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Bordeaux : Réforme de la prescription civile

Le 6 mai dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, la proposition de Loi portant...

13/05/2008

LE 19 MAI 2008 à PONTOISE

COLLOQUE AVOCAT : quel avenir pour quelle justice ? ...

13/05/2008

BORDEAUX : AG mardi 6 mai 2008 à 19hoo

La prochaine réunion de l'UJAB aura lieu le mardi 6 mai à 19 h à la maison de l'avocat. ...

06/05/2008

TOULOUSE : Rencontre Lycéens-Professions Libérales du 08 avril 2008

Le 08 avril 2008, l'UJA de TOULOUSE a participé à la Journée de Rencontre Professions Libérales /...

05/05/2008

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Vous trouverez ci joint l'agenda de l'UJA du Val d'Oise pour l'année 2008 - 2009 pour être présent...

29/04/2008

TAXE PROFESSIONNELLE : exonération pendant les 2 premières années d'exercice

Malgré la suppression du stage, l'exonération de la taxe profesionnelle est maintenue pendant les 2...

28/04/2008

TOULOUSE : OFFRE DE COLLABORATION

Cabinet juridique centre ville Toulouse recherche jeune collaborateurChers Adhérents, Chers...

24/04/2008

Contribution de l'Uja du Val d'Oise

PLATEFORME DE REFLEXIONS DESTINEES A AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ...

24/04/2008

Le mouvement de l'UJA contre la réforme du divorce par consentement mutuel

L'UJA du Val d'Oise s'est opposée fermement à l'annonce faite d'un transfert des procédures de...

24/04/2008

LISTE DES ADHERENTS 2008

Eric AZOULAY 55 et 57, rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél:...

23/04/2008

La proposition de loi portant réforme de l'assurance de protection juridique examinée par l'Assemblée nationale le 8 février 2007


Vous trouverez ci-joint le rapport déposé par notre confrère Etienne Blanc au nom de la Commission des lois de l'Assemblée nationale. La FNUJA ne peut qu'approuver ses motivations. L'absence de proposition d'amendements par les députés au texte adopté par le Sénat 27 janvier 2007 laisse espérer une adoption définitive de cette loi dans les prochains jours... malgré le lobbying des compagnies d'assurance qui, dans une lettre ouverte publiée dans la presse le week-end dernier (cf. copie ci-jointe), n'ont pas hésité à présenter cette réforme comme "dangereuse pour nos concitoyens" !

La FNUJA, sous la plume de Loïc DUSSEAU et Agnès VUILLON, va quant à elle publier une tribune libre intitulée "Protection juridique: une réforme tous gagnants" dans la Gazette du Palais datée du 7 février 2007.



La proposition de loi portant réforme de l'assurance de protection juridique examinée par l'Assemblée nationale le 8 février 2007

Rapport_AN_sur_l\_assurance_protection_juridique.pdf Rapport AN sur l'assurance protection juridique.pdf  (355.48 KB)
lettre_ouverte_Assureurs.pdf lettre ouverte Assureurs.pdf  (38.21 KB)


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