-dessous, classée par ordre alphabétique, la liste des commissions et de leurs responsables :



ACCES AU DROIT ET AIDE JURIDICTIONNELLE

LES COMMISSIONS DE TRAVAIL DE LA FNUJA 2009-2010
Présidente :
Marie-Christine Dutat (Lille) mcdutat2@hotmail.com

Référent bureau : Julie BARIANI, jbariani@hotmail.com,
Référent CNB : Estelle FOURNIER, estelfournier@wanadoo.fr
et Agnès VUILLON, servelvuillon@free.fr

COLLABORATION ET FORMATION

Présidente :
Caroline Luche-Rocchia (Paris), caroline.luche-rocchia@laposte.net

Référent bureau : Anne-Lise LEBRETON, anneliselebreton@aol.com
Référent CNB : Barbara FISCHER, Fischer.avocat@nordnet.fr

DROITS FONDAMENTAUX

Présidente :
Céline PROUST (Lyon), cproustavocat@free.fr

Référent bureau : Soliman LE BIGOT, slebigot@lbmavocats.com,
Référent CNB : Richard SEDILLOT, sedillot@aol.com,

EXERCICE PROFESSIONNEL

Président :
Dominique PIAU (Paris), cle.dp@wanadoo.fr

Référent bureau : Roland RODRIGUEZ, roland@rodriguez-avocat.fr
Référent CNB : Jean-François BRUN, jfbrun@avocats-strasbourg.com
et Jean-Christophe GUERRINI, jc.guerrini@casalonga.com,

INTERNATIONAL ET EUROPE

Président :
Massimo BUCALOSSI (Paris), mbucalossi@gmail.com

Référent bureau : Soliman LE BIGOT, slebigot@lbmavocats.com,
Référent CNB : Richard SEDILLOT, sedillot@aol.com,


Une délégation spéciale est par ailleurs donnée, concernant l'Afrique, à :
Anna-Karin FACCENDINI, kaynef@yahoo.fr,

MINEURS

Présidente :
Stéphanie PASQUET (Chartres), stephanie_pasquet@orange.fr

Référent bureau : Emmanuelle Laudic-Baron, laudic-baron.avocat@orange.fr,
Référent CNB : Estelle Fournier, estelfournier@wanadoo.fr

PENAL

Président :
Jean-Baptiste GAVIGNET (Dijon), gavignet.avocat@orange.fr

Référent bureau : Stéphane DHONTE, sdhonte@avocatline.com
Référent CNB : Richard SEDILLOT, sedillot@aol.com,

PROSPECTIVE ET REFORMES

Président :
Laurent Attilio SCIAQUA (Aix en Provence), las-avocat@wanadoo.fr

Référent bureau : Romain Carayol (Paris), rcarayol@cayol-cahen-associes.com
Référent CNB : Karine MIGNON-LOUVET, kmignonlouvet@wanadoo.fr,
et Laurence BOYER, laurence.boyer@40ga.net,

La FNUJA a au surplus créé cette année un groupe de Travail chargé de réflechir à l'exercice de l'avocat en entreprise et de proposer un statut respectueux de notre déontologie.

Responsables :
Hélène LEMETTEIL (Paris), helenelemetteil@gmail.com
et Matthieu DULUCQ (Nancy), m.dulucq@avocats-nancy.com

Référent bureau : Camille MAURY, camillemaury.avocat@orange.fr
Référent CNB : Karine MIGNON-LOUVET, kmignonlouvet@wanadoo.fr















LIBRE PROPOS SUR LA DECISION «GARDE A VUE»

Par Vincent Pénard, Avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Docteur en Droit Membre du Bureau de l’UJA d’Aix en Provence

Selon décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la constitution des articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du Code de Procédure Pénale.

Cette décision, très attendue par le monde judiciaire, permet au Juge Constitutionnel de déclarer contraires à la constitution les articles 62, 63, 63-1 et 77 du Code de Procédure Pénale et les alinéas 1er à 6 de son article 63-4.

En revanche, le Conseil reporte la prise d’effet de cette déclaration d’inconstitutionnalité au 1er juillet 2011.


Vincent PENARD
04/08/2010