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Cour de justice de l’Union européenne
COMMUNIQUE DE PRESSE n° 40 /11
Luxembourg, le 28 avril 2011
Une sanction pénale telle que celle prévue par la législation italienne est susceptible de compromettre la réalisation de l’objectif visant à instaurer une politique efficace...
Le Gala de soutien du 22 octobre 2010
Etaient présents des représentants des barreaux, plusieurs cabinets toulousains, le staff de Clifford Chance (qui soutient ASF), des représentants politiques locaux (le maire de Toulouse, l’adjoint du Conseil général etc…), les salariés d’ASF, les...
La FNUJA réunie en Comité décentralisé à Bayonne, le 9 octobre 2010
CONSTATE :
– que le Projet de Loi et les amendements soutenus par le gouvernement, sous couvert de transcription de directives communautaires, marquent un nouveau recul des libertés fondamentales
– que le Projet de...
Paris, le 6 janvier 2010
Réaction à la Tribune de Monsieur Bernard KOUCHER et de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, dans Le Monde du 7 Janvier 2010 :
IL NE SUFFIT PAS D’AVOIR LES JUGES, IL FAUT ENCORE LES LOIS QUI LEUR PERMETTENT D’AGIR La Coalition française pour la Cour Pénale...
Dimanche 31 janvier 2010 - Mémorial de Caen
La FNUJA associée à l’évènement Le sort des mineurs dans les couloirs de la mort en Iran, l'homophobie au Cameroun, le refus d’intégration citoyenne des Bedzang peuple Pygmées d’Afrique centrale... autant d'atteintes auc Droits de l'Homme dénoncées par...
Compte rendu de l’audition de la FNUJA par Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur,
dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne devant le Sénat
Date : 9 juillet 2009
Lieu : Palais du Luxembourg
Etaient présents :
Pour le...
J'ai le plaisir de vous annoncer la création d'une commission dédiée au droits fondamentaux, et plus particulièrement au droit des étrangers, au sein de la FNUJA.
Déja très active en matière de défense des droits de l'homme, que ce soit en France ou à l'international, il apparaissait urgent...
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