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693 Résultats pour votre recherche : congres

Biarritz 1996 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA rappelle son attachement au respect des droits fondamentaux de la personne, et en particulier au droit au conseil et à la défense. Constate les atteintes actuelles aux Droits de l'Homme en France qui résultent : » d'une part, de l'ineffectivité des droits auxquels n'ont pas accès...

Toulouse 1990 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en congrès à Toulouse le 26 mai 1990 • S'insurge contre le texte proposé par le Gouvernement fixant à 3 ans la formation de l'avocat et ce sans aucune concertation préalable. • Souligne le risque d'une réduction de l'accès à la profession, d'une sélection par l'argent, de...

Rouen 1988 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Rouen, le 14 mai 1988 : • Approuve l'initiative prise par les pouvoirs publics d'élaborer un projet de loi relatif à la protection des usagers du droit. • Estime que les activités juridiques et judiciaires, doivent nécessairement être exercées par des...

Lille 1982 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
Considérant que les procédures actuelles ne permettent pratiquement jamais un redressement d'une entreprise en difficulté. Considérant que la prévention de ces difficultés passe d'abord par I'information accessible à tous les partenaires de l'entreprise. La FNUJA propose la création d'une...

Strasbourg 2002 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg le 11 mai 2002 : • Rappelle son attachement au principe de la liberté de l'honoraire de l'avocat, professionnel libéral • Constate qu'en l'absence de libre négociation avec le client, l'application de ce principe est écartée en matière d'aide...

Paris 1994 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
A l'heure où le citoyen doute du bon fonctionnement des institutions, la FNUJA, réunie à Paris à l'occasion de son cinquantième congrès, réaffirme la nécessité de l'engagement de la profession et des jeunes avocats dans la vie de la démocratie. Les jeunes avocats doivent prendre toute la mesure...

Bordeaux 1999 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
L'éclatement de la justice, la déjudiciarisation, la multiplication des règles de procédure ont rendu l'accès à la justice difficile pour le justiciable, voire parfois pour le praticien. Des principes essentiels, tels que le droit à un tribunal, à son impartialité, à une procédure équitable, à...

Montpellier 1991 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en congrès à Montpellier le 11 Mai 1991 : • Réaffirme dans le cadre des réformes universitaires envisagées, la spécificité des études juridiques. • Déplore l'absence d'informations concrètes sur les I.U.P qui risqueraient de détourner les étudiants d'une formation juridique...

Marseille 1983 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, bien que consciente des difficultés matérielles, que connaît l'institution judiciaire, s'inquiète de certaines solutions envisagées par les pouvoirs publics pour les résoudre. Elle rappelle qu'en vertu de la déclaration universelle des droits de l'Homme et de la Convention européenne,...

Nantes 2000 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La F.N.U.J.A., réunie en Congrès à NANTES le 3 juin 2000, Engagée depuis 1998 au sein de la "Coalition Internationale des O.N.G. en faveur d’une Cour Pénale Internationale indépendante et efficace" Réaffirme solennellement que le respect des droits de la défense dans le cadre d’un procès...

La Baule 1992 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès le 30 mai 1992 à LA BAULE : • Constate avec satisfaction la reconnaissance en Droit International Public d'un droit d'ingérence humanitaire consacré par les résolutions 688 du Conseil de Sécurité de l'ONU. • Rappelle le principe internationalement reconnu selon...

Strasbourg 1984 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en congrès le 2 juin 1984 à Strasbourg, • Exprime sa volonté d'assurer à l'avocat de l'an 2000 la place qui doit être la sienne dans une société de technologie avancée. • Estime que l'ensemble des besoins juridiques nécessite une présence et une compétitivité accrues, et...

Grenoble 2003 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
COMMISSION INSTALLATION INTEGRATION La FNUJA réunie en congrès à Grenoble les 28, 29, 30 et 31 mai 2003, • CONVAINCUE que le renforcement du barreau passe par celui des cabinets, la facilitation de l'intégration des jeunes et la pérennité des structures au-delà de leurs fondateurs ; •...

Metz 1995 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Metz le 27 mai 1995: Considérant qu'aujourd'hui le principe de la publicité des débats passe par la nécessité d'étudier l'utilisation des moyens audiovisuels à cette fin, Considérant que la publicité des débats constitue une garantie de bonne administration de la...

Bordeaux 1987 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Bordeaux les 27, 28 et 29 mai 1987, • Rappelle son attachement à la liberté conventionnelle de l'honoraire. • Souhaite une modification des textes de procédure afin de permettre le remboursement effectif à la partie gagnante de tout ou partie des sommes exposées...

Guadeloupe 1997 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA dans la motion votée au congrés de Biarritz en 1996, s'était déjà inquiétée des dérives possibles qu'annonçaient les projets de lois en cours d'élaboration qui loin de remédier aux insuffisances de la législation relative aux étrangers visaient à affaiblir encore leur statut. Ces...

Dijon 1989 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en congrès à Dijon, • Estime que l'assurance protection juridique est susceptible d'assurer un meilleur accès au droit. • Considère cependant que les projets actuels de textes pris en vertu de la directive européenne du 22 juin 1987 ainsi que la pratique instituée par les...

Marseille 2001 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille le 26 mai 2001, Ayant pris connaissance du rapport de la commission présidée par Monsieur Paul BOUCHET, Partage le constat des dysfonctionnements majeurs du dispositif actuel appelant une refonte totale du système. Ce document constitue une contribution...

Saint-Raphaël 1993 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès à SAINT-RAPHAEL le 22 mai 1993 : • Déplore la remise en question de la loi du 4 janvier 1993 qui comportait des avancées indiscutables dans l'égalité entre les parties. • S'indigne de la régression des droits de la défense envisagée sous des prétextes inacceptables...

Nîmes 1985 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
Afin d'assurer à chacun un procès équitable, l'institution judiciaire doit poursuivre son effort de modernisation. L'éparpillement des juridictions ne répond plus aux besoins de l'organisation judiciaire qui appelle des regroupements géographiques....

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