|
|
|
|
par Hanaë Grimal | dijOnscOpe | ven 23 jui 10 | 08:58 La garde à vue fait régulièrement l'objet de critiques en France, souvent pour ses chiffres en augmentation... Cette fois-ci, neuf avocats ont décidé de monter au créneau en remettant en cause cette mesure qui ne serait pas conforme aux droits et libertés fondamentales...
Nice Matin - 18 Juin 2010
Auteur : Aurélien GIESBERT
Gazette du Palais du 6 au 8 juin 2010
Lexbase Hebdo n° 34 - Edition PROFESSIONS
Par Anne-Lise Lonné, Rédactrice en chef
Actuel Avocat - Le 10 juin 2010
Auteur : Rosanne Aries
Réseaux consulaires en débat au Sénat : le CNB pointé du doigt
Se faisant le relais de syndicats de la profession, la sénatrice Anne-Marie Escoffier a dénoncé hier l'article 13 quater du projet de loi des Réseaux consulaires qui ouvre aux...
La Semaine Juridique - Edition Générale
N°22 - 31 Mai 2010
Auteur : Florence CREUX-THOMAS
Les Echos
Mercredi 2 juin 2010
Auteur : Marie BELLAN
"Du 12 au 15 mai à Bordeaux, durant le week-end de l'Ascension, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats tenait son rituel congrès annuel. Étaient présents 40 unions de jeunes avocats venues de 6 pays différents, Thierry Wickers, le président du Conseil national des barreaux, Jean Castelain, bâtonnier de Paris,...
Article publié sur le site du Républicain Lorrain (www.republicain-lorrain.fr), le 07/03/2010. Le syndicat le plus représentatif de sa profession tenait un conseil décentralisé, hier à Nancy, alors que se prépare une journée d’action de la justice, mardi.
Quel est le but d’une telle réunion ?
Camille MAURY,...
Carton plein des UJA : Question prioritaire sur la constitutionnalité de la Garde à Vue déclarée recevable dans les tribunaux de DIJON, LILLE, LYON, PARIS, NIMES...
|
-
31/08/2010 17:40
-
04/08/2010 12:04
-
02/08/2010 16:46
-
30/07/2010 15:30
-
23/07/2010 15:17
-
20/07/2010 15:03
-
13/07/2010 15:03
-
11/07/2010 23:03
-
08/07/2010 18:28
-
06/07/2010 19:22
LIBRE PROPOS SUR LA DECISION «GARDE A VUE»
Par Vincent Pénard,
Avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence,
Docteur en Droit
Membre du Bureau de l’UJA d’Aix en Provence
Selon décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la constitution des articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du Code de Procédure Pénale.
Cette décision, très attendue par le monde judiciaire, permet au Juge Constitutionnel de déclarer contraires à la constitution les articles 62, 63, 63-1 et 77 du Code de Procédure Pénale et les alinéas 1er à 6 de son article 63-4.
En revanche, le Conseil reporte la prise d’effet de cette déclaration d’inconstitutionnalité au 1er juillet 2011.
Vincent PENARD
04/08/2010
|
|
|
