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Les Barèmes d'Aide Juridictionnelle 2012

Retrouvez ci-après en téléchargement, la Circulaire du 19 janvier 2012 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2012

bareme_d__aide_juridictionnelle_2012.pdf Barème d'aide juridictionnelle 2012.pdf (149.87 Ko)

Lundi 6 Février 2012

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