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438 Résultats pour votre recherche : penale
La FNUJA présente à l'AG de la Conférence des Bâtonniers
01/10/2006
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Vie de la FNUJA
A l'invitation du président Frank NATALI, la FNUJA, représentée par son président, a assisté à la dernière assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers qui se tenait à Paris le 29 septembre 2006. L'occasion y fut donnée à Loïc DUSSEAU de rappeler et d'expliquer aux 160 Bâtonniers présents...
UJA d’Aix-En-Provence: le dynamisme confirmé
28/09/2006
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Vie des UJA
Dans son Barreau de 570 Avocats, l’UJA d’Aix-En-Provence, qui compte une cinquantaine de membres, a toujours été active. Présidée par Eléonore RUMANI, elle refuse aujourd’hui que le rôle de l’Avocat soit rabaissé, en matière pénale, à une défense « gratuite ». La généralisation de l...
UJA de Paris: Formation sur les nullités de la procédure pénale le 5 octobre 2006
24/09/2006
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Agenda
L'UJA de Paris organise une formation gratuite et validée au titre de la Formation Continue Obligatoire (FCO), le jeudi 5 octobre 2006 de 19h30 à 21h30 au sein du Cabinet de Sophie SORIA, par ailleurs co-responsable de la Commission pénale de la FNUJA (92, rue de Richelieu – Paris 2ème), ayant pour...
Assemblée générale du CNB du 15 septembre 2006: enfin un discours du Garde des Sceaux encourageant pour la profession d'avocat
18/09/2006
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Actualités de la profession
Vous pourrez trouver ci-dessous le texte du discours de Pascal Clément prononcé à l'occasion de l'AGE du CNB de vendredi dernier, ainsi que le communiquer du CNB se félicitant des engagements ainsi pris par la Chancellerie. Son discours répond aux enjeux de la rentrée listés par le président de...
La Rentrée des Commissions de travail de l'UJA de Paris le 19 septembre 2006
18/09/2006
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Agenda
L’UJA de Paris, présidée par Valentine Coudert, organise la rentrée de ses 6 commissions de travail le mardi 19 septembre prochain, à la Bibliothèque de l’Ordre, de 19h30 à 21h30. A cette occasion, il sera procédé à une présentation des différentes commissions par leurs responsables respectifs,...
Avant-projet de loi pour la réforme de la procédure pénale : 'La montagne qui accouche d'une souris' (communiqué du 14 septembre 2006)
15/09/2006
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Communiqués de presse
La FNUJA, réunie en Comité National à Paris le 9 septembre 2006, prend acte de l’avant-projet de loi déposé par Monsieur Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale. D’importantes innovations et modifications de notre procédure ...
Le rapport de la Commission pénale de la FNUJA sur l'avant-projet de loi Clément
14/09/2006
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Actualités de la profession
Vous pourrez trouver ci-dessous le rapport de notre Commission pénale sur l'avant-projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, faisant suite à nos débats du Comité national du 9 septembre et tel qu'il a été communiqué à la Chancellerie dès le 14 septembre 2006....
Les 5 enjeux de la rentrée pour la FNUJA
13/09/2006
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Editorial
En cette rentrée 2006, notre action syndicale est à la fois favorisée et compliquée par les prochaines élections présidentielles du printemps 2007. Cette perspective devrait favoriser la promotion auprès des politiques de nos idées en faveur de la profession, en particulier des jeunes avocats. Elle risque toutefois de paralyser certaines réformes que le calendrier gouvernemental et parlementaire ne permettra pas de mettre en oeuvre.
Avant-projet de loi Clément tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
12/09/2006
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Actualités de la profession
Alors que la presse se fait l'écho depuis quelques jours de la réforme de la procédure pénale en préparation, la FNUJA publie sur son site Internet le texte de l'avant-projet de loi "tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale" tel que soumis à la concertation des professionnels de la Justice dans sa version du 6 septembre 2006.
MARTINIQUE 2006 : Motion 'PENAL - PROCEDURE PENALE'
09/09/2006
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Pénal
Alors que la Commission parlementaire dite OUTREAU s’apprête à déposer son rapport, La FNUJA, réunie en Congrès en Martinique, du 23 au 27 mai 2006, Rappelle qu’elle a toujours dénoncé : • Le renforcement systématique des pouvoirs de la...
Réforme de la procédure pénale - Réaction de la FNUJA sur les propositions d'enregistrement audiovisuel des auditions (communiqué du 31 août 2006)
01/09/2006
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Communiqués de presse
Loïc DUSSEAU, Président de la FNUJA, se félicite de certaines avancées inscrites dans le projet de réforme de la procédure pénale, aujourd’hui en phase de finalisation entre les mains du Premier ministre. Il regrette cependant certaines propositions du projet actuel.
Bibliographie judiciaire du premier semestre 2006
08/08/2006
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Actualités de la profession
Alors que la Commission d’enquête chargée de rechercher les causes de dysfonctionnent de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement poursuivait ses auditions médiatiques avant de rendre son rapport en juin 2006 (cf. rapport Assemblée...
Le projet de loi de simplification du droit, cuvée 2006, est arrivé
02/08/2006
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Actualités de la profession
Le texte du Projet de Loi portant simplification du droit présenté par le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, Jean-François Copé, a été adopté le 12 Juillet 2006 par le Conseil des ministres, et déposé sur le bureau du Sénat.
INTERVIEW DU NOUVEAU PRESIDENT DE LA FNUJA PAR LA GAZETTE DU PALAIS
01/08/2006
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Revue de presse
Elu président de la FNUJA à l'issue du dernier Congrès organisé par l'UJA de la Martinique, Loïc Dusseau évoque avec Eric Bonnet, directeur de la rédaction de la Gazette du Palais, l'actualité de la profession d'avocat: "une profession passionnante qui a de l'avenir".
Revue de presse spéciale Congrès 2006 (suite)
12/07/2006
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Revue de presse
Le numéro de la GAZETTE DU PALAIS, par ailleurs partenaire de la FNUJA, consacré à notre 62ème Congrès vient de paraître en date des 28 et 29 juin 2006. Il reproduit les discours d'Alain GUIDI, président sortant de la FNUJA, d'Aude AB-DER-HALDEN, représentante du garde des...
Comité National du Samedi 1er juillet 2006 à Paris
23/06/2006
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Agenda
Chers Amis, j’ai le plaisir de vous convier à notre deuxième comité national de l’année 2006-07 qui se tiendra le Samedi 1er juillet 2006 de 9h00 (précises) à 13h00 à PARIS dans les nouveaux locaux du CNB 22 rue de Londres – 75009 (métro Gare Saint-Lazare ou Trinité)
AUDITION DE LA FNUJA PAR LA CNIL sur les casiers judiciaires parallèles
21/06/2006
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Vie des UJA
Le 20 juin 2006, Loïc DUSSEAU, président de la FNUJA, a été auditionné par le groupe de travail chargé, au sein de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, de mesurer et d'évaluer la réalité des difficultés de fonctionnement du casier judiciaire national et de proposer le cas échéant, des améliorations.
OUTREAU OU TROP PEU ?!
14/06/2006
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Editorial
Après un remarquable travail d’enquête et de réflexion - plus de 200 heures d’audition de 221 personnes de janvier à avril 2006 (dont la FNUJA le 4 avril) - , la Commission parlementaire chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de...
ETATS GENERAUX DE LA CONDITION PENITENTIAIRE: Répondez au questionnaire jusqu'au 31 juillet 2006
13/06/2006
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Actualités de la profession
Une étape supplémentaire a été franchie dans le vaste projet d’états généraux de la condition pénitentiaire, avec la conférence de presse qui s’est tenue le 24 mai 2006, à la médiature de la République.
Comité National du Samedi 10 juin 2006 à Paris
02/06/2006
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Agenda
Chers Amis, J'ai le plaisir de vous convier à notre premier comité post merveilleux Congrès de la Martinique (cf. les discours, rapports et motions en ligne sur www.fnuja.com) qui se tiendra le : SAMEDI 10 JUIN 2006 de 9h00 à 13h00 à PARIS dans les nouveaux locaux du CNB 22 rue de Londres –...
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