La FNUJA auditionnée à l’Assemblée Nationale

Lundi 24 Septembre 2007

Lionel ESCOFFIER, Président de la FNUJA, a été auditionné jeudi 20 septembre 2007 à 11h30 par Monsieur Max ROSTAN, Député Maire d’Alès, Vice Président de la Commission d’aménagement du territoire et développement durable de l’Assemblée Nationale.


La FNUJA auditionnée à l’Assemblée Nationale
Cet entretien, d’une durée d’un peu plus d’une heure, a eu lieu en présence du Député et d’assistants parlementaires. Le Président Lionel ESCOFFIER n’a pas manqué d’insister sur la position de la FNUJA, qui ne souhaite voir disparaître aucun Tribunal de Grande Instance.

La contribution de la FNUJA sera communiquée à Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, pour le 30 septembre et en même temps à la Commission parlementaire.

La FNUJA a fait part de sa surprise de vouloir procéder à une réforme intégrale de la carte judiciaire sans que soit communiqué à l’ensemble des intervenants à l’œuvre de justice (magistrats, avocats, greffiers, huissiers…) un projet de texte ou au moins une étude économique sur les conséquences de cette réforme laquelle comporte comme corollaire la suppression d’un grand nombre de juridictions de tous degrés.

La Commission, qui a auditionné un grand nombre de personnes y compris du Conseil National des Barreaux et de la Conférence des Bâtonniers, a semblé très à l’écoute des positions des différentes organisations, mais aussi extrêmement préoccupée par les conséquences d’une réforme effectuée dans des délais extrêmement brefs, à la va-vite et au coup de crayon.

La FNUJA a d’ailleurs également, devant la Commission, indiqué qu’il ne pouvait y avoir de réforme de la carte judiciaire isolée et limitée aux Tribunaux mais que, si une réforme devait intervenir, elle doit être globale sur tout notre système judiciaire français et envisagée en incluant la procédure pénale, afin que soient définitivement tirées les conséquences du volumineux rapport et des pertinentes conclusions de la Commission parlementaire dite « OUTREAU ».

Nous verrons prochainement si les professionnels du droit ont reçu une écoute favorable de la part de nos députés.


Loïc Dusseau