Les suites de l’assignation en référé de l’Etat par la FNUJA

Le premier appel sur l’assignation initiée par la FNUJA a fait l’objet, à l’audience du jeudi 25 octobre à 9 h 30, devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d’HAZEBROUCK, d’un renvoi… puisque l’Etat français a sollicité un délai pour préparer sa défense, malgré la signification de l’assignation accompagnée des pièces.

La FNUJA, qui a pris la décision d’assigner l’Etat devant le juge judiciaire, était présente à cette audience par l’intermédiaire de son Président Lionel ESCOFFIER et de son Avocat Maître Bruno GALY du Barreau de CHARTRES, membre d’honneur de la FNUJA et membre du Conseil National des Barreaux.

Maître GRELON, Avocat au Barreau de PARIS s’est constitué aux intérêts de l’Etat après que l’un de nos confrères parisiens se soit déporté dans ce dossier, considérant ne pouvoir assurer une défense utile dans la mesure où il partageait plus la position des jeunes avocats que celles de Madame le Ministre.

A ce jour, aucun des documents sollicités dans notre assignation ne nous a été communiqué par la Chancellerie.

Le dossier sera donc dès lors évoqué le jeudi 8 novembre 2007 à 9 h 30 devant le Président du TGI d’HAZEBROUCK.

Devant cette demande du défendeur dans l’échange des pièces et conclusions, la FNUJA n’a pu qu’accepter le report en indiquant qu'elle souhaitait que l’Etat français exprime plus de loyauté dans le débat sur la réforme de la carte judiciaire.

A l’issue de l’audience, la FNUJA s’est jointe à la manifestation organisée par le Bâtonnier WATTEZ d’HAZEBROUCK, manifestation qui regroupait un grand nombre de Barreaux du Nord Pas de Calais, notamment les Barreaux de DOUAIS, CAMBRAIS, BETHUNE, …. et l’UJA de LILLE avec sa Présidente Marie DUTAT et son ancien Président Stéphane DONTHE.

Un discours ferme, passionné et vigoureux a été prononcé par le Bâtonnier ZENDER, Président de la Conférence Régionale des Barreaux du Nord, suivi d’une allocution de Lionel ESCOFFIER, d’une Greffière du TGI d’HAZEBROUCK et du Maire de la commune.

De nombreux justiciables ont assisté à ces discours et se sont joints au cortège qui a défilé dans le centre d’HAZEBROUCK. Ce nombre n’a cessé de croître au fur et à mesure de son avancée par l’arrivée de nombreuses personnes (élus justiciables, commerçants, etc…) qui souhaitent que leur Tribunal soit maintenu dans cette région d’HAZEBROUCK.

Nous vous donnons rendez-vous le 8 novembre pour un nouvel épisode de la saga « Madame DATI nous a menti » ; entre-temps notre Garde des Sceaux continue son tour de France des annonces sans concertation, en supprimant, à ce jour le 30 octobre 2007, plus de 71 juridictions et, depuis samedi, deux nouveaux TGI, de PERONNE et ABBEVILLE.

En espérant qu’avec le concours de nos institutions représentatives, le combat ne soit pas fini…