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Jeunes Avocats Magazine n°133
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Les Délégués Nationaux pour la mandature de 2023-2024
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Podcast du jeune avocat, épisode 3 : Harcèlement et discrimination en cabinets d'avocats : les bons réflexes
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80ème congrès de la FNUJA - GUADELOUPE - An Gwadloup, Défans-la KA sonné !
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Les Ateliers du Numérique de la FNUJA : prochain arrêt à Grenoble !
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Communiqué sur le traitement de l'enfance délinquante
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Podcast du jeune avocat, épisode 2 : Collaboration : réussir ses premiers pas dans la profession d’avocat
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MOTION DROIT DE L'ENFANT « MINEURS ÉTRANGERS DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI "CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION" »
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Communiqué "Stop aux dérives autoritaires"
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Tour de France des rétrocessions d'honoraires des avocats collaborateurs libéraux en 2022-2023
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Actualités
Le 5 février dernier, les Jeunes Avocats lançaient un appel invitant l'ensemble des confrères à se saisir de la nouvelle procédure dite de question prioritaire de constitutionnalité, afin que les dispositions actuelles de l'article 63 du CPP relatives à la garde à vue soient soumises, dans les plus brefs délais, à la censure du Conseil Constitutionnel, au regard des exigences posées par notre Constitution et la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Vous pouvez télécharger sur le site de la FNUJA (lien depuis le site de l'UJA de Toulouse en bas à gauche) des modèles de :
- Conclusions de transmission d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité
- et de Mémoire de Question Prioritaire de Constitutionnalité
A vos écritures !
UJA Toulouse
Rédigé par UJA Toulouse le Dimanche 14 Mars 2010 à 20:11