Verbatim : Une victoire pour les Jeunes Avocats, par Bernard CAHEN

Mardi 24 Juin 2008

Bernard CAHEN, ancien président de la FNUJA (1975-77), nous a adressé une lettre au sujet de la fusion des professions d'avocats et d'avoués que nous publions intégralement.


Verbatim : Une victoire pour les Jeunes Avocats, par Bernard CAHEN
J'ai pris connaissance avec joie, comme tous les anciens Présidents de la FNUJA, de l'annonce par le Gouvernement actuel de la disparition prochaine des Avoués à la Cour.

Puis-je rappeler ici que lors de la fusion de 1971 des Avocats et des Avoués, il avait été à l'époque réclamé par la FNUJA la fusion avec les Avoués à la Cour.

Celle-ci avait été repoussée par le Gouvernement de l'époque, d'une part en raison du coût financier supplémentaire qu'elle entraînait, mais aussi sur la pression des Premiers Présidents de Cour d'Appel qui voulaient garder à leur côté des hommes avec lesquels ils avaient un contact direct et dont ils avaient des raisons de penser qu'ils pourraient entretenir des rapports plus faciles … qu'avec les avocats !

Depuis, à plusieurs reprises, la FNUJA s'est battue pour tenter d'obtenir cette réforme qui apparaît comme étant dans la logique directe de la disparition des Avoués devant le Tribunal.

Non seulement nous n'avons pas réussi, mais les Avoués à la Cour, grâce à leur organisation, ont réussi à obtenir, au moins à deux reprises, une revalorisation de leurs tarifs, ce qui rentrait complètement dans la politique gouvernementale aux termes de laquelle plus les Avoués étaient chers, plus les clients étaient dissuadés de faire appel.

Il ne s'agit pas d'une victoire de la profession d'avocats. Il s'agit de la disparition d'une profession qui avait certes ses vertus et avec laquelle, pour la plupart d'entre nous, nous entretenons des relations extrêmement amicales, mais qui était indiscutablement un frein et une charge dans l'approche de la justice.

C'est donc une victoire que les jeunes Avocats ont remportée. Les plus longs combats sont récompensés par des victoires tardives.

Ceci étant, il est évident que les Avoués ne doivent pas disparaître en une journée et qu'ils doivent être indemnisés.

Il conviendra pour le Gouvernement de créer une Commission d'indemnisation à laquelle il convient d'espérer que les avocats devront participer. Il s'agit en effet ni d'aboutir à une spoliation des Avoués, ni d'aboutir à ce qu'ils profitent financièrement de la disparition de leurs charges.

Il convient en effet de rappeler que les Avoués à la Cour ont une clientèle particulière, qu'en particulier les clients institutionnels ne manqueront pas de garder des contacts directs avec les Avoués et qu'ils ne peuvent donc pas prétendre être indemnisés au vu de la totalité de leur simple chiffre d'affaires, comme cela s'est précédemment passé.

Le XXIème siècle se doit de voir disparaître l'ensemble des professions qui exercent dans le cadre de charges patrimoniales, l'un des derniers acquis du Royaume.

Comment ne pas marquer sa surprise devant le mouvement des Avoués à la Cour qui n'hésitent pas à entraîner des conséquences particulièrement dommageables pour nos clients lorsque l'on tient compte des délais des procédures pendantes devant les Cours d'Appel.

Comment ne pas s'étonner devant le manque de réaction de notre Ordre alors même que nous avons toujours pris quant à nous nos précautions pour que nos mouvements n'entraînent pas de conséquences importantes pour les clients.

Espérons que dans l'avenir les combats des jeunes Avocats se traduiront pas des victoires plus rapides.


Bernard CAHEN
Ancien Président de la FNUJA

Massimo BUCALOSSI