Manifestation sur le projet de loi Perben II

MANIFESTATION

Lundi 9 Février 2004

Une manifestation s'est tenue le jeudi 5 février 2004 à partir de 18 heures devant l'Assemblée nationale.

La foule nettement plus compacte que lors de la première manifestation s'est tenue devant l'Assemblée nationale et a attendu la sortie des délégations qui avaient été reçues.
Différents syndicats d'avocats et magistrats, la Ligue des droits de l'Homme étaient présents, les barreaux de Paris, de la Couronne et quelques barreaux de province aussi.
Une délégation représentative des différentes tendances a finalement été reçue...
Espérons que les effets attendus suiveront...


Manifestation sur le projet de loi Perben II
La FNUJA, Syndicat majoritaire de la profession d’Avocat, suit avec attention les développements du projet de loi portant adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité votée en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale et actuellement soumise au vote du Sénat.

La FNUJA rappelle qu’elle a adopté lors de son Congrès de GRENOBLE le 31 mai 2003, une motion appelant les Parlementaires à modifier le texte initial proposé par la chancellerie.

La FNUJA a alerté le Ministre de la Justice par une lettre ouverte en novembre dernier , suivie d’une rencontre avec la Chancellerie le 12 décembre 2003.

La FNUJA a fait valoir son hostilité à un certain nombre de dispositions inacceptables, telles que l’allongement des délais de garde à vue à 96 heures ou la procédure du « plaider coupable » telle qu’elle est conçue dans la dernière mouture du texte.

Force est de constater que la profession d’avocat a été peu entendu.
La FNUJA soutient la démarche du Conseil National des Barreaux, visant à demander solennellement qu’un débat global soit entrepris avant toute adoption du texte actuellement en débat et appelle à une concertation sur les textes annoncés, notamment ceux sur les peines planchers pour les récidivistes et sur le jugement des personnes irresponsables en matière pénale.

Ronchard