Le 20 février 2008, le groupe de travail présidé par Monsieur Jean-Marie COULON, ancien Premier Président de la Cour d'appel de PARIS, a remis son rapport sur la dépénalisation de la vie des affaires à Madame Rachida DATI. Ce rapport, qui fera l'objet d'un véritable débat...

Le 18 janvier 2008, Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux a installé la commission de réflexion sur la répartition des contentieux, dite « Commission GUINCHARD » du nom de son Président, le Recteur Serge GUINCHARD. Consciente du risque que cette commission soit instrumentalisée afin de justifier le vaste mouvement de ...

Alors que la commission Attali vient, dans son rapport, de relever le caractère saugrenu de l'idée de confier le prononcé du divorce par consentement mutuel à une profession fermée ; à l'heure où même des magistrats publient des tribunes dénonçant un projet qui va à l'encontre de l'intérêt des justiciables en privatisant ce...

Au fur et à mesure que les informations nous parviennent, nous vous tenons informés des différents mouvements de contestation. National Le Conseil National des Barreaux, institution représentative de l'ensemble des avocats de France appelle à la grève des activités judiciaires pour le 19 décembre...