Article de Laurence BOYER, paru dans le Jeunes Avocats Magazine n° 108 - Mars 2011 En septembre 2010, l’Assemblée Générale du CNB a voté un rapport sur les MARL, aux termes duquel, était fait le constat de la nécessité pour les avocats de s’emparer du sujet, en coopération avec les...

Article de Jean-François BRUN, parue dans le Jeune Avocats Magazine - Mars 2011 Non, je ne vous parlerai pas ici d'histoire, même si celle-ci n'est pas sans lien avec notre sujet, ni de nouvelles technologies comme le RPVA qui bouscule nos conditions d'exercice, mais de l'essence même de...

La décision du 10 mars 2011 portant réforme des art. 14.2 et 14.3 du RIN, relatifs à allongement du congés maternité et instauration du congés paternité, a été publiée au JO du 26 mars dernier Les dispositions relatives à l’allongement de la durée du congé maternité de 12 à 16 semaines sont...

Adoption définitive, en seconde lecture par l'Assemblée Nationale, le 15 Mars 2011, du Projet de Loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (téléchargeable ci-après) La FNUJA se félicite de l'adoption de ce projet de Loi en ce qu'il valide en premier lieu, la...

Quel est l’objet du rapport et le champ de la réflexion ? Instituée par le décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010, la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique a été chargée de faire toute proposition pour prévenir ou régler les situations de...

Réunie en Comité à PARIS, le 3 Juillet 2010 : La FNUJA rappelle sa volonté d’aboutir à une interprofessionnalité au bénéfice des jeunes avocats et des clients de ces nouvelles structures. La FNUJA considère que les interprofessionnalités d’exercice et capitalistique ne posent, tant en...

Vu le rapport de Monsieur HATTAB, expert judiciaire, et ses suites Réunie en Comité à PARIS, le 3 Juillet 2010 : La FNUJA appelle solennellement les hauts dignitaires de la profession d’Avocat à prendre la mesure de la cacophonie politique actuelle résultant de leurs prises de...

Le lobbying parlementaire a du bon. L'article 13 quater, s'il n'a été supprimé, a été amendé afin de limiter l'assistance des Experts Comptables aux seules déclarations fiscales. En effet, il ressort des débats au Sénat, du 10 juin, que les Sénateurs, ainsi que le Secrétaire d'Etat au Commerce,...

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Monsieur le Président, Comme convenu, je me permets de vous écrire en ma qualité de Président National de la FNUJA, association syndicale majoritaire dans la profession d’avocats. Nous représentons les Jeunes Avocats (50 % des avocats en France ont moins de 40 ans). Nous...

La FNUJA réunie en Congrès à BORDEAUX du 13 au 15 mai 2010 : Rappelle que : L’avocat, expert du Droit, constitue une des parties prenantes essentielles dans l’organisation démocratique. Le concept de Développement durable instaurant une forme nouvelle de contrat social imposant...

Objet : Suppression de la taxe professionnelle Mon Cher Confrère, La loi de finances pour 2010 assujettissait les professionnels libéraux soumis au régime des BNC, dont le chiffre d’affaires était inférieur à 500 000 €, et employant moins de cinq salariés, à une imposition (contribution...

Zoom sur le Décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil National des Barreaux et à l’arbitrage du bâtonnier (JORF du 13 décembre 2009). Par ce décret, la FNUJA obtient l’entrée en vigueur de deux revendications : - Sur la composition du Conseil...

L'ACTE CONTRESIGNE PAR AVOCAT Tous les jours, nos concitoyens prennent des engagements qui peuvent être lourds de conséquences. : emprunts, cautions, transactions à la suite de ruptures de contrats de travail, contrats de bail, achat de fonds de commerce etc. Dans la très grande majorité des cas,...

Réforme de la taxe professionnelle : la profession ne revendique aucun privilège mais le droit à l'égalité devant l'impôt Réforme de la taxe professionnelle : la profession ne revendique aucun privilège mais le droit à l'égalité devant l'impôt Le projet de loi de finances pour 2010...

Accompagnée par les espoirs de beaucoup, les craintes de certains et les regrets de quelques-uns, notre profession évolue. De nouveaux domaines d'intervention s'ouvrent à elle, dans lesquels la déontologie doit toujours et encore constituer une valeur de référence et de confiance pour...

Le 5 février 2009, Nicolas Sarkozy annonçait une réforme de la taxe professionnelle, destinée à alléger les charges pesant sur les entreprises du fait de ce impôt qualifié «d’anti-économique, qui n'existe nulle part ailleurs en Europe, nuit à notre compétitivité et pèse sur notre croissance »...

- VOTE DU COMITE NATIONAL DU 5 JUILLET 2009 - Lors de son comité national du 5 juillet 2009, la FNUJA a pris acte de la décision votée par l’assemblée générale du Conseil National des Barreaux le 5 juin 2009. Tout comme le CNB, elle rejette l’idée d’une période transitoire pendant laquelle...

La FNUJA, réunie en Congrès du 20 au 24 mai 2009 en Corse : RAPPELLE son attachement au principe de la liberté de l’honoraire et son opposition à l’élaboration d’un tarif quel qu’il soit ; EXIGE que la convention d’honoraires, seule garantie de la transparence de l’honoraire, soit...

La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : Vu la proposition de loi n°1372 relative aux recherches sur la personne, adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2009 ; Rappelle que la France a été pionnière en matière de protection des personnes se...