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Les Motions de la FNUJA

Congrès de la FNUJA 2009 : les motions des Jeunes Avocats

Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions sont communiquées à l'instance représentative de notre profession, aux pouvoirs publics, à la presse ainsi qu'à tous les professionnels...

Corse 2009 : Motion relative à la Procédure pénale

La FNUJA réunie en congrès en CORSE du 20 au 24 mai 2009, Se félicite de la mise en place du Comité LEGER et de la volonté affichée de refonte de notre procédure pénale dans son ensemble. Rappelle que la FNUJA a toujours appelé de ses vœux des Etats Généraux de la procédure pénale et qu’elle s’est prononcée le 21...

Corse 2009 : Motion relative à la « loi pénitentiaire »

La FNUJA, réunie en congrès du 20 au 24 mai 2009 en Corse, Connaissance prise du projet de loi adopté par le Sénat le 6 mars 2009, S’indigne de ce que le projet de loi pénitentiaire ne permet pas à la France de respecter ses engagements internationaux et, plus particulièrement, les Règles pénales européennes,...

Corse 2009 : Motion "Jeunes confrères en Afrique"

La FNUJA, réunie en congrès en CORSE du 20 au 24 mai 2009, 1) rappelle les extrêmes difficultés rencontrées par les jeunes avocats africains et la précarité de leur situation professionnelle, entend poursuivre les jumelages, parrainages et échanges mis en place, 2) se félicite de la création de la Fédération...

Corse 2009 : Motion Liberté et prévisibilité des honoraires d’avocat

La FNUJA, réunie en Congrès du 20 au 24 mai 2009 en Corse : RAPPELLE son attachement au principe de la liberté de l’honoraire et son opposition à l’élaboration d’un tarif quel qu’il soit ; EXIGE que la convention d’honoraires, seule garantie de la transparence de l’honoraire, soit rendue obligatoire ;...

Corse 2009 : Motion Gouvernance de la Profession d'avocat

La FNUJA, réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : SOULIGNE son attachement à la création d’une grande profession du droit, RAPPELLE que la profession d’avocat doit s’organiser en une représentation locale basée autour des barreaux et une représentation nationale au sein du Conseil National des Barreaux...

Corse 2009 : Motion Formation initiale

La FNUJA réunie en Congres en Corse du 20 au 24 mai 2009, Après avoir pris connaissance du Rapport DARROIS, Se félicite de la reprise d’une proposition formulée de longue date par la FNUJA tenant à la création d’une grande école pour la formation commune des professionnels du droit ; Se réjouit de la...

Corse 2009 : Motion Collaboration libérale

La FNUJA réunie à l’occasion de son 66ème congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009, 1. Constate que les procédures de règlement des litiges entre avocats, à l’occasion de l’exécution d’un contrat de collaboration libérale manquent en l’état de cohérence et de rapidité, ce qui nuit manifestement à leur efficacité ;...

Corse 2009 : Motion loi Jardé

La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : Vu la proposition de loi n°1372 relative aux recherches sur la personne, adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2009 ; Rappelle que la France a été pionnière en matière de protection des personnes se prêtant à des recherches...

Corse 2009 : Motion Avenir de la Profession

La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009, RAPPELLE son souhait de voir l’unification des professions juridiques et judiciaires en une grande profession d’avocat, seule à même de garantir une sécurité juridique et déontologique pour les usagers du droit ; DEPLORE que l’objectif premier - la...
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Faut-il supprimer le juge d'instruction ?
  

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