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Tags (3) : garde à vue

Formation organisée par l'UJA de Nîmes et la FNUJA le 29 Avril 2011 sur le thème de "L'intervention de l'Avocat en Garde à Vue (nouvelle formule)"

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UJA De Nimes | 22/04/2011
Posté le Vendredi 22 Avril 2011 Suite aux arrêts de la Cour de Cassation en date du 15 avril dernier relatifs à l'application immédiate de la réforme de la garde à vue, se tiendra à la Maison de l'Avocat (16 Rue Régale) à Nîmes, une formation sur le thème de l'intervention de l'Avocat en Garde à...
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MOTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES - GREVE AUDIENCE

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UJA De Nimes | 08/02/2011
Posté le Mardi 8 Février 2011 Chers Amis, Chers Adhérents, Voici ci-joint la motion adoptée par les Magistrats du Tribunal de Grande Instance de NIMES appelant au renvoi de toutes les audiences non urgentes dès le Lundi 7 Février jusqu'au vendredi 11 février 2011....
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Les Jeunes Avocats sont prêts ! L’appel aux forces de l’ordre

UJA de Nimes | 03/11/2010
Posté le Mercredi 3 Novembre 2010 Par trois arrêts de principe, la Cour de cassation a déclaré la garde à vue « à la française » contraire aux exigences de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. L’effectivité de cette constatation a toutefois été décalée au 1er juillet 2011 au nom...
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Association Loi de 1901 déclarée en Préfecture du Gard le 8 Mai 1952 sous le numéro 60.