Actualités du Droit - LAMY.FR
Mercredi 9 février 2011
Alors que l’Union syndicale des magistrats dénombre 170 tribunaux et cours d’appel en grève (sur un total de 195), les avocats expriment leur solidarité face au mouvement.
Les propos de Nicolas Sarkozy du 3 mars dernier n’ont pas laissé de marbre les plaideurs....
Communiqué de Presse du 7 Février 2011
La FNUJA prend acte des déclarations du Président de la République en date du 3 février 2011 aux termes desquelles :
« Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi d’un conseiller d’insertion, c’est une faute.
Ceux qui...
Communiqué de Presse du 13 décembre 2010 Alors que la Chine vient expressément de permettre aux avocats d’assister lors de leurs interrogatoires les personnes placées en garde à vue, la Patrie des Droits de l’Homme doit dorénavant réagir et se soumettre sans délai aux obligations mises à sa charge par la Cour européenne des...
Communiqué de Presse du 26 Octobre 2010
Par trois arrêts de principe, la Cour de cassation a déclaré la garde à vue « à la française » contraire aux exigences de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
L’effectivité de cette constatation a toutefois été décalée au 1er juillet 2011 au nom de la bonne...
FNUJA
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