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438 Résultats pour votre recherche : penale
Les travaux du Congrès de Nîmes
22/05/2007
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Congrès de Nîmes 2007
Huit motions ont été adoptées en Congrès, samedi 19 mai 2007, à Nîmes, qui seront complétées sur le site par les rapports des Commissions. Ces motions donnent la ligne de conduite de la FNUJA pour l'année à venir... Vous trouverez ci-dessous, les motions des commissions :...
NÎMES 2007: Rapport de la Commission pénale de la FNUJA
14/05/2007
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Congrès de Nîmes 2007
Dans la perspective de nos travaux du Congrès, vous trouverez ci-joint le rapport de Carole RIVALAN (UJA de Marseille) et Dominique BREARD (UJA de Paris puis d'Amiens) qui animent la Commission pénale de la FNUJA.
Nimes 2007: Colloque sur 'L'AVENIR DE L'INSTRUCTION EN FRANCE APRES LA REFORME DU 5 MARS 2007'
10/05/2007
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Congrès de Nîmes 2007
MATINEE 8H45 - 12H15 08h45 Accueil des participants et petit déjeuner 09h15 Ouverture du Colloque Me Olivier GOUJON, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nîmes ETAT DES LIEUX DE L'INSTRUCTION...
Colloque sur la Justice pénale internationale et les lois d'adaptation, le 12 mai 2007 à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence et parution de La lettre d'informations de la CFCPI d'avril 2007
09/05/2007
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Agenda
La Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence organise un colloque sur la justice pénale internationale réunissant juges et juristes de la CPI ainsi que des universitaires français, suisses et italiens. Tous se pencheront sur les problèmes d'adaptation des législations au statut de...
TPI pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda: une exposition réalisée par l'UJA de Paris
19/04/2007
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International et Europe
En 1995, un petit groupe d'avocats, aussi jeunes dans la profession que les Tribunaux Pénaux Internationaux sur la scène de la justice internationale, s'en vint à La Haye accompagné d'une dessinatrice dont la jeunesse d'esprit et de plume ne cédait en rien à leur énergie, pour témoigner, en images...
COMITE NATIONAL 14 AVRIL 2007 - ORDRE DU JOUR
06/04/2007
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Agenda
Chers amis, J'ai le plaisir de vous confirmer que notre dixième Comité national de l'exercice se tiendra à PARIS: Le samedi 14 avril 2007 de 9h00 à 13h00 au Conseil National des Barreaux (CNB) 22, rue de Londres 75009 Paris...
RENDEZ-VOUS AU CONGRES DE LA FNUJA, A NIMES DU 16 AU 20 MAI 2007
16/03/2007
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Congrès de Nîmes 2007
Vous trouverez, en pièces jointes, l'affiche et la plaquette de notre prochain Congrès annuel organisé par l'UJA de NIMES du 16 au 20 mai 2007. Ce Congrès, qui se tient au lendemain de l'élection présidentielle, s'annonce exceptionnel pour l'avenir de la profession. Il sera également celui du...
UJA de Paris: Conférence-débat le 3 avril 2007 sur la justice après les élections présidentielle et législatives
15/03/2007
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Agenda
A moins de trois semaines du 1er tour du 22 avril prochain, l'UJA de PARIS organise le mardi 3 avril (de 18h à 20h, auditorium de la Maison du Barreau, place Dauphine), en partenariat avec l'Association des juristes de Sciences-Po, un débat entre nos confrères MM. Patrick DEVEDJIAN (UMP), Hervé...
La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale publiée au JO
07/03/2007
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Pénal
Vous trouverez en pièce jointe la loi CLEMENT qui vient d'être publiée au JO du 6 mars 2007. Notre premier vice-président, Lionel ESCOFFIER, en fera l'analyse lors de notre Comité national du samedi 10 mars.
COMITE NATIONAL 10 MARS 2007 - ORDRE DU JOUR
07/03/2007
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Agenda
Chers amis, En espérant vous retrouver en pleine forme après quelques jours de vacances, j'ai le plaisir de vous confirmer que notre neuvième Comité national de l'exercice se tiendra à PARIS : Le samedi 10 mars 2007 de 9h00 à 13h00 au...
4ème édition des ENTRETIENS DU PALAIS le 22 mars 2007
27/02/2007
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Agenda
La Gazette du Palais, partenaire de la FNUJA, organise le jeudi 22 mars 2007, à la Maison du Barreau de Paris, ses désormais traditionnels "Entretiens du Palais" sur le thème de "l'efficacité au service de la justice". Efficacité appréciées, tant en matière civile que pénale, et traitée...
Lettre d'information de la CFCPI
22/02/2007
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Revue de presse
Vous pourrez trouver ci-joint le premier numéro de la lettre d'information de la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI), dont la FNUJA est membre. Bonne lecture.
Ordre du Jour du Comité National Décentralisé à Cannes du 10 février 2007
07/02/2007
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Agenda
Chers amis, J'ai le plaisir de vous confirmer que notre huitième Comité national de l'exercice, organisé par l'UJA de Grasse, se tiendra à CANNES : Le samedi 10 février 2007 dans les salons de l'Hôtel Majestic 10, La...
Réforme de la procédure pénale: lettre ouverte aux parlementaires de la Conférence des Bâtonniers
07/02/2007
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Pénal
Vous pourrez trouver en pièce jointe la lettre ouverte publiée et diffusée par la Conf' des Bât' le 5 février 2007 dans la perspective de l'examen par le Sénat, les 6 et 8 février, du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale adopté par l'Assemblée nationale le 19...
Le rapport de la CNIL sur l'amélioration du casier judiciaire pour limiter le recours aux fichiers de police judiciaire lors des enquêtes administratives
03/02/2007
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Actualités de la profession
La CNIL a récemment rendu son rapport sur l'utilisation des fichiers STIC et JUDEX lors des enquêtes administratives réalisées pour l'accès à certains emplois. On se souvient que la FNUJA avait été consultée sur ce sujet par le groupe de travail le 26 juin 2006. Le rapport de la CNIL, remis en...
Compte rendu des 'Assises de l'Accès au Droit et de l'Aide juridictionnelle' du 30 janvier 2007
30/01/2007
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Accès au droit et Aide Juridictionnelle
La FNUJA n'a pas manqué d'être représentée par Agnès VUILLON et Yannick SALA, ainsi que par son président Loïc DUSSEAU, lors des Assises sur l'AJ organisées par la Chancellerie suite aux mouvements de grève des avocats de juin à décembre 2006 (cf. FNUJA Infos n°97). Nous avons eu l'occasion d'y ...
Le rapport de la Commission pénale de la FNUJA sur le projet de loi Clément tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24/01/2007
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Pénal
Vous trouverez ci-joint nos observations et propositions d'amendements, complémentaires de ceux déposés par le GIE (CNB, Conférence des Bâtonniers, Barreau de Paris), sur le projet de loi relatif à l'équilibre de la procédure pénale adopté par l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2006 et devant...
Parution de la Newsletter européenne de la Coalition internationale pour la Cour Pénale Internationale
22/01/2007
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Revue de presse
La Newsletter européenne de la Coalition internationale pour la CPI (novembre 2006) est parue en ce début d'année 2007. Une partie de cette newsletter est consacrée à la réunion de stratégie européenne à laquelle la CFCPI a pris part en octobre 2006 à Istanbul. Bonne...
Les voeux du garde des Sceaux pour l'année 2007
18/01/2007
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Actualités de la profession
Vous pourrez lire ci-dessous le discours prononcé par Pascal CLEMENT, le 18 janvier 2007, à l'occasion de sa traditionnelle présentation des voeux à la presse et aux personnalités. Invitée, la FNUJA y était représentée par son président, Loïc DUSSEAU. Un discours en forme de...
CONVOCATION AU COMITE NATIONAL DU 13 JANVIER
05/01/2007
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Agenda
Chers amis, J'ai le plaisir de vous confirmer que notre septième Comité national de l'exercice se tiendra à PARIS : Le samedi 13 janvier 2007 de 9h00 à 13h00 à l'Ecole de Formation du Barreau (EFB) 63 rue de Charenton...
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