Si d’une manière générale, les relations avec les magistrats ont été particulièrement bonnes, ceux-ci appréciant considérablement la visite d’avocats, de nombreuses violations de libertés essentielles ont été constatées :
- Les délais et conditions de GAV ne sont pas respectés (jusqu’à 15 jours avec de nombreuses violences)
- Les détentions sont ordonnées sans mandat de dépôt, mais sur la base d’une simple note de service, sans notification des charges, et donc sans détermination précise de l’infraction.
- La détention préventive atteint souvent une durée excessive et dans des conditions sanitaires épouvantables
- L’instruction est beaucoup trop longue.
- Les dossiers criminels ne sont pas fixer en Cour d’Assises avant plusieurs années, (parfois 6 ou 7 ans pour des raisons d’organisation matérielle) entraînant des détentions provisoires excessives
- Certains juges nous ont paru insuffisamment motivés ou formés d’où la nécessité de procéder à des sessions de formation.
Les relations entre les confrères participant à la mission ont été excellentes, chaque équipe ayant le désir d’apporter l’aide la plus efficace possible aux détenus.
L’expérience doit absolument être renouvelée, sur une période un peu plus longue (5 jours sur place)
Il conviendrait de recommencer assez rapidement, afin de poursuivre les efforts entrepris et maintenir une certaine « pression » sur ceux des juges qui s’affranchissent le plus des règles de procédure.
La FNUJA
