Des pistes pour réformer la Formation Intiale : rapport de l'UJA de PARIS soumis à la FNUJA

Qu’elle tende vers une grande profession du droit ou vers un développement de l’interprofessionnalité, la réflexion engagée dans le cadre de la Commission Darrois repose sur l’articulation de la profession d’avocat autour des principes suivants :

- la disparition de certaines professions au profit d’une seule profession,
- l’extension des domaines d’activités avec des formations qualifiantes et la fin des monopoles.

Lorsque l’on aborde la question de la profession, on aborde naturellement celle de la formation. La formation et plus particulièrement la formation initiale est un enjeu déterminant pour notre profession et devient aujourd’hui un enjeu crucial pour préparer les avocats de demain.
Les pistes de réflexions ne sont pas récentes mais force est de constater qu’elles n’ont toujours pas pu aboutir à des mesures concrètes.

La lettre du Président de la République donne mandat à la Commission Darrois pour formuler toutes les propositions utiles à la création d’une grande profession du droit.

Aujourd’hui, la réforme est en mouvement et c’est toute notre profession qui est sollicitée pour s’exprimer et se présenter comme une force de propositions.

Le présent rapport a pour objet d’envisager les pistes et de définir les préconisations dans le cadre de la réforme qui est en cours en matière de formation initiale.

En matière de formation initiale, notre réflexion s’articule à trois niveaux :
1. Quelle est la bonne formule ?
2. Durée et rythme de la formation initiale ?
3. Financement de la formation initiale?

1. Le choix de la bonne formule

1.1. Une formation initiale à l’image de celle des notaires
1.2. Une formation initiale à l’image de celle des magistrats
1.3. Une formation mixant ces deux systèmes
1.4 Un module professionnalisant dispensé pendant le Master 1 ou le Master 2
1.5 L’instauration de l’apprentissage – vers un statut de l’apprenti avocat


2. Durée et rythme de la formation ?

2.1 Durée
2.2 Rythme


3. Comment financer la formation ?

3.1. Bilan
3.1.1 Les modalités de financement des centres régionaux de formation
3.1.2 La fixation du budget par les centres régionaux de formation
3.1.3 Le problème des droits d’inscription : le cas de Paris
3.2 Perspectives
3.2.1 L’OPCA-PL un acteur potentiel important
3.2.2 L’harmonisation des EDA afin de réduire les coûts