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Bordeaux : Réforme de la prescription civile

Le 6 mai dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, la proposition de Loi portant...

13/05/2008

LE 19 MAI 2008 à PONTOISE

COLLOQUE AVOCAT : quel avenir pour quelle justice ? ...

13/05/2008

BORDEAUX : AG mardi 6 mai 2008 à 19hoo

La prochaine réunion de l'UJAB aura lieu le mardi 6 mai à 19 h à la maison de l'avocat. ...

06/05/2008

TOULOUSE : Rencontre Lycéens-Professions Libérales du 08 avril 2008

Le 08 avril 2008, l'UJA de TOULOUSE a participé à la Journée de Rencontre Professions Libérales /...

05/05/2008

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Vous trouverez ci joint l'agenda de l'UJA du Val d'Oise pour l'année 2008 - 2009 pour être présent...

29/04/2008

TAXE PROFESSIONNELLE : exonération pendant les 2 premières années d'exercice

Malgré la suppression du stage, l'exonération de la taxe profesionnelle est maintenue pendant les 2...

28/04/2008

TOULOUSE : OFFRE DE COLLABORATION

Cabinet juridique centre ville Toulouse recherche jeune collaborateurChers Adhérents, Chers...

24/04/2008

Contribution de l'Uja du Val d'Oise

PLATEFORME DE REFLEXIONS DESTINEES A AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ...

24/04/2008

Le mouvement de l'UJA contre la réforme du divorce par consentement mutuel

L'UJA du Val d'Oise s'est opposée fermement à l'annonce faite d'un transfert des procédures de...

24/04/2008

LISTE DES ADHERENTS 2008

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23/04/2008

BLANCHIMENT ET DECLARATION DE SOUPÇON




VERSAILLES - OCTOBRE 2006

BLANCHIMENT ET DECLARATION DE SOUPÇON
La FNUJA a voté l'intervention volontaire au recours formé par la CNB, l'Ordre de Paris, la Conférence des Bâtonnier et la CCBE devant le Conseil d'Etat contre le décret du 26 juin 2006, ainsi que l'invitation des UJA et des Ordres à se joindre également à ce recours afin démontrer en nombre la mobilisation de la profession.

La FNUJA va en outre lancer un appel à tous les bâtonniers en leur demandant de s'engager à refuser de transmettre toute information à TRACFIN, à l'instar des Bâtonniers de Lille et de Toulouse.

La FNUJA va enfin promouvoir, dans le cadre du débat sur la transposition de la 3ème directive avant le 15 décembre 2007, une réflexion permettant à permettre d'exonérer les avocats de l'obligation de déclaration de soupçon dès lors que le mouvement de fonds résultant de l'acte à la rédaction duquel ils auraient participé interviendrait par les CARPA (les fonds complémentaires ainsi dégagés seraient consacrés au financement de l'accès au droit et à l'organisation de formations sur les obligations de vigilance des avocats pour la lutte contre le blanchiment).


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