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Ces décisions qui rappellent la nécessité de la présence de l'Avocat lors des Gardes à Vue :

09/02/2010 | Pénal

L’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme en matière de garde à vue doit permettre une véritable assistance de l’avocat emportant l’accès au dossier pénal, une présence lors de l’interrogatoire et, de façon plus générale, une meilleure protection des Droits de la...

APPEL DES JEUNES AVOCATS SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

04/02/2010 | Vie de la FNUJA

Le 1er mars prochain entrera en vigueur la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution permettant à tout personne même pour la première fois en appel ou en cassation de soutenir "dans un écrit distinct et motivé (…) qu'une disposition législative porte atteinte aux...

Le 67ème CONGRES DE LA FNUJA AURA LIEU A BORDEAUX DU 12 AU 15 MAI 2010

01/02/2010 | Vie de la FNUJA

Plus de 300 avocats seront réunis à Bordeaux du 12 au 15 mai prochains afin de travailler sur les grands thèmes juridiques d’actualité, d’ouvrir les débats animant la profession et ses perspectives d’évolution. Libertés publiques (constitutionnalité de la garde à vue, loi pénitentiaire…), accès au...

Bravo à Matthieu DULUCQ, Président de l'UJA de NANCY

28/01/2010 | Vie des UJA

"SALE TEMPS POUR LA GARDE A VUE Les Avocats français s'engouffrent dans la brèche ouverte par la Cour Européenne des Droits de l'Homme" Source : L'Est Républicain Auterur : Eric Nicolas

DU BON USAGE DE LA COLLABORATION LIBERALE !

18/01/2010 | Collaboration et Formation

Article paru dans le Jeunes Avocats Magazine n°104 - 4ème trimestre 2009 Commençons par le rappel de la règle. Le régime juridique de la collaboration libérale relève de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme des certaines professions judiciaires et juridiques et du Décret...

Le Décret n°2009-1627 du 23 Décembre 2009 relatif à l'exercice de la fiducie par les avocats

18/01/2010 | Projet de Loi et derniers textes adoptés

Le Décret définit les modalités d'exercice par les avocats de l'activité d'avocat "fiduciaire". La Décision du Conseil national des barreaux du 24 avril 2009 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat avait inséré un nouvel article 6.2.1 du RIN....

Convocation aux Comité et Congrès Exceptionnel du 30 janvier 2010

15/01/2010 | Vie de la FNUJA

Convocation au Comité National du 30 janvier 2010 à 9h Convocation au Congrès exceptionnel de la FNUJA le samedi 30 janvier 2010 à 14h Invitation à participer à la réunion de travail le vendredi 29 janvier 2010 à 18h30 Chers amis, J’ai le plaisir de vous inviter à participer à notre...

Suppression de la Taxe Professionnelle : Lettre du Président du CNB

12/01/2010 | Exercice professionnel

Objet : Suppression de la taxe professionnelle Mon Cher Confrère, La loi de finances pour 2010 assujettissait les professionnels libéraux soumis au régime des BNC, dont le chiffre d’affaires était inférieur à 500 000 €, et employant moins de cinq salariés, à une imposition (contribution...

CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR DU COMITE DU 9 JANVIER 2010

06/01/2010 | Vie de la FNUJA

Chers Présidents, Chers membres d’honneur, Chers élus, Chers amis, J'ai le plaisir de vous rappeler que notre prochain comité national, se tiendra : Le SAMEDI 9 JANVIER 2010 de 9h00 à 13h00 (Accueil des participants à 8h45) Salle Gaston MONNERVILLE au 2e étage de la...

Michèle Alliot-Marie présente une loi sur l'acte d'avocat

22/12/2009 | Revue de presse

Source : www.lefigaro.fr Auteur : Laurence de Charette 21/12/2009 Le projet de loi que la garde des Sceaux présente ce mardi est à l'origine d'une bataille entre avocats et notaires. «Le Figaro» s'est procuré le nouveau texte. Il a fallu des mois de négociations, un groupe de travail...

Quand les vœux de la FNUJA se traduisent dans les textes et la vie de la profession :

15/12/2009 | Exercice professionnel

Zoom sur le Décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil National des Barreaux et à l’arbitrage du bâtonnier (JORF du 13 décembre 2009). Par ce décret, la FNUJA obtient l’entrée en vigueur de deux revendications : - Sur la composition du Conseil...

GARDE A VUE (SUITE)

15/12/2009 | Pénal

La note de la Chancellerie Certains magistrats au nom de leur statut, qui leur confère dans notre Démocratie l'impérieuse obligation de garantir les libertés individuelles de chacun, ont mis en application les exigences édictées par les récents arrêts de la CEDH. C'est ainsi le cas du JLD de...

COLLOQUE : LA PLACE DU DROIT DANS NOS SOCIETES CONTEMPORAINES

26/11/2009 | Vie des UJA

Le Conseil National des Barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers organisent conjointement le mercredi 9 décembre 2009 à la Maison du Barreau (2/4 rue de Harlay – Paris 1er) un colloque sur la place du droit dans nos sociétés contemporaines. Ce colloque sera l’occasion de...

MAIS QUE CRAINT LA POLICE ?

23/11/2009 | Communiqués de presse

Quand une certaine Police s'insurge contre les décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, ce sont nos libertés qui sont remises en cause ! Ces derniers jours, trois actualités ont braqué à nouveau les projecteurs sur les conditions de déroulement des gardes à vue dans notre...

Communiqué de Presse : MAIS QUE CRAINT LA POLICE ?

23/11/2009 | Pénal

Quand une certaine Police s'insurge contre les décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, ce sont nos libertés qui sont remises en cause ! Ces derniers jours, trois actualités ont braqué à nouveau les projecteurs sur les conditions de déroulement des gardes à vue dans notre pays....

L'ACTE D'AVOCAT : un Atout pour les Justiciables et pour la Profession !

13/11/2009 | Exercice professionnel

L'ACTE CONTRESIGNE PAR AVOCAT Tous les jours, nos concitoyens prennent des engagements qui peuvent être lourds de conséquences. : emprunts, cautions, transactions à la suite de ruptures de contrats de travail, contrats de bail, achat de fonds de commerce etc. Dans la très grande majorité des cas,...

Entretiens Jacques Cartier : « La culture civiliste : obstacle ou atout pour faire des affaires ? » 30 novembre et 1er décembre 2009

13/11/2009 | Actualités de la profession

22è Entretiens du Centre Jacques Cartier Rhône Alpes - Colloque n° 14 Le droit vecteur des échanges économiques La Culture Civiliste : Obstacle ou Atout pour faire des Affaires ? Lundi 30 novembre 2009 et Mardi 1er décembre 2009 Institut Lumière - Rue du 1er Film Lyon 8ème Alors que la...

LA REVUE DE L'UJA DE VERSAILLES EST ANNONCEE...

12/11/2009 | Vie des UJA

L'Union des Jeunes Avocats de VERSAILLES présente, les 11 et 12 décembre 2009, à 20h30, Au Théâtre Montansier :

FORMATIONS : Le bail commercial dans les procédures collectives

12/11/2009 | Les Formations FNUJA / UJA

La FNUJA et l’UJA de Dunkerque co-organisent une formation sur le thème : « Le bail commercial dans les procédures collectives » Par Maître Frédéric PLANCKEEL Avocat au barreau de LILLE Maître de Conférences à l’université de LILLE II Le Mercredi 25 novembre 2009 de 14 h...

LE BONHEUR DE CONCOURRIR ENSEMBLE

12/11/2009 | Actualités de la profession

Comme chaque année, l’UJA de NIMES a participé à la 19ème JURIS CUP à Marseille du 17 au 20 septembre 2009. Tenante du titre dans sa catégorie, l’UJA avait décidé de se recentrer sur la convivialité et l’esprit d’équipe. C’est donc un équipage presque entièrement renouvelé qui a concouru...