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LES COMMISSIONS DE TRAVAIL DE LA FNUJA 2009-2010
La FNUJA est dotée de huit commissions de travail : Accès au Droit et Aide Juridictionnelle, Collaboration et Formation, Droits Fondamentaux, Exercice Professionnel, International et Europe, Mineurs, Pénal, Prospective et Réformes.
A la tête de chaque Commission un Président élu lors du comité du 13 juin 2009.
Ci-dessous, classée par ordre alphabétique, la liste des commissions et de leurs responsables :
ACCES AU DROIT ET AIDE JURIDICTIONNELLE
Présidente :
Marie-Christine Dutat (Lille) mcdutat2@hotmail.com
Référent bureau : Julie BARIANI, jbariani@hotmail.com,
Référent CNB : Estelle FOURNIER, estelfournier@wanadoo.fr
et Agnès VUILLON, servelvuillon@free.fr
COLLABORATION ET FORMATION
Présidente :
Caroline Luche-Rocchia (Paris), caroline.luche-rocchia@laposte.net
Référent bureau : Anne-Lise LEBRETON, anneliselebreton@aol.com
Référent CNB : Barbara FISCHER, Fischer.avocat@nordnet.fr
DROITS FONDAMENTAUX
Présidente :
Céline PROUST (Lyon), cproustavocat@free.fr
Référent bureau : Soliman LE BIGOT, slebigot@lbmavocats.com,
Référent CNB : Richard SEDILLOT, sedillot@aol.com,
EXERCICE PROFESSIONNEL
Président :
Dominique PIAU (Paris), cle.dp@wanadoo.fr
Référent bureau : Roland RODRIGUEZ, roland@rodriguez-avocat.fr
Référent CNB : Jean-François BRUN, jfbrun@avocats-strasbourg.com
et Jean-Christophe GUERRINI, jc.guerrini@casalonga.com,
INTERNATIONAL ET EUROPE
Président :
Massimo BUCALOSSI (Paris), mbucalossi@gmail.com
Référent bureau : Soliman LE BIGOT, slebigot@lbmavocats.com,
Référent CNB : Richard SEDILLOT, sedillot@aol.com,
Une délégation spéciale est par ailleurs donnée, concernant l'Afrique, à :
Anna-Karin FACCENDINI, kaynef@yahoo.fr,
MINEURS
Présidente :
Stéphanie PASQUET (Chartres), stephanie_pasquet@orange.fr
Référent bureau : Emmanuelle Laudic-Baron, laudic-baron.avocat@orange.fr,
Référent CNB : Estelle Fournier, estelfournier@wanadoo.fr
PENAL
Président :
Jean-Baptiste GAVIGNET (Dijon), gavignet.avocat@orange.fr
Référent bureau : Stéphane DHONTE, sdhonte@avocatline.com
Référent CNB : Richard SEDILLOT, sedillot@aol.com,
PROSPECTIVE ET REFORMES
Président :
Laurent Attilio SCIAQUA (Aix en Provence), las-avocat@wanadoo.fr
Référent bureau : Romain Carayol (Paris), rcarayol@cayol-cahen-associes.com
Référent CNB : Karine MIGNON-LOUVET, kmignonlouvet@wanadoo.fr,
et Laurence BOYER, laurence.boyer@40ga.net,
La FNUJA a au surplus créé cette année un groupe de Travail chargé de réflechir à l'exercice de l'avocat en entreprise et de proposer un statut respectueux de notre déontologie.
Responsables :
Hélène LEMETTEIL (Paris), helenelemetteil@gmail.com
et Matthieu DULUCQ (Nancy), m.dulucq@avocats-nancy.com
Référent bureau : Camille MAURY, camillemaury.avocat@orange.fr
Référent CNB : Karine MIGNON-LOUVET, kmignonlouvet@wanadoo.fr
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31/08/2010 17:40
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04/08/2010 12:04
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02/08/2010 16:46
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30/07/2010 15:30
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23/07/2010 15:17
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20/07/2010 15:03
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13/07/2010 15:03
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11/07/2010 23:03
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08/07/2010 18:28
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06/07/2010 19:22
LIBRE PROPOS SUR LA DECISION «GARDE A VUE»
Par Vincent Pénard,
Avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence,
Docteur en Droit
Membre du Bureau de l’UJA d’Aix en Provence
Selon décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la constitution des articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du Code de Procédure Pénale.
Cette décision, très attendue par le monde judiciaire, permet au Juge Constitutionnel de déclarer contraires à la constitution les articles 62, 63, 63-1 et 77 du Code de Procédure Pénale et les alinéas 1er à 6 de son article 63-4.
En revanche, le Conseil reporte la prise d’effet de cette déclaration d’inconstitutionnalité au 1er juillet 2011.
Vincent PENARD
04/08/2010
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Le Bureau de la FNUJA 2009/2010
