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LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Infos pratiques
Maison de la Chimie - 28 bis, rue Saint Dominique
75007 PARIS
PROGRAMME ET BULLETIN D'INSCRIPTION.pdf (113.6 Ko)Description
La réforme de la procédure pénale est enfin enclenchée. Si, dans un premier temps, un texte sur l’enquête et la garde à vue est annoncé par le gouvernement et soumis à une concertation, la réflexion devra aller au-delà pour s’attacher à la phase de jugement. La profession d’avocat entend contribuer au débat sur ces questions essentielles. Le Conseil National des Barreaux organise un colloque le 25 mars prochain à la Maison de Chimie à Paris placé dans la perspective des exigences européennes en matière pénale qui orientent les évolutions nécessaires de l’enquête pénale ainsi que les principes et modalités d’organisation de la nouvelle audience pénale.
Programme et Bulletin d'inscription téléchargeable ci-après |
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