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438 Résultats pour votre recherche : penale

Appel national à la manifestation le 5 février 2004

02/02/2004 | Vie de la FNUJA
La FNUJA et les UJA appellent à la mobilisation générale le 5 février, date de l'adoption définitive du projet de loi "portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité". Le rendez vous est notamment fixé à Paris à 18 heures place du palais Bourbon. La F...

Biarritz 1996 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA rappelle son attachement au respect des droits fondamentaux de la personne, et en particulier au droit au conseil et à la défense. Constate les atteintes actuelles aux Droits de l'Homme en France qui résultent : » d'une part, de l'ineffectivité des droits auxquels n'ont pas accès...

Rouen 1988 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Rouen, le 14 mai 1988 : • Approuve l'initiative prise par les pouvoirs publics d'élaborer un projet de loi relatif à la protection des usagers du droit. • Estime que les activités juridiques et judiciaires, doivent nécessairement être exercées par des...

Lille 1982 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
Considérant que les procédures actuelles ne permettent pratiquement jamais un redressement d'une entreprise en difficulté. Considérant que la prévention de ces difficultés passe d'abord par I'information accessible à tous les partenaires de l'entreprise. La FNUJA propose la création d'une...

Bourg-en-Bresse 1986 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
1) En ce qui concerne la répression du terrorisme La FNUJA rappelle son hostilité de principe aux procédures dérogatoires au droit commun. Elle prend acte avec satisfaction de ce que le Garde des Sceaux a clairement affirmé qu'aucune juridiction d'exception, d'instruction ou de jugement ne sera...

Bordeaux 1999 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
L'éclatement de la justice, la déjudiciarisation, la multiplication des règles de procédure ont rendu l'accès à la justice difficile pour le justiciable, voire parfois pour le praticien. Des principes essentiels, tels que le droit à un tribunal, à son impartialité, à une procédure équitable, à...

Nantes 2000 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La F.N.U.J.A., réunie en Congrès à NANTES le 3 juin 2000, Engagée depuis 1998 au sein de la "Coalition Internationale des O.N.G. en faveur d’une Cour Pénale Internationale indépendante et efficace" Réaffirme solennellement que le respect des droits de la défense dans le cadre d’un procès...

La Baule 1992 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès le 30 mai 1992 à LA BAULE : • Constate avec satisfaction la reconnaissance en Droit International Public d'un droit d'ingérence humanitaire consacré par les résolutions 688 du Conseil de Sécurité de l'ONU. • Rappelle le principe internationalement reconnu selon...

Grenoble 2003 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
COMMISSION INSTALLATION INTEGRATION La FNUJA réunie en congrès à Grenoble les 28, 29, 30 et 31 mai 2003, • CONVAINCUE que le renforcement du barreau passe par celui des cabinets, la facilitation de l'intégration des jeunes et la pérennité des structures au-delà de leurs fondateurs ; •...

Bordeaux 1987 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Bordeaux les 27, 28 et 29 mai 1987, • Rappelle son attachement à la liberté conventionnelle de l'honoraire. • Souhaite une modification des textes de procédure afin de permettre le remboursement effectif à la partie gagnante de tout ou partie des sommes exposées...

Dijon 1989 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en congrès à Dijon, • Estime que l'assurance protection juridique est susceptible d'assurer un meilleur accès au droit. • Considère cependant que les projets actuels de textes pris en vertu de la directive européenne du 22 juin 1987 ainsi que la pratique instituée par les...

Marseille 2001 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille le 26 mai 2001, Ayant pris connaissance du rapport de la commission présidée par Monsieur Paul BOUCHET, Partage le constat des dysfonctionnements majeurs du dispositif actuel appelant une refonte totale du système. Ce document constitue une contribution...

Saint-Raphaël 1993 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès à SAINT-RAPHAEL le 22 mai 1993 : • Déplore la remise en question de la loi du 4 janvier 1993 qui comportait des avancées indiscutables dans l'égalité entre les parties. • S'indigne de la régression des droits de la défense envisagée sous des prétextes inacceptables...

Perpignan 1981 - Motions

26/09/2003 | Motions de la FNUJA
A l'ouverture du 37ème Congrès de la FNUJA à Perpignan, Candide demandait: "Pourquoi donc une Charte des droits de la Défense au pays des droits de l'homme ? Regardez ce qui se passe hors de vos frontières !" Souhaitons qu'à l'issue de nos travaux, il ait compris d'une part que la France n'est...

Comité national décentralisé - Draguignan

03/09/2003 | Vie de la FNUJA
Draguignan, c’est avant tout la capitale de l’artillerie, mais aussi une ville où il fait bon vivre avec ses campagnes, ses mas et bastides, ses champs d’oliviers d’où on tire les meilleures huiles de France et de très importants domaines viticoles à la pointe du progrès et de la qualité.

Monsieur Bruno MARGUET

01/09/2003 | Archives
Cher(e)s Ami(e)s, Il paraît que les avocats aiment parler d'eux. Je ne verserai pas dans la fausse modestie ni dans l'excès de pudeur mais je vous avoue qu'il s'agit là d'un exercice particulièrement difficile. Non pas que le sujet soit inintéressant, loin s'en faut, mais parce qu'en général...

Monsieur David GORDON-KRIEF

01/09/2003 | Archives
Monsieur le Ministre, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les Députés, Directeurs, Présidents, Mesdames et Messieurs les Hauts Magistrats, Bâtonniers, Distingués Invités, Chers Présidents d'Honneur de la FNUJA, Chers Amis, Je plaide coupable, Je plaide coupable d'avoir donné mon...

Monsieur Jean-Luc MEDINA

01/09/2003 | Archives
Mes chers amis, A la FNUJA depuis Jeudi dernier, les discours présidentiels doivent débuter désormais par des déclarations d'amour. Vous connaissez le poids de nos traditions. Alors je me lance... Si l'amour que je portais à la FNUJA et que je vous porte se décomptait au nombre de fois...

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