|
MENU
La vie des UJA
Procès Verbal AG UJA de BORDEAUX du 5 juin 2008Cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter le PV 01/07/2008 AG UJA BORDEAUX le 8 juillet 2008La prochaine réunion de l'UJAB aura lieu le mardi 8 juillet prochain à 19h00 à la Maison de... 30/06/2008 Election du dauphin de l'ordreMes Chers Confrère, Chers Amis, L'UJA du Val d'Oise est heureuse de vous... 23/06/2008 Procès Verbal AG UJA de BORDEAUX du 6 mai 2008Cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter le PV 17/06/2008
ABONNES
|
Le Communiqué de Presse de la FNUJA sur le projet de loi relatif à la rétention de sûretéLa FNUJA s'indigne d'une telle atteinte à nos libertés fondamentales que tous croyaient consacrées depuis plusieurs siècles !QUAND SONNE LE GLAS DES LIBERTES PUBLIQUES
Depuis plus de deux siècles en France, il a été consacré en tête des droits des libertés fondamentales le droit à la "sûreté" pour chaque individu.
Ce droit de l'Homme a été proclamé par l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Il a pour objet essentiel dans une démocratie d'édicter la règle selon laquelle chaque individu ne peut être privé de liberté, retenu ou enfermé, qu'après avoir été en mesure de se défendre d'accusations portées contre lui à la suite d'un débat contradictoire permettant à un Juge d'adopter ou non une décision de culpabilité. Les jeunes avocats considèrent que le projet de loi relatif "à la rétention de sûreté" porte atteinte à l'évidence à ce droit naturel et imprescriptible reconnu à chaque citoyen dans toute démocratie éclairée. Ce texte qui consiste à travestir au bénéfice de l'Etat le droit à la sûreté reconnu depuis deux siècles à chaque individu, aura pour effet, s'il est adopté, de permettre à une commission d'experts de priver de liberté une personne ayant purgé sa peine au seul motif qu'elle est supposée commettre peut-être une nouvelle infraction. Outre le fait qu'une telle démarche, consacre l'aveu de l'échec et de l'abandon de toute politique pénale de réhabilitation des détenus pendant le temps de leur détention, elle est également la négation des décisions de justice adoptées par le peuple français, conformément à l'article 331 du Code de procédure pénale dans l'intérêt de l'accusé, de la société et de la victime. Il ne peut être digne d'un Etat de droit non seulement de priver de liberté les individus pour des infractions qu'ils n'ont pas commises, mais encore de remettre le sort de ses citoyens à une justice d'experts dont les limites ont encore été démontrées par l'affaire dite "d'OUTREAU". La Fédération Nationale de l'Union des Jeunes Avocats (FNUJA) appelle la représentation nationale à revenir à la raison et à rejeter l'ensemble du projet de loi qui lui est présenté.
Dans la même rubrique :
|1| >> |
LES SITES DES UJA
NEWSLETTER
DERNIERES ANNONCES
|

