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693 Résultats pour votre recherche : congres

MOTION COLLABORATION & EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « RÉMUNÉRATION DE L'APPORT D'AFFAIRES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE COLLABORATION »

03/12/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Grenoble le 3 décembre 2022,   Vu les motions du Congrès de Marseille du 25 juillet 2020 intitulées « Rémunération de l’apport d’affaires » et « Collaborateur et intéressement » ;   CONSTATE une difficulté croissante...

MOTION COLLABORATION « COLLABORATION INTER-BARREAU »

03/12/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en comité à Grenoble le 3 décembre 2022 ;   Vu la motion du Congrès de Strasbourg du 28 mai 2022 intitulée « Le télétravail de l’avocat collaborateur libéral » ;   CONNAISSANCE PRISE de l’augmentation du nombre de contrats de collaboration libérale...

Retour sur le 8e congrès mondial contre la peine de mort

24/11/2022 | Actualités FNUJA
La FNUJA a participé au 8e congrès mondial contre la peine de mort, organisé par ECPM (ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT), qui se tenait à Berlin du 15 au 18 novembre 2022. Ce fut l'occasion pour notre syndicat d’être signataire de la Résolution sur l’exigence de transparence des...

MOTION PÉNALE « RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE : UNE DIRECTION DANGEREUSE »

07/11/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 5 novembre 2022 ;   Vu la motion du Congrès de Paris du 1er juin 2019 intitulée « Indépendance de la justice et séparation des pouvoirs » ;   CONNAISSANCE PRISE du projet de loi d'orientation et de programmation du Ministre de...

Jeunes Avocats Magazine n°132

27/10/2022 | Actualités FNUJA
Le Jeunes Avocats Magazine n°132 est arrivé ! Replongez-vous dans les discours de Simon WARYNSKI, Simon DUBOIS et Sonia OULED-CHEIKH et les motions du Congrès de STRASBOURG, prenez connaissance de la genèse de la Charte Internationale des Droits du Jeune Avocat (C.I.D.J.A) contée par Pauline...

Les membres du Bureau pour l'année 2022-2023

11/07/2022 | Présentation
Le Bureau de la FNUJA est composé de neuf membres, élus pour un an, qui se réunissent régulièrement. Il applique, sous la direction du Président, les décisions prises par le Congrès et le Comité national de la FNUJA. C'est l'organe exécutif de la Fédération. Simon PARIS (UJA de Paris) et Sonia...

MOTION NUMÉRIQUE « ACCÈS NUMÉRIQUE DE L’AVOCAT »

08/06/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en Congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022, DÉPLORE que, lors de la dématérialisation des services publics s’adressant aux administrés, un accès spécifique ou une délégation pour les avocats ne soit pas systématiquement intégré ; RAPPELLE que l’avocat est amené à intervenir...

MOTION ACCÈS AU DROIT « LA PLACE DE L’AVOCAT DANS LES LIEUX D’ACCÈS AU DROIT ET DE JUSTICE »

08/06/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : CONNAISSANCE PRISE de la multiplication, à travers les territoires, de projets immobiliers visant à aménager des lieux de justice ; S’INQUIÈTE de la place décroissante qui y est accordée aux avocats et aux Ordres ; RAPPELLE...

MOTION ACCÈS AU DROIT « AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE : VERS UNE MEILLEURE ARTICULATION DANS L’INTÉRÊT DES JUSTICIABLES »

08/06/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RAPPELLE que l’accès au droit et à la justice est un droit fondamental, protégé aux niveaux international, européen et interne ; CONSTATE que les mécanismes d’aide juridictionnelle et de protection juridique...

MOTION ACCÈS AU DROIT « TVA ET CRÉDIT D’IMPÔT : AU SERVICE D’UN MEILLEUR ACCÈS AU DROIT »

08/06/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU la motion de Congrès à Metz du 27 mai 1995 prévoyant « qu'un taux fort de TVA, outre qu'il constitue un obstacle à l'accès à la justice pour les plus démunis, est pénalisant pour l'activité économique du secteur...

MOTION CARRIÈRE, INSTALLATION ET ASSOCIATION « FINANCEMENT ET GOUVERNANCE DES CABINETS D’AVOCATS »

08/06/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : CONSTATE que tant la loi n° 77-1130 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances (dite « Loi...

MOTION COLLABORATION « LE TÉLÉTRAVAIL DE L’AVOCAT COLLABORATEUR LIBÉRAL »

08/06/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU les dispositions de l’article 14 du RIN ; RAPPELLE que le collaborateur libéral dispose d’une totale liberté d’organisation de son travail, tant pour la gestion des dossiers personnels que pour celle des dossiers du cabinet...

MOTION EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « ACTIVITÉS ACCESSOIRES »

08/06/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RAPPELLE que si toute activité à caractère commercial est incompatible avec l’exercice de la profession, l’article 111 du décret n°91-1197 prévoit, depuis la modification introduite par le décret n°2016-882 du 29 juin 2016,...

MOTION FORMATION « CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION DE L’ÉLÈVE-AVOCAT »

08/06/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RAPPELLE :   - sa motion adoptée au Congrès de Lille du 16 au 19 mai 2012, selon laquelle le CAPA devait rester la voie d’accès principale à la profession d’avocat, et a admis la possibilité d’envisager des accès...

MOTION FORMATION « RÉFORME DE LA FORMATION INITIALE »

08/06/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RAPPELLE sa doctrine :   - « La FNUJA rappelle la vocation initiale des centres : un apprentissage strictement pratique de la profession d’avocat. » (Congrès de Biarritz - 1996) ; - « La FNUJA considère que l’école doit...

MOTION INTERNATIONALE

08/06/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU la motion adoptée au Congrès de Lyon les 11 et 12 juin 2021 et le Préambule de la Charte Internationale des Droits du Jeune Avocat annexé ; RAPPELLE sa mobilisation régulière pour la défense des Avocats en Danger et son...

MOTION DROITS DE L’ENFANT

08/06/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU :   - la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020 ; - la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 ; - le Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République...

MOTION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS « LA PLACE DE L’AVOCAT ET LE RESPECT DU CONTRADICTOIRE EN MATIÈRE PÉNALE »

08/06/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU : - la motion de congrès de la FNUJA réunie à Antibes, le 31 mai 2014, exigeant une indépendance statutaire des pouvoirs du parquet, vis-à-vis du pouvoir exécutif, en ce qui concerne l’exercice de l’action publique, à...

MOTION PROTECTION SOCIALE

08/06/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RÉAFFIRME son attachement au principe de solidarité qui fonde les régimes de retraite, invalidité-décès et aide sociale de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF), principe permettant aux confrères de bénéficier...

MOTION DROIT PUBLIC / AFFAIRES PUBLIQUES - « DROIT AU RECOURS DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE »

08/06/2022 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès à STRASBOURG du 26 au 28 mai 2022 : VU l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui garantit à tous le droit à ce que sa cause soit jugée publiquement ainsi que son article 13 qui garantit le...

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