Cuvée 2009 du rapport DOING BUSINESS de la Banque mondiale : moins polémique, plus anecdotique

Jeudi 18 Septembre 2008

Rappelez vous : à l'automne 2004, la France s'était reveillée avec une gueule de bois et une 79ème place au hit-parade mondial des Etats dans lesquels il est le plus facile de "faire des affaires".
L'institution en perte de vitesse en profitait pour critiquer, sans méthode et sans pertinence, les systèmes judiciaires fondés sur le droit civil, jugés comme plus couteux, long et moins prévisibles que les systèmes de common law.


Cuvée 2009 du rapport DOING BUSINESS de la Banque mondiale : moins polémique, plus anecdotique
Si commentateurs, journalistes et, plus tardivement, "la doctrine" ont su démontrer les faiblesses de l'analyse (voir notamment les travaux de l'association Henri CAPITANT ou l'article de M. HARAVON ; Le rapport Doing Business de la Banque mondiale : mythe et réalités d'un rapport sans nuance ; JCP E n°41 13 oct 2005M ; en pj), les pouvoirs publics et les principales instances de la profession ont été contrainte de réagir face à ce qui apparaissait comme une attaque en règle dans le cadre de la compétition économique modiale.

C'est ainsi qu'a notamment été mise en place la Fondation pour le droit continental (http://www.fondation-droitcontinental.org/1.aspx).
Ainsi, et l'on pourra le déplorer si l'on considère que le droit est avant tout la traduction d'une volonté politique démocratique, l'heure est à l'analyse de l'"efficacité économique du droit".

A s'en tenir à l'aperçu mis en ligne par la Banque mondiale (téléchargeable pj), la nouvelle mouture du rapport semble plus lisse puisqu'on ne retrouve plus les généralités douteuses entre systèmes de droit. Les classements des différents pays sur chacun des critères envisagés (créer une entreprise ; obtenir l'exécution forcée d'un contrat...) sont réservés à la version in extenso (et payante) pour éviter la polémique.

La Banque mondiale s'engagerait-elle vers un peu plus de sérieux ?

Ah oui, au fait, la France est 31ème cette année.

2009_09_banque_mondiale_rapport_doing_business.pdf 2009 09 Banque Mondiale Rapport Doing Business.pdf  (882.7 Ko)
2005_10_13_jcp_e_commentaire_doing_business.pdf 2005 10 13 JCP E commentaire Doing business.pdf  (1.89 Mo)


Massimo BUCALOSSI