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Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants.
Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué.
Ces motions sont communiquées à l'instance représentative de notre profession, aux pouvoirs...
La FNUJA réunie en Congrès à Bordeaux, du 13 au 15 Mai 2010,
Dénonce l’alignement progressif du droit pénal des mineurs sur celui des majeurs ;
Rappelle les textes internationaux et européens ratifiés par la France concernant l’enfant ;
Réaffirme son attachement à l’ordonnance...
La FNUJA réunie en Congrès à Bordeaux, du 13 au 15 Mai 2010,
Rappelle son opposition à toute forme de fusion entre les professions d’avocat et de juriste d’entreprise,
Exige qu’à titre préalable, le CAPA devienne la seule voie d’accès à la profession d’avocat pour les juristes...
La FNUJA réunie en Congrès à BORDEAUX du 13 au 15 mai 2010 :
Rappelle que la procédure pénale doit avoir pour unique objet la recherche de la vérité judiciaire et non celle d’une culpabilité,
Déplore que la garde à vue telle qu’elle trouve actuellement à s’appliquer, dans des...
La FNUJA réunie en Congrès à BORDEAUX du 13 au 15 mai 2010 :
Vu le rapport de la commission formation de la FNUJA, son cahier des charges et ses préconisations en vue de l’instauration d’une véritable formation commune à tous les professionnels du droit
Connaissance prise du rapport...
La FNUJA réunie en Congrès à BORDEAUX du 13 au 15 mai 2010 :
Constate que, depuis l’entrée en vigueur du traité dit de Lisbonne, l’Union européenne a pour mission d’offrir à ses citoyens « un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures », la constitution de cet...
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnants.
Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué.
Ces motions sont communiquées à l'instance représentative de notre profession, aux pouvoirs publics, à la presse ainsi...
La FNUJA réunie en congrès en CORSE du 20 au 24 mai 2009,
Se félicite de la mise en place du Comité LEGER et de la volonté affichée de refonte de notre procédure pénale dans son ensemble.
Rappelle que la FNUJA a toujours appelé de ses vœux des Etats Généraux de la procédure pénale et...
La FNUJA, réunie en congrès du 20 au 24 mai 2009 en Corse,
Connaissance prise du projet de loi adopté par le Sénat le 6 mars 2009,
S’indigne de ce que le projet de loi pénitentiaire ne permet pas à la France de respecter ses engagements internationaux et, plus particulièrement, les...
La FNUJA, réunie en congrès en CORSE du 20 au 24 mai 2009,
1) rappelle les extrêmes difficultés rencontrées par les jeunes avocats africains et la précarité de leur situation professionnelle, entend poursuivre les jumelages, parrainages et échanges mis en place,
2) se félicite de la...
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Dossier Spécial Garde à Vue
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La FNUJA
