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International et Europe
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31/01/2012
COMPTE RENDU DE LA CARAVANE DES DROITS DE L’HOMME AU BENIN
L’association « la Voie de la Justice », en partenariat avec le Barreau du BENIN le Fonds d’Assistance Judiciaire et Juridique du Barreau (FAJJUB-BENIN) et l’association Prisonniers Sans Frontière (PRSF) a organisé une « Caravane des Droits de l’Homme » et une mission de formation au BENIN du 4 au...
International et Europe
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14/11/2011
Nadia CAMARA, nouveau Président de la Fédération Africaine des Associations et Unions de Jeunes Avocats (FA-UJA)
A l'issue du 1er Congrès ordinaire de la Fédération Africaine des Associations et Unions de Jeunes Avocats (FA-UJA) qui s'est tenu à Bamako (Mali) du 9 au 12 novembre 2011, Nadia CAMARA, Avocat au Barreau du Mali, en a été élue Président. Elle succède ainsi à Antoine MBENGUE, Avocat au...
Pénal
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20/09/2011
Contribution de la FNUJA sur la proposition de directive sur l’accès à un avocat dans les procédures pénales et le droit de communiquer après arrestation
Ci-après la contribution remise par la FNUJA, à Edouard de Lamaze, Rapporteur sur la proposition de directive européenne relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation, pour le Comité Econoqime et Social Européen (CESE). La...
Pénal
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14/09/2011
GARDE A VUE - Lettre du Président de la FNUJA au Garde des Sceaux
Lettre de Stéphane DHONTE, Président de la FNUJA, à Michel MERCIER, Garde des Sceaux Paris, le 12 septembre 2011 Monsieur le Ministre, Je fais suite à la publication du décret n°2001-810 du 6 juillet 2011 relatif à l'aide à l'intervention de l'Avocat au cours de la garde à...
Mineurs
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13/07/2011
Droit des mineurs : le droit à l'impartialité consacré par le Conseil Constitutionnel.
Alors qu’une réforme aussi profonde qu’inacceptable de la justice des mineurs doit entrer en vigueur dès le mois de janvier 2012, la FNUJA entend rappeler son attachement tant au principe de spécialisation des juridictions pour mineurs qu’à celui du droit pour ceux-ci de bénéficier d’une justice...
Collaboration et Formation
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28/06/2011
RAPPORT RELATIF A LA CREATION D'UN GROUPEMENT NATIONAL DE DEFENSE DES COLLABORATEURS
Rapport de Yannick SALA, Premier Vice-président de la FNUJA Dans son discours de candidature à la présidence de la FNUJA prononcé le 4 juin 2011 lors du Congrès d'Aix-en-Provence, Stéphane DHONTE nous proposait d'avancer significativement sur trois chantiers, particulièrement la...
Pénal
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26/05/2011
LILLE - Garde à Vue nouvelle version - Retour d'expérience
Vendredi 15 avril 2010 17h30 : appel du Bâtonnier Masson me demandant d’être renfort pour cette première nuit de GAV nouvelle formule. Acceptation immédiate ! La Profession s‘étant battue afin de faire évoluer le régime de la GAV dans le sens du respect des libertés fondamentales et de l’article...
Pénal
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25/05/2011
TOULOUSE - Garde à Vue nouvelle version - Retour d'expérience
Maître Thomas HERIN-AMABILE a été confronté à la nouvelle procédure de la garde vue. Il a assisté plusieurs gardés à vue dans différents endroits : commissariat central de Toulouse ainsi que gendarmeries et commissariats extérieurs. Qu’avez-vous pensé de la mise en place de la...
Pénal
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18/05/2011
Pour une Directive Européenne sur le droit à l'avocat dans les procédures pénales
Lettre de Romain CARAYOL, Président de la FNUJA à Monsieur José-Manuel BARROSO, Président de la Commission Européenne Paris, le 18 mai 2011 Monsieur le Président, Je vous écris en ma qualité de Président de la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA), 1er...
Accès au droit et Aide Juridictionnelle
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12/05/2011
Droits de Plaidoiries : Réponse du Garde des Sceaux au Président de la FNUJA
Lettre de Michel MERCIER, Garde des Sceaux à Romain CARAYOL, Président de la FNUJA, en date du 12 Mai 2011
Droits fondamentaux
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02/05/2011
La directive sur le retour des immigrants irréguliers s'oppose à une réglementation nationale infligeant une peine d’emprisonnement à un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier qui ne se conforme pas à un ordre de quitter le territoire
Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 40 /11 Luxembourg, le 28 avril 2011 Une sanction pénale telle que celle prévue par la législation italienne est susceptible de compromettre la réalisation de l’objectif visant à instaurer une politique efficace...
Pénal
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16/04/2011
Garde à Vue Nouvelle Version : La Circulaire du Ministre de la Justice aux Commissariats
Paris, le 15 Avril 2011, suite aux arrêts de l'Assemblée Plénaière de la Cour de Cassation sur la Garde à Vue :
Pénal
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15/04/2011
Garde à Vue : Victoire pour les Libertés Publiques ! Téléchargez les Arrêts de la Cour de Cassation.
Aux termes d'arrêts rendus, ce vendredi 15 Avril 2011, la Cour de Cassation a tranché, en faveur de l'application immédiate des principes posés par l'arrêt SALDUZ de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Dès à présent chaque justiciable a le droit de garder le silence et d'être assisté...
Pénal
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14/04/2011
14 Avril 2011 : Adoption de la Loi n°2011-392 relative à la Garde à vue
Loi publiée au Journal Officiel, le 15 Avril 2011, en vue d'une entrée en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel et au plus tard le 1er juillet 2011
Accès au droit et Aide Juridictionnelle
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12/04/2011
Volet financier de la réforme de la Garde à Vue en matière d'Aide Juridictionnelle : Résolution du CNB
Résolution adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux des 8 et 9 avril 2011. Le Conseil national des barreaux, Prend acte de l'avancée que constituent les nouvelles modalités de la garde à vue pour les libertés publiques. Réaffirme l’engagement...
Accès au droit et Aide Juridictionnelle
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07/04/2011
Réforme de la garde à vue – volet financier
Lettre du Président de la FNUJA à la Présidente de la Commission Accès au Droit et à la Justice du Conseil National des Barreaux Paris, le 7 avril 2011 Madame le Président, Lors du comité qui s’est tenu ce 2 avril 2011, la FNUJA a débattu des documents que vous m’avez adressés par...
Exercice professionnel
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04/04/2011
Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) en question
Article de Laurence BOYER, paru dans le Jeunes Avocats Magazine n° 108 - Mars 2011 En septembre 2010, l’Assemblée Générale du CNB a voté un rapport sur les MARL, aux termes duquel, était fait le constat de la nécessité pour les avocats de s’emparer du sujet, en coopération avec les...
Prospective et Réformes
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04/04/2011
GOUVERNANCE : vers la transition démocratique
Article de Stéphane DHONTE, paru dans le Jeunes Avocats Magazine n°108 - Mars 2011 En un temps ou certains peuples se soulèvent pour réclamer la démocratie, notre profession s'interroge doctement sur sa gouvernance. Le constat est dressé. Il est amer. Le CNB apparaît trop...
Exercice professionnel
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04/04/2011
Bienvenue au XXIème siècle !
Article de Jean-François BRUN, parue dans le Jeune Avocats Magazine - Mars 2011 Non, je ne vous parlerai pas ici d'histoire, même si celle-ci n'est pas sans lien avec notre sujet, ni de nouvelles technologies comme le RPVA qui bouscule nos conditions d'exercice, mais de l'essence même de...
Prospective et Réformes
-
04/04/2011
Avocat et Psychologie
Article de Karine MIGNON-LOUVET, paru dans le Jeune Avocats Magazine n° 108 - Mars 2011 La Commission prospective qui traite des différentes questions impactant l’exercice professionnel orienté vers l’avenir de la profession a pu constater l’évolution du rapport avocat / client. La...
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