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Actualités FNUJA
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Jeunes Avocats Magazine n°135
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81ème congrès de la FNUJA à Aix-en-Provence : « Pour une justice AIx’emplaire »
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MOTION DROITS DE L'ENFANT « POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE D’HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT DÉDIÉE AUX FAMILLES ET AUX MINEURS ISOLÉS »
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MOTION DROITS DE L'ENFANT « "ZÉRO ENFANT SEUL À L’HÔTEL" : UNE PROMESSE NON TENUE »
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MOTION DÉONTOLOGIE « PROCÉDURE DISCIPLINAIRE SIMPLIFIÉE »
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Les Ateliers du Numérique de la FNUJA : prochain arrêt à Montpellier !
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Podcast du jeune avocat, épisode 10
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Un plan d'urgence pour la protection de l'enfance - Collectif Justice des enfants
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Comité décentralisé de la FNUJA à Montpellier du 28 au 31 mars 2024
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MOTION ACCÈS AU DROIT « UNE DÉGRESSIVITÉ INDIGNE DE LA RÉTRIBUTION DES AVOCATS AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE »
Quelques liens
Actualités
Le 5 février dernier, les Jeunes Avocats lançaient un appel invitant l'ensemble des confrères à se saisir de la nouvelle procédure dite de question prioritaire de constitutionnalité, afin que les dispositions actuelles de l'article 63 du CPP relatives à la garde à vue soient soumises, dans les plus brefs délais, à la censure du Conseil Constitutionnel, au regard des exigences posées par notre Constitution et la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Vous pouvez télécharger sur le site de la FNUJA (lien depuis le site de l'UJA de Toulouse en bas à gauche) des modèles de :
- Conclusions de transmission d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité
- et de Mémoire de Question Prioritaire de Constitutionnalité
A vos écritures !
UJA Toulouse
Rédigé par UJA Toulouse le Dimanche 14 Mars 2010 à 20:11