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Bordeaux : Réforme de la prescription civile

Le 6 mai dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, la proposition de Loi portant...

13/05/2008

LE 19 MAI 2008 à PONTOISE

COLLOQUE AVOCAT : quel avenir pour quelle justice ? ...

13/05/2008

BORDEAUX : AG mardi 6 mai 2008 à 19hoo

La prochaine réunion de l'UJAB aura lieu le mardi 6 mai à 19 h à la maison de l'avocat. ...

06/05/2008

TOULOUSE : Rencontre Lycéens-Professions Libérales du 08 avril 2008

Le 08 avril 2008, l'UJA de TOULOUSE a participé à la Journée de Rencontre Professions Libérales /...

05/05/2008

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Vous trouverez ci joint l'agenda de l'UJA du Val d'Oise pour l'année 2008 - 2009 pour être présent...

29/04/2008

TAXE PROFESSIONNELLE : exonération pendant les 2 premières années d'exercice

Malgré la suppression du stage, l'exonération de la taxe profesionnelle est maintenue pendant les 2...

28/04/2008

TOULOUSE : OFFRE DE COLLABORATION

Cabinet juridique centre ville Toulouse recherche jeune collaborateurChers Adhérents, Chers...

24/04/2008

Contribution de l'Uja du Val d'Oise

PLATEFORME DE REFLEXIONS DESTINEES A AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ...

24/04/2008

Le mouvement de l'UJA contre la réforme du divorce par consentement mutuel

L'UJA du Val d'Oise s'est opposée fermement à l'annonce faite d'un transfert des procédures de...

24/04/2008

LISTE DES ADHERENTS 2008

Eric AZOULAY 55 et 57, rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél:...

23/04/2008

Premières propositions du Conseil de modernisation des politiques publiques


Le 12 décembre 2007, quatre mois après le lancement de la Révision Générale des Politiques Publiques, le Président de la République a réuni pour la première fois cet organisme encore méconnu et a dévoilé un premier train de mesures. En marge de ce discours, plusieurs objectifs ont été dégagés pour chaque ministère.

Concernant le Ministère de la Justice, qui ne semble pas avoir été associé à la détermination de tous les objectifs qui lui ont été assignés, le catalogue est à tout le moins... étonnant. A suivre de près.



Premières propositions du Conseil de modernisation des politiques publiques
- Optimisation des fonctions transversales en administration centrale dans le cadre d'un
secrétariat général rénové

- Fédération des trois inspections du ministère au sein d'une inspection générale du ministère de la justice

- Révision de l'organisation des services territoriaux de la Justice autour de 9 ensembles interrégionaux

- Généralisation de commissions précontentieuses dans les ministères pour réduire la
demande adressée à la justice administrative (en particulier au sujet de la fonction publique)

- Allègement des procédures judiciaires : ouverture d'un chantier d'allègement du code de procédure pénale

- Mise en place d'études d'impact systématiques sur les conséquences des lois nouvelles pour les instances judiciaires

- Transfert des détenus : mise en place d'un système de facturation des transferts

- Examen de la possibilité de déjudiciariser le divorce par consentement mutuel, qui pourra être réalisé devant les notaires lorsque l'ensemble des conditions du divorce fait l'objet
d'un accord entre les époux

- Examen de la déjudiciarisation de certaines sanctions aux infractions routières qui pourraient être remplacées par des sanctions administratives tout aussi dissuasives et efficaces


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