Premières propositions du Conseil de modernisation des politiques publiques

Le 12 décembre 2007, quatre mois après le lancement de la Révision Générale des Politiques Publiques, le Président de la République a réuni pour la première fois cet organisme encore méconnu et a dévoilé un premier train de mesures. En marge de ce discours, plusieurs objectifs ont été dégagés pour chaque ministère.

Concernant le Ministère de la Justice, qui ne semble pas avoir été associé à la détermination de tous les objectifs qui lui ont été assignés, le catalogue est à tout le moins... étonnant. A suivre de près.



Premières propositions du Conseil de modernisation des politiques publiques
- Optimisation des fonctions transversales en administration centrale dans le cadre d’un
secrétariat général rénové

- Fédération des trois inspections du ministère au sein d’une inspection générale du ministère de la justice

- Révision de l’organisation des services territoriaux de la Justice autour de 9 ensembles interrégionaux

- Généralisation de commissions précontentieuses dans les ministères pour réduire la
demande adressée à la justice administrative (en particulier au sujet de la fonction publique)

- Allègement des procédures judiciaires : ouverture d’un chantier d’allègement du code de procédure pénale

- Mise en place d’études d’impact systématiques sur les conséquences des lois nouvelles pour les instances judiciaires

- Transfert des détenus : mise en place d’un système de facturation des transferts

- Examen de la possibilité de déjudiciariser le divorce par consentement mutuel, qui pourra être réalisé devant les notaires lorsque l’ensemble des conditions du divorce fait l’objet
d’un accord entre les époux

- Examen de la déjudiciarisation de certaines sanctions aux infractions routières qui pourraient être remplacées par des sanctions administratives tout aussi dissuasives et efficaces
Vendredi 14 Décembre 2007
Massimo BUCALOSSI