Le système judiciaire français comparé aux autres systèmes judiciaires européens

Samedi 14 Octobre 2006

Nous publions ci-dessous le rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPE) sur les Systèmes judiciaires européens, publié en septembre 2006 par la Conseil de l'Europe et dont la presse vient récemment de se faire l'écho.

Particulièrement instructif pour notre réflexion sur l'AJ...

CEPEJ_2006_Fr.pdf CEPEJ_2006_Fr.pdf  (4.27 Mo)


Loïc Dusseau