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RETROCESSION MINIMUM : LA COUR D’APPEL DE GRENOBLE RAPPELLE L’ESSENTIEL (CA Grenoble - 15 novembre 2010)

24/03/2011 | Collaboration et Formation

Article de Camille MAURY - paru dans le JAM n°108 - Mars 2011 L’article 14-3 du R.I.N, qui traite du contrat du collaborateur, dispose que « pendant ses deux premières années d'exercice professionnel, l'avocat collaborateur libéral doit recevoir une rétrocession d'honoraires qui ne peut...

1ers Etats Généraux du Droit de l'Entreprise - Le 14 Avril 2011

22/03/2011 | Actualités de la profession

Le CNB organise, le 14 Avril prochain, de 8h45 à 17h15à l'Auditorium Centre Marceau (12, rue Marceau - 75008 PARIS) , les Premiers Etats Généraux du Droit de l'Entreprise, dont voici le programme : Pour vous inscrire en un clic : http://evenements.cnb.avocat.fr/EGDE2011/

Convocation et Ordre du Jour du Comité National de la FNUJA, du samedi 2 Avril 2011, à MONTPELLIER

22/03/2011 | Vie de la FNUJA

Chers amis, J'ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité, organisé par l'UJA de MONTPELLIER, lequel se tiendra : Le SAMEDI 2 AVRIL 20011 De 9h à 13h à la Faculté de médecine - Salle des Actes 2 rue des écoles de Médecin à MONTPELLIER Vous trouverez...

IN MEMORIAM - Sophie PILLARD

11/03/2011 | Vie de la FNUJA

MA SOPHIE Je ne vais pas faire une notice chronologique de Sophie Pillard. Elle n’aurait pas aimé. Et de toutes façons, Sophie a eu toutes les reconnaissances de ses pairs, membre du conseil de l’ordre de Rouen à plusieurs reprises, Directrice du CRFP de Rouen, Membre du CNB à...

Conventions CNB / UNCA

07/03/2011 | Actualités de la profession

Nous publions ci-après les conventions signées, le 3 mars 2011, par le CNB et l'UNCA concernant : - à l’acte d’avocat ; - à l’e-annuaire et les statistiques.

Convocation au Comité National de la FNUJA à Paris le samedi 5 Mars 2011

21/02/2011 | Vie de la FNUJA

Chers Tous, J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité national qui se tiendra : Le SAMEDI 5 MARS 2011 de 9h00 à 13h00 Salle Gaston MONNERVILLE au 2e étage de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay - 75001 PARIS Métro : Chatelet ou Pont-Neuf...

SOUTIEN DES AVOCATS AUX MAGISTRATS

09/02/2011 | Communiqués de presse

Actualités du Droit - LAMY.FR Mercredi 9 février 2011 Alors que l’Union syndicale des magistrats dénombre 170 tribunaux et cours d’appel en grève (sur un total de 195), les avocats expriment leur solidarité face au mouvement. Les propos de Nicolas Sarkozy du 3 mars dernier n’ont pas...

Convocation et Ordre du Jour du Comité du 5 Février 2010

25/01/2011 | Vie de la FNUJA

Chers amis, J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité national qui se tiendra : Le SAMEDI 5 FEVRIER 2011 de 9h00 à 13h00 Salle Gaston MONNERVILLE au 2e étage de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay - 75001 PARIS Métro : Chatelet ou Pont-Neuf...

Décision du 21 octobre 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat

10/01/2011 | Collaboration et Formation

Voici la décision du 21 octobre 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat publiée au Journal officiel. Il s’agit de quelques modifications des articles 14 et 20 du RIN concernant le contrat de collaboration, telles qu’adoptées par l’Assemblée...

Assemblée Générale du CNB des 14 et 15 Janvier 2010

09/01/2011 | Vie de la FNUJA

Retrouvez ci-après l'Ordre du Jour et les documents et rapports qui seront évoqués lors de l'Assemblée Générale. ORDRE DU JOUR : 1. Approbation des procès-verbaux des assemblées générales des 19-20 novembre et 10-11 décembre 2010 2. Articles 99 et 100 - Rapporrteur : Marie-Christine...

Lettre du Président de la FNUJA au Président de la commission Gouvernance du CNB

06/01/2011 | Prospective et Réformes

Contribution de la FNUJA sur la Gouvernance Paris, le 5 janvier 2011 Monsieur le Président, Lors de son comité du 4 décembre 2010, la FNUJA s’est prononcée sur tous les points abordés dans le rapport d’étape soumis à la concertation de la profession. Vous trouverez...

ORDRE DU JOUR DU COMITE FNUJA DECENTRALISE DU SAMEDI 15 JANVIER 2011

04/01/2011 | Vie de la FNUJA

ORDRE DU JOUR 1. Vie des UJA 2. Vie du BUREAU 3. Approbation des procès-verbaux des comités 9 octobre 2010 et du 6 novembre 2010 4. Vie des Commissions – le programme 5. Le MAILLAGE TERRITORIAL, point et mise en œuvre 6. Le GUICHET UNIQUE (Rapport LONGUET), suite et mise en œuvre 7. CNB,...

L’AVOCAT DETACHE AU SEIN D’UNE ENTREPRISE

04/01/2011 | Collaboration et Formation

Rapport de la Commission Formation Collaboration Décembre 2010 Introduction Les débats relatifs à l’avocat en entreprise ont été vifs. Le vote intervenu lors de l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux du 20 novembre 2010 met fin, - à tout le moins...

La FNUJA présente au Gala et à l’Assemblée Générale d’Avocats sans frontières France des 22 et 23 octobre 2010

24/10/2010 | Droits fondamentaux

Le Gala de soutien du 22 octobre 2010 Etaient présents des représentants des barreaux, plusieurs cabinets toulousains, le staff de Clifford Chance (qui soutient ASF), des représentants politiques locaux (le maire de Toulouse, l’adjoint du Conseil général etc…), les salariés d’ASF, les...

Intervention de Michèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du CNB, le 15 Octobre 2010

16/10/2010 | Actualités de la profession

"Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Madame le Commissaire européen, Monsieur le Vice-Président du Conseil d’Etat, Monsieur le Premier président de la Cour de Cassation, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats,...

Motion INTERPROFESSIONNALITE

06/07/2010 | Exercice professionnel

Réunie en Comité à PARIS, le 3 Juillet 2010 : La FNUJA rappelle sa volonté d’aboutir à une interprofessionnalité au bénéfice des jeunes avocats et des clients de ces nouvelles structures. La FNUJA considère que les interprofessionnalités d’exercice et capitalistique ne posent, tant en...

Convocation et ordre du jour du comité de la FNUJA du 3 juillet 2010

28/06/2010 | Vie de la FNUJA

Chers amis, J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité national qui se tiendra : Le SAMEDI 3 JUILLET 2010 de 9h00 à 13h00 au Conseil National des Barreaux 22 rue de Londres - 75009 PARIS Métro : Saint Lazare Vous trouverez ci-dessous l’Ordre du jour...

Accord Avocats - Experts-comptables : le CNB désavoué

15/06/2010 | Revue de presse

Gazette du Palais du 6 au 8 juin 2010

Amendement de l'Article 13 quater de la Loi Consulaire par le Sénat

11/06/2010 | Exercice professionnel

Le lobbying parlementaire a du bon. L'article 13 quater, s'il n'a été supprimé, a été amendé afin de limiter l'assistance des Experts Comptables aux seules déclarations fiscales. En effet, il ressort des débats au Sénat, du 10 juin, que les Sénateurs, ainsi que le Secrétaire d'Etat au Commerce,...

Réseaux consulaires en débat au Sénat : le CNB pointé du doigt

10/06/2010 | Revue de presse

Actuel Avocat - Le 10 juin 2010 Auteur : Rosanne Aries Réseaux consulaires en débat au Sénat : le CNB pointé du doigt Se faisant le relais de syndicats de la profession, la sénatrice Anne-Marie Escoffier a dénoncé hier l'article 13 quater du projet de loi des Réseaux consulaires...