Le Comité National se déroulera de 9h00 à 13h00,
Au Conseil National des Barreaux (CNB)
22, rue de Londres – 75009 PARIS
Métro : Saint Lazare


L’ORDRE DU JOUR sera :

1. Approbation des PV des comités de septembre et octobre 2014 (envoi dans un prochain mail)

2. Vie des UJA

3. Vie du bureau

4. Projet de Loi MACRON – point actualité, actions à mener, vote éventuel*

5. Représentation de la FNUJA dans les organes techniques (CREPA, CREPA-REP, ADDSA…) – Avis aux candidats !

6. Secret professionnel et Legal privilege – Point sur réflexions et travaux

7. Extension de l’acte d’avocat aux mutations et inscriptions immobilières et ouverture aux avocats de la possibilité de faire enregistrer ces actes par les bureaux des hypothèques – Invité : M. Pierre BOURGEAUD, Ancien Notaire – débats, vote éventuel*

8. Audition Libre - point actualité, débats, actions ? vote éventuel*

9. Rapport RAIMBOURG sur l’encellulement personnel - présentation, débats, actions ? vote éventuel*

10. Travaux des commissions et projets/thèmes de travail pour le Congrès - discussions

11. Présentation, par l’UJA de DRAGUIGNAN, du comité décentralisé à Saint Raphaël – 6/8 mars 2015 -

12. Questions diverses / Agenda