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FORMATION - PROCEDURE DE REFERE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - 3 NOVEMBRE 2016 - MONTPELLIER
Infos pratiques
le Jeudi 3 Novembre 2016, 19:00 - 21:00
Maison de l'Avocat
MONTPELLIER
Description

Intervenant : Madame Dominique BONMATI, Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier

Thèmes abordés : Les référés soumis à la condition d’urgence / Les référés non soumis à la condition d’urgence / L’expertise judiciaire

Objet de la formation :

La formation vise à présenter les différentes procédures de référé pouvant être introduites devant le Juge administratif. Cette présentation sera essentiellement pratique et des questions pourront être posées sur des points particuliers à Madame le Président.
Une partie de la formation sera consacrée au déroulement de l’expertise judiciaire.

Inscription par mail : ujamtp@gmail.com