 
|
||
|
MENU
La vie des UJA
Offre de Collaboration à compter du mois d'OCTOBRE 2008Cabinet HERVE JEUSEL - BERBION CAMBOUX (PESSAC) Recherche collaborateur (trice) libéral(e) ... 24/07/2008 Les Experts à Aix en Provence: Episode ICe n'est pas une fiction, les Experts investissent l'Hôtel Maliverny le 12 septembre 2008 à 14... 21/07/2008 Rapport MAGENDIE 2, le Résumé de la FNUJAPas facile de se tenir informé en cette période agitée. La FNUJA a travaillé pour vous. Vous... 21/07/2008 LA REFORME DES PRESCRIPTIONS ISSUE DE LA LOI DU 17 JUIN 2008Un petit mémo pour être à jour sur la réforme des prescriptions La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008... 17/07/2008 Référentiel indicatif de l'indemnisation du dommage corporel - Juin 2008 -L'UJA de BORDEAUX met en ligne le référentiel indicatif de l'indemnisation du dommage corporel... 17/07/2008 
ABONNES
|
Le rapport de la Commission pénale de la FNUJA sur le projet de loi Clément tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénaleVous trouverez ci-joint nos observations et propositions d'amendements, complémentaires de ceux déposés par le GIE (CNB, Conférence des Bâtonniers, Barreau de Paris), sur le projet de loi relatif à l'équilibre de la procédure pénale adopté par l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2006 et devant être examiné par le Sénat à compter du 1er février prochain.
Dans la même rubrique :
|1| >> |
LES SITES DES UJA
NEWSLETTER
DERNIERES ANNONCES
|
FNUJA_amendementsProcPénale.doc
