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Alors qu’une réforme aussi profonde qu’inacceptable de la justice des mineurs doit entrer en vigueur dès le mois de janvier 2012, la FNUJA entend rappeler son attachement tant au principe de spécialisation des juridictions pour mineurs qu’à celui du droit pour ceux-ci de bénéficier d’une justice...
Faut-il sauver l'Ordonnance de 1945 ?
La FNUJA réunie en Congrès à Bordeaux, du 13 au 15 Mai 2010,
Dénonce l’alignement progressif du droit pénal des mineurs sur celui des majeurs ;
Rappelle les textes internationaux et européens ratifiés par la France concernant l’enfant ;
Réaffirme son attachement à l’ordonnance...
La FNUJA, réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009,
Connaissance prise de l’avant-projet de loi en date du 30 mars 2009, dénommé « code de la justice des mineurs ».
Entend faire part de son inquiétude sur les termes de cet avant-projet ;
Rappelle, les préconisations...
Qu'on se le dise ! au visa des articles 67 et 64-1 du CPP et de la jurisprudence de la Cour de Cassation du 26 mars 2008, la Cour d'Appel de Versailles a annulé le 9 janvier 2009 le procès verbal d'interrogatoire d'un gardé à vue pour défaut d'enregistrement audiovisuel.
A l'heure où il est...
L'Ordre des Avocats du Barreau de BORDEAUX et l'Institut des mineurs organisaient au sein de l'Ecole nationale de la magistrature le vendredi 12 décembre 1008 un colloque intitulé: "Quelle justice pour les mineurs?".
Ce sujet est tout à fait d'actualité puisque la Commission présidée par...
Nul n’ignore aujourd’hui que le rapport VARINARD, avec ses 70 propositions de réforme de l’Ordonnance de 1945, a été déposé en fin d’année 2008, le 3 décembre.
Drôle de cadeau de Noël…
Comme toujours, un rapport chasse l’autre avec sa mesure phare – ici l’incarcération dès 12 ans – jetée...
Les IXèmes Assises Nationales des Avocats d’Enfants se sont tenues à STRASBOURG les 21 et 22 NOVEMBRE 2008.
Période symboliquement importante puisque la Convention...
Le bureau d’aide juridictionnelle de Nanterre compte refuser d’accorder systématiquement l’aide juridictionnelle totale aux mineurs à compter du 1er janvier 2009.
ADDENDUM IMPORTANT (16 janvier 2009) : Suite à l'émoi suscité par cette décision, le Bureau d'aide juridictionnelle est...
A peine plus d'un an après l'inauguration en grande pompe du premier établissement pénitentiaire pour mineurs, le bilan est loin d'être satisfaisant : outre les trop nombreux cas de suicide, La CNDS...
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La FNUJA
