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Podcast du jeune avocat, épisode 18 "Protection sociale des avocats : tout savoir pour faire face aux événements"
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MOTION - COMMISSION DROIT PUBLIC - HALTE AUX ATTEINTES AU DROIT AU RECOURS EN DROIT DE L’URBANISME
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MOTION - COMMISSION INTERNATIONALE SUR LA SITUATION DE SONIA DAHMANI, MEMBRE D'HONNEUR DE LA FNUJA
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Les Délégués Nationaux pour la mandature de 2025-2026
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Les Membres d'Honneur de la FNUJA
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Discours de Grégoire SILHOL - Nouveau Premier Vice-Président de la FNUJA
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Discours de Camile MANYA - Nouvelle Présidente de la FNUJA
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Les membres du Bureau pour l'année 2025-2026
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MOTION DE CONGRES - COMMISSION PROTECTION SOCIALE - Bien-être des avocats : prévenir plutôt que guérir
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MOTION DE CONGRES - COMMISSION PENAL - L’INVIOLABILITE DU CABINET D’AVOCAT
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Actualités
Le 5 février dernier, les Jeunes Avocats lançaient un appel invitant l'ensemble des confrères à se saisir de la nouvelle procédure dite de question prioritaire de constitutionnalité, afin que les dispositions actuelles de l'article 63 du CPP relatives à la garde à vue soient soumises, dans les plus brefs délais, à la censure du Conseil Constitutionnel, au regard des exigences posées par notre Constitution et la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Vous pouvez télécharger sur le site de la FNUJA (lien depuis le site de l'UJA de Toulouse en bas à gauche) des modèles de :
- Conclusions de transmission d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité
- et de Mémoire de Question Prioritaire de Constitutionnalité
A vos écritures !
UJA Toulouse
Rédigé par UJA Toulouse le Dimanche 14 Mars 2010 à 20:11