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438 Résultats pour votre recherche : penale

MOTION DE CONGRES - COMMISSION PENALE - POUR UNE CHAINE PENALE ENFIN CONTRADICTOIRE : MIEUX ENCADRER LE RÔLE DU PARQUET, RESTAURER UNE VERITABLE PLACE POUR L’AVOCAT, RENFORCER LE RÔLE DU JUGE DU SIEGE

16/05/2026 | Motions de la FNUJA
POUR UNE CHAINE PENALE ENFIN CONTRADICTOIRE : MIEUX ENCADRER LE RÔLE DU PARQUET, RESTAURER UNE VERITABLE PLACE POUR L’AVOCAT, RENFORCER LE RÔLE DU JUGE DU SIEGE   La FNUJA, réunie en Congrès à Grenoble du 13 au 16 mai 2026,   VU : la motion « Garde à vue » du Congrès...

Communiqué FNUJA & SAF - PJL justice criminelle - Comment installer la mobilisation dans la durée ? Une boîte à outils

14/04/2026 | Actualités FNUJA
Le Syndicat des Avocats de France (SAF) et la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) saluent la mobilisation massive engagée depuis plusieurs semaines dans la quasi-intégralité des barreaux contre le projet de loi Justice criminelle. Cette mobilisation s’est matérialisée par une...

COMMISSION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS - MOTION : EXTENSION DES PRÉROGATIVES DES POLICES MUNICIPALES : UNE DÉRIVE POUR LES LIBERTÉS PUBLIQUES

31/01/2026 | Motions de la FNUJA
EXTENSION DES PRÉROGATIVES DES POLICES MUNICIPALES :  UNE DÉRIVE POUR LES LIBERTÉS PUBLIQUES   La FNUJA, réunie en comité à Rennes, le 31 janvier 2026,   VU : La Constitution du 4 octobre 1958 ; La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; La...

De la défense au conseil : le secret professionnel en péril, à propos de l’arrêt de l’arrêt Ccass., Crim., 2 septembre 2025, n° 24-85.225

30/10/2025 | Actualités FNUJA
Par Aurore FOURNIER, Avocate au Barreau de Paris, Co-Présidente de la commission déontologie de la FNUJA et Florian MICHEL, Avocat au Barreau de Lyon, Secrétaire Général Province du Bureau de la FNUJA Pour reprendre la célèbre formule d’Émile Garçon, « le bon fonctionnement de la société...

COMMISSION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS - MOTION DENONCANT LA SUPPRESSION OU LA RESTRICTION DES ACTIVITES PROPOSEES EN MILIEU CARCERAL

06/09/2025 | Motions de la FNUJA
MOTION DENONCANT LA SUPPRESSION OU LA RESTRICTION DES ACTIVITES PROPOSEES EN MILIEU CARCERAL     La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 6 septembre 2025,   VU : la motion de la FNUJA « Conditions carcérales » adoptée au congrès de Marseille de 2013, la motion de la FNUJA...

COMMISSION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS - MOTION : UNE REFORME PAS SI « S.U.R.E »

06/09/2025 | Motions de la FNUJA
UNE REFORME PAS SI « S.U.R.E »   La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 6 septembre 2025,   VU : la motion de la FNUJA « Conditions carcérales » adoptée au congrès de Marseille de 2013, la motion de la FNUJA « La place de l’avocat et le respect du contradictoire en...

Discours de Camile MANYA - Nouvelle Présidente de la FNUJA

09/06/2025 | Actualités FNUJA
Chers Amis, Nous y voilà… Après cinq années passées au bureau de la FNUJA, cinq années durant lesquelles mes aspirations et mes projets ont pu décanter, il est temps maintenant de vous présenter ma cuvée, celle qui, sans se prétendre un grand cru, est maintenant, je l’espère, arrivée à...

MOTION DE CONGRES - COMMISSION PENAL - LA NECESSAIRE CONSECRATION DE L’ASSISTANCE PAR UN AVOCAT LORS DES PERQUISITIONS

31/05/2025 | Motions de la FNUJA
LA NECESSAIRE CONSECRATION DE L’ASSISTANCE PAR UN AVOCAT LORS DES PERQUISITIONS     La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025,   Vu la motion adoptée lors du congrès de Grenoble du 28 au 31 mai 2003, sur la présence effective de l’avocat lors de la...

MOTION DE CONGRES - COMMISSION PENALE - L’INVIOLABILITE DU CABINET D’AVOCAT

31/05/2025 | Motions de la FNUJA
L’INVIOLABILITE DU CABINET D’AVOCAT   La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025   Vu la motion adoptée par la FNUJA au congrès d’Aix-en-Provence le 11 mai 2024 exigeant la constitutionnalisation du secret professionnel de l’avocat ; CONNAISSANCE PRISE des arrêts...

MOTION DE CONGRES - COMMISSION PENALE - L’AVOCAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA JUSTICE RESTAURATIVE

31/05/2025 | Motions de la FNUJA
L’AVOCAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA JUSTICE RESTAURATIVE   La FNUJA, réunie en congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025,   RAPPELLE que la loi n°2014-896 du 15 août 2014, renforcée par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021, a consacré dans le droit positif l’accès à la justice...

Solennellement, bonne année : Réaction à la multiplication des attaques envers la profession !

15/01/2025 | Actualités FNUJA
Communiqué de la FNUJA - 15.01.2025 La FNUJA a été alertée de propos inquiétants tenus lors des discours prononcés à l’occasion d’audiences de rentrées solennelles et s’indigne de ces dérapages.   Le 13 janvier 2025, le procureur général d’Aix-en-Provence a soutenu que « l’argent de...

MOTION PÉNALE "POUR UN MEILLEUR ACCÈS À LA COPIE DU DOSSIER PÉNAL PAR L’AVOCAT"

07/09/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en comité à Paris le 7 septembre 2024,   Vu le communiqué de la FNUJA du 6 août 2024,     CONNAISSANCE PRISE de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 24 juillet 2024 ayant partiellement annulé le décret n° 2022-546 du 13 avril 2022, portant...

MOTION « SUPPRESSION DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE POUR LES MISSIONS RELATIVES AU DEBAT CONTRADICTOIRE : DEVALORISATION DE L'ASSISTANCE DE L’AVOCAT EN COMPARUTION IMMEDIATE »

29/06/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en comité à Paris le 29 juin 2024,   Vu la motion du Congrès à Marseille les 24 et 25 juillet 2020 ; Vu la motion du Comité de Nice du 1er octobre 2016 ;    CONNAISSANCE PRISE de la nouvelle nomenclature de la rétribution de l’avocat intervenant au...

MOTION « LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DES AGENTS PÉNITENTIAIRES »

04/06/2024 | Motions de la FNUJA
 La FNUJA réunie en Comité à Paris le 1er juin 2024,   VU la motion « VISIO » du congrès de Marseille du 24 au 25 juillet 2020 ; VU la motion « AUDIENCE PÉNALE » du congrès de Lyon du 11 au 12 juillet 2021 ; VU la motion « RÉGULATION CARCÉRALE » du...

Communiqué : émission d'un mandat d'amener à un avocat

16/05/2024 | Communiqués de presse
La FNUJA a pris connaissance de l’émission d’un mandat d’amener par la Présidente de la Cour d’assises de l'Isère, délivré à l’encontre d’un avocat pour qu’il soit entendu en qualité de témoin dans le cadre d’un procès dont est accusé un de ses anciens clients. Cette situation a entraîné...

MOTION PÉNAL ET LIBERTÉS « CONSTITUTIONNALISATION DU SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT »

11/05/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en Congrès à Aix-en-Provence le 11 mai 2024,   VU les motions des Congrès :   De Juan-les-Pins du 31 mai 2014, « Secret professionnel » ; De Nantes du 16 mai 2015, « Projet de Loi sur le secret professionnel » pris avec le projet de loi de la FNUJA pour le...

MOTION DROITS DE L'ENFANT « HALTE À L'INFLATION RÉPRESSIVE DE LA JUSTICE PÉNALE DES ENFANTS »

11/05/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024,   Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Marseille le 25 juillet 2020,  Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Strasbourg du 26 au...

MOTION PÉNAL ET LIBERTÉS « PROTECTION DE LA PLACE DE L’AVOCAT AU SEIN DU PROCÈS PÉNAL»

11/05/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024,   VU la motion « Relations Avocats-Magistrats » du congrès de BASTIA du 27 mai 2017 ; VU l’article 6 du Code de déontologie de l’avocat, issu du décret du 30 juin 2023, les dispositions des articles 6.1 et 6.2 du RIN,...

Les Présidents d'Honneur

11/05/2024 | Vie de la FNUJA
La liste des Présidents d'Honneur de la FNUJA : Président fondateur Henri DELMONT (1947-1949) † Paris   Présidents d'honneur Charles LUBREZ (1947-51) † Lille   Claude MONTIGNY (1951-53) † Paris   Albert MOUISSET (1953-55) Lyon   Albert ZURFLUH (1956-57) † Paris  ...

Discours de Niels BERNARDINI - Nouveau Président de la FNUJA

11/05/2024 | Actualités FNUJA
“Par l’union, vous vaincrez. Eloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles.” Victor Hugo, 5 septembre 1870   ----------------------------------------------------- Chers UJA, Chers Membres des UJA toute génération confondue, Chers Amis,   Comme il n’y a rien...

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