Non à la dictature de la transparence !

Samedi 13 Septembre 2008

Décidemment, les défenseurs des droits de l'homme et des libertés ont peu de raisons de se réjouir depuis quelques années. Après les lois Perben, les lois Sarkozy, les peines planchers, la rétention de sûreté, la France qui avait un peu amélioré sa position avec la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence est désormais dans le peloton de tête des démocraties occidentales liberticides.


Non à la dictature de la transparence !
La dernière en date est le fichier Edvige qui a mobilisé des centaines d'associations et des dizaines de milliers de citoyens pendant l'été.

De la même manière que la FNUJA avait adhéré au collectif contre la rétention de sûreté, elle a adhéré le 18 juillet au collectif "Non à Edvige". Ce collectif regroupe aujourd'hui plus de 600 associations, syndicats et organisations diverses.

La FNUJA a également déposé un recours contre le décret Edvige au cours de l'été.

Il y a tout de même un point positif dans cette effrayante affaire : nous savons désormais quelles sont les informations qui sont collectées par les différents services de renseignement français. En effet, de la m^me manière que le fichier STIC n'était que la légalisation d'un fichier pré-existant utilisé par les forces de police, Edvige n'est probablement que la tentative de légalisation d'un fichier qui existe déjà...

Outre le fait qu'il est hallucinant qu'un Etat se préoccupe de conserver les informations relatives notamment aux préférences sexuelles de certaines catégories de citoyens, le plus inquiétant c'est d'imaginer le déploiement de moyens nécessaires à la collecte de ces informations. Que de filatures, d'écoutes téléphoniques illégales, de pressions et interrogatoires divers et variés.

On assiste là à une tentative de légalisation d'une véritable police politique à laquelle le KGB ou autres Stasi n'auraient rien eu à envier.

La multiplication de ces différents fichiers dans la quasi-indifférence générale est fondée sur l'idée démagogue et totalitaire selon laquelle l'individu qui n'a rien à cacher n'a rien à craindre de ces fichiers. C'est la dictature de la transparence...

Georges Orwell qui avait pourtant beaucoup d'imagination n'en avait pas assez pour imaginer ce que serait l'espionnage étatique en 2008 : internet, écoutes téléphoniques, localisation grâce aux téléphones portables, cartes de crédit...

Mais de quel droit un président issu du suffrage universel dans un pays démocratique se comporte comme le potentat d'une république bananière ? Quel abjecte comportement que celui qui consiste à aller à l'encontre des principes qui vous ont permis d'être élu! Et il n'est point question ici de politique (rappelez vous la cellule d'écoutes téléphoniques de l'Elysée du président Mitterrand).

Finalement, suite à l'ampleur de la mobilisation, le président a demandé au gouvernement de faire marche arrière. Il serait en effet absurde de prendre le risque de perdre encore un peu de popularité sur un sujet aussi secondaire que le droit à la vie privée ...

Tout cela ne peut que nous inspirer le souhait de voir se développer de réels contrepouvoirs. Il semble ainsi tout à fait nécessaire que notre démocratie se dote d'une juridiction dont l'objet serait de juger de la conformité des textes légaux et réglementaires à la Constitution et aux traités internationaux auxquels la France a adhéré. Elle pourrait être composée de membres indépendants nommés pour une longue durée, de manière à garantir leur indépendance à l'égard du pouvoir. Et tenez, je propose même une idée de nom pour cette institution à créer ! Nous pourrions l'appeler le "Conseil Constitutionnel" ! Ca sonne bien, je trouve. En tout cas, ça serait un grand progrès.

Mais pardon, je m'égare et me laisse aller à faire de la politique fiction !




Olivier Bureth
Président de la FNUJA

Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats