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Troyes : La poursuite de la grève attise la colère des magistrats





Troyes : La poursuite de la grève attise la colère des magistrats
Florence HIS, Présidente de l'UJA de Troyes, nous informe qu'à la suite de AGE du 28 novembre, il a été décidé la grève totale des audience TPE et Juje des Enfants, du 1er décembre au 31 décembre, grève du 1er déc. et manifestation à Paris le 18 décembre prochain.
Par ailleurs, le président du TGI de Troyes a décidé d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre du bâtonnier ainsi qu’à l’encontre de tous les Avocats refusant de plaider les dossiers. La menace de sanctions disciplinaires a été faite par la voie d’une sommation interpellative, très mal perçue par l’ensemble du Barreau. qui a décidé le maintien de la grève.
Par ailleurs, les magistrats ne veulent plus accueillir l'Ordre au Palais de Justice pour récupérer les locaux, y compris le bureau du Bâtonnier. Le Barreau est donc entré dans la résistance par une décision votée à l’unanimité (65 voix pour 65 personnes présentes sur 77).
Un article dans le journal local est paru, relatant davantage la mobilisation comme un conflit entre magistrats et avocats, ce qui n’est pas le cas. L’UJA a donc décidé d'expliquer par écrit quelles étaient les réelles revendications et va faire un communiqué de presse avec diffusion d’une AFM, pour faire connaître les raisons du mouvement au public.



















LIBRE PROPOS SUR LA DECISION «GARDE A VUE»

Par Vincent Pénard, Avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Docteur en Droit Membre du Bureau de l’UJA d’Aix en Provence

Selon décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la constitution des articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du Code de Procédure Pénale.

Cette décision, très attendue par le monde judiciaire, permet au Juge Constitutionnel de déclarer contraires à la constitution les articles 62, 63, 63-1 et 77 du Code de Procédure Pénale et les alinéas 1er à 6 de son article 63-4.

En revanche, le Conseil reporte la prise d’effet de cette déclaration d’inconstitutionnalité au 1er juillet 2011.


Vincent PENARD
04/08/2010