Rapport de Yannick SALA, Premier Vice-président de la FNUJA Dans son discours de candidature à la présidence de la FNUJA prononcé le 4 juin 2011 lors du Congrès d'Aix-en-Provence, Stéphane DHONTE nous proposait d'avancer significativement sur trois chantiers, particulièrement la...

Article de Barbara FISCHER et Estelle FOURNIER, paru dans le Jeune Avocats Magazine n° 108 - Mars 2011 En 2010, la commission formation, commission institutionnelle du CNB, s’est enrichie, à la suite du départ de Jean-Yves Feltesse, d’un nouveau membre issu des rangs de la FNUJA. Nous...

Article de Camille MAURY - paru dans le JAM n°108 - Mars 2011 L’article 14-3 du R.I.N, qui traite du contrat du collaborateur, dispose que « pendant ses deux premières années d'exercice professionnel, l'avocat collaborateur libéral doit recevoir une rétrocession d'honoraires qui ne peut...

A l'initiative de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (F.N.U.J.A.), l'Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux (C.N.B.) a adopté samedi 12 février 2011 deux importantes mesures en faveur des collaborateurs et collaboratrices libéraux. Tout d'abord, sur la base des...

Voici la décision du 21 octobre 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat publiée au Journal officiel. Il s’agit de quelques modifications des articles 14 et 20 du RIN concernant le contrat de collaboration, telles qu’adoptées par l’Assemblée...

Rapport de la Commission Formation Collaboration Décembre 2010 Introduction Les débats relatifs à l’avocat en entreprise ont été vifs. Le vote intervenu lors de l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux du 20 novembre 2010 met fin, - à tout le moins...

Article paru dans le Jeunes Avocats Magazine n°104 - 4ème trimestre 2009 Nous avons souhaité donner un aperçu des montants des retrocessions minimums votés par les Ordres pour les collaborateurs de 1ère et 2ème année, et actuellement en vigueur. Les renseignements ont été essentiellement...

La Cour d’Appel de GRENOBLE, dans un important arrêt du 15 novembre 2010 (téléchargeable ci-après), se prononce en faveur de la fixation par les Ordres du montant minimum des rétrocessions d’honoraires des avocats collaborateurs. La FNUJA, intervenante volontaire dans cette procédure, est...

Lettre du Président de la FNUJA au Président du Conseil National des Barreaux, en date du 24 Septembre 2010 Monsieur le Président, Dans le cadre de la procédure de concertation préalable relative à l’avant-projet de décision portant réforme des dispositions des articles 14 et...

La mise en œuvre de la réforme du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie a soulevé de nombreux points de discussion au sein de la profession d’avocats : - la remise en cause de l’équilibre financier de l’OPCA-PL en imposant un prélèvement de 13% de la...