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David GORDON-KRIEF, Président d'Honneur de l'UJA de PARIS, a été élu, ce 5 février 2010, Président de l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), au sein de laquelle il siège depuis plusieurs années en qualité de représentant de la FNUJA.
Nous lui adressons nos plus vives félicitations ainsi que nos...
Nous apprenons que dans le cadre des évènements post-electoraux qui touchent en ce moment l’Iran, des confrères auraient fait l’objet d’arrestation tandis que d’autres seraient placés dans l’impossibilité d’exercer normalement leur profession.
Nous nous devons de leur exprimer notre solidarité, et dénoncer tout ce qui...
Monsieur le Ministre Député maire de Bastia,
Madame la Directrice des affaires civiles et du sceaux,
Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux,
Mesdames et Messieurs les magistrats et haut magistrats Monsieur le Bâtonnier de Bastia,
Monsieur le Président de la Fédération Africaine des unions et...
Plus d'informations sur www.culturedroit.com/ Un Dossier spécial sur l'arbitrage, un dossier sur "les notaires sont-ils défensive ?", un débat sur la formation des Avocats, sans oublier la réforme de la procédure pénale et tout ce qui fait l'actualité des professions juridiques,
Tous les enjeux des professionnels du...
La FNUJA, réunie en comité à Strasbourg, le 21 Mars 2009 :
Ayant pris connaissance de la plainte déposée par le Préfet du Rhône à l'encontre de Maître Cynthia GALLI pour des propos tenus lors d'une plaidoirie,
Rappelant que l'article 41 alinéa 3 de la Loi du 29 juillet 1881 accorde une immunité de parole devant...
La FNUJA examinera lors du Comité national de STRASBOURG, le problème posé par ces deux affaires et les éventuelles suites à y donner.
Voici le communiqué diffusé par l'UJA de NÎMES en soutien à notre confrère :
Le bureau de l’Union des jeunes avocats du Barreau de NIMES a appris par les medias que Maitre Cynthia...
Dimanche 1er février 2009 - Mémorial de Caen – la FNUJA représentée par son président, Olivier Bureth, a remis le prix du Jeune Talent à Maître Guy-Paul Kiele, avocat au barreau de Nanterre.
Sa plaidoirie avait pour thème "la dure vie d'un enfant albinos au Mali".
S’agissant du Concours avocats, dix...
Nous retranscrivons ici le discours prononcé par M. Nicolas SARKOZY et qui a provoqué le débat. A l'heure où la commission LEGER travaille sur la rénovation du Code pénal et du Code de procédure pénale, le Président de la République semble bien lui avoir fixé une feuille de route. Mais vers où ?
Le comité national de la...
A la suite de notre audition par la commission Darrois qui s’est déroulée le 9 septembre 2008 et comme nous l’avions annoncé, vous trouverez ci-joint une contribution complémentaire à notre première note, en date du 28 juillet 2008. La présente contribution consiste en deux rapports adoptés par la FNUJA lors de son comité du 6...
Le Journal officiel du 20 novembre 2008 annonce le retrait du fichier EDVIGE 1.0.
C'est la forte mobilisation citoyenne au travers du Collectif « Non à EDVIGE » qui a permis cette victoire et le retrait d'un fichier qui a fait l'unanimité contre lui. Le retrait et non l'abrogation d'EDVIGE 1.0 implique...
Le 10 juin 2008, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour Pénale Internationale et l’a ensuite transmis à l’Assemblée nationale pour examen. La CNCDH prend note des améliorations apportées par le Sénat au projet de loi, notamment l’introduction de la...
Retrouvez en exclusivité le nouveau numéro du Jeunes Avocats Magazine n°102 qui sera dans vos toques à partir du 1er décembre 2008. Dans ce numéro "spécial Elections CNB 2008", retrouvez nos candidats à Paris et en Province, notre bilan des trois dernières années et notre programme.
Le salon de la performance du cabinet organisé par l'association des UJA de la Couronne le jeudi 13 novembre dernier dans les locaux de l'ordre des avocats de Nanterre a connu un franc succès auprès des participants : entre 50 à 70 confrères de Nanterre, Bobigny, Chartres et Pontoise.
Estelle Fournier,...
A la suite du recours formé par l'Observatoire International des Prisons (OIP) contre le décret du 21 mars 2006 "relatif à l'isolement des détenus", le Conseil d'Etat a annulé ses dispositions, en ce qu'elles ne faisaient pas de distinction entre les détenus majeurs et mineurs.
Le Conseil d'Etat a annulé, vendredi...
Le 25 octobre 2008, à Toulouse, l'Association Avocats sans Frontière fêtait ses 10 ans. Olivier Bureth y représentait la FNUJA, membre fondateur.
Après une brève séance d'ouverture, au cours de laquelle sont notamment intervenus François Cantier, président d'Avocats Sans Frontières, le Bâtonnier Mario Stasi, ...
Un peu partout en France, les UJA se sont jointes à la journée de mobilisation organisée par les deux principaux syndicats de magistrats. Retour sur les actions locales ... A Pontoise, à 13h devant le Palais de Justice, environ 50 personnes, magistrats et avocats confondus se sont rassemblées. Il a été procédé à la lecture...
Avec le soutien de la fédé, les UJA de Marseille et de Nîmes ont, cette année encore, participé avec enthousiasme à la désormais plus grande régate corporative d’Europe. Sous les couleurs de la FNUJA, l’UJA de Marseille, régionale de l’étape, non contente d’avoir régalé plus de 500 personnes lors de son traditionnel apéro du...
Rappelez vous : à l'automne 2004, la France s'était reveillée avec une gueule de bois et une 79ème place au hit-parade mondial des Etats dans lesquels il est le plus facile de "faire des affaires".
L'institution en perte de vitesse en profitait pour critiquer, sans méthode et sans pertinence, les systèmes...
EDVIGE, un nom dont nous avons tous entendu parler et qui fait froid dans le dos.
Dès le 18 juillet 2008, la FNUJA a adhéré au collectif « Non à Edvige » créé quelques jours plus tôt et signé la pétition proposée qui a recueilli à ce jour plus de 100.000 signatures dont 750 organisations.
Par ailleurs, la FNUJA a décidé d'attaquer ce décret liberticide.
Mais au fait, EDVIGE, c'est quoi ?
Le Décret définit les modalités d'exercice par les avocats de l'activité d'avocat "fiduciaire".
La Décision du Conseil national des barreaux du 24 avril 2009 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat avait inséré un nouvel article 6.2.1 du RIN.
Le Décret n° 2009-1627 du 23...
Objet : Suppression de la taxe professionnelle Mon Cher Confrère,
La loi de finances pour 2010 assujettissait les professionnels libéraux soumis au régime des BNC, dont le chiffre d’affaires était inférieur à 500 000 €, et employant moins de cinq salariés, à une imposition (contribution économique territoriale)...
Zoom sur le Décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil National des Barreaux et à l’arbitrage du bâtonnier (JORF du 13 décembre 2009).
Par ce décret, la FNUJA obtient l’entrée en vigueur de deux revendications :
- Sur la composition du Conseil National des Barreaux :...
L'ACTE CONTRESIGNE PAR AVOCAT Tous les jours, nos concitoyens prennent des engagements qui peuvent être lourds de conséquences. : emprunts, cautions, transactions à la suite de ruptures de contrats de travail, contrats de bail, achat de fonds de commerce etc. Dans la très grande majorité des cas, ils le font sans avoir pris...
Réforme de la taxe professionnelle : la profession ne revendique aucun privilège mais le droit à l'égalité devant l'impôt Réforme de la taxe professionnelle : la profession ne revendique aucun privilège mais le droit à l'égalité devant l'impôt
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit le remplacement de la...
Accompagnée par les espoirs de beaucoup, les craintes de certains et les regrets de
quelques-uns, notre profession évolue.
De nouveaux domaines d'intervention s'ouvrent à elle, dans lesquels la déontologie doit toujours et encore constituer une valeur de référence et de confiance pour les usagers du droit....
Le 5 février 2009, Nicolas Sarkozy annonçait une réforme de la taxe professionnelle, destinée à alléger les charges pesant sur les entreprises du fait de ce impôt qualifié «d’anti-économique, qui n'existe nulle part ailleurs en Europe, nuit à notre compétitivité et pèse sur notre croissance » (portail du gouvernement – réforme...
- VOTE DU COMITE NATIONAL DU 5 JUILLET 2009 - Lors de son comité national du 5 juillet 2009, la FNUJA a pris acte de la décision votée par l’assemblée générale du Conseil National des Barreaux le 5 juin 2009.
Tout comme le CNB, elle rejette l’idée d’une période transitoire pendant laquelle les avoués auraient la...
La FNUJA, réunie en Congrès du 20 au 24 mai 2009 en Corse :
RAPPELLE son attachement au principe de la liberté de l’honoraire et son opposition à l’élaboration d’un tarif quel qu’il soit ;
EXIGE que la convention d’honoraires, seule garantie de la transparence de l’honoraire, soit rendue obligatoire ;...
La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 :
Vu la proposition de loi n°1372 relative aux recherches sur la personne, adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2009 ;
Rappelle que la France a été pionnière en matière de protection des personnes se prêtant à des recherches...
Cass. 1ère 14 mai 2009 Commençons par le rappel de la règle.
Le régime juridique de la collaboration libérale relève de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme des certaines professions judiciaires et juridiques et du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat. Il faut aussi citer...
La FNUJA réunie en Congres en Corse du 20 au 24 mai 2009,
Après avoir pris connaissance du Rapport DARROIS,
Se félicite de la reprise d’une proposition formulée de longue date par la FNUJA tenant à la création d’une grande école pour la formation commune des professionnels du droit ;
Se réjouit de la...
La FNUJA réunie à l’occasion de son 66ème congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009,
1. Constate que les procédures de règlement des litiges entre avocats, à l’occasion de l’exécution d’un contrat de collaboration libérale manquent en l’état de cohérence et de rapidité, ce qui nuit manifestement à leur efficacité ;...
Rapport établi par l'UJA de MArseille dans la perspective du Congrès 2009 de la FNUJA à télécharger.
Compte tenu de l'échec relatif de la formation intiale des Avocats "nouvelle formule", de la nécessité de réfléchir à l'impact des propositions qui seront avancées par la Commission dite "DARROIS" sur la future grande profession d'Avocat et, surtout, des difficultés économiques qu'impliquent des études de plus en plus longues...
S’appuyant sur une étude menée parallèlement dans les CRFPA de Lyon et de Bordeaux prenant la température quant à la situation financière de l’élève avocat, la FNUJA tire à nouveau la sonnette d’alarme. Loin du confortable statut de nos collègues jeunes magistrats, nous élèves avocats, ne sommes point au bout de l’épopée «...
Benjamin CAHN (UJA du Val d’Oise), délégué national FNUJA, attire notre attention sur la question de la présence ou non de l’élève avocat en cabinet pendant la période précédant l’examen du CAPA. L’occasion de rappeler que, au-delà de la force de travail qu’il apporte et qui justifie sa rémunération – n’en déplaise à certains...
La FNUJA réunie en Congrès à LYON du 7 au 10 Mai 2008,
Après avoir pris connaissance du rapport du Bâtonnier Denis LEQUAI au nom de la commission formation du CNB,
Déplore l’absence de tout bilan précis quant aux modalités de mise en œuvre et d’exécution des obligations de...
La FNUJA réunie en Congrès à LYON du 7 au 10 Mai 2008,
Considère que, en l’état, la Formation Initiale ne répond pas à son objectif de professionnalisation ;
Considère qu’il convient de redéfinir l’organisation de la formation initiale autour :
- d’une ...
L'accord professionnel proposé par la FNUJA aux partenaires sociaux et adopté à l'unanimité des syndicats d'employeurs et de salariés le 19 janvier 2007 a enfin été étendu.
RETOUR SUR UNE GRANDE VICTOIRE !
La FNUJA, réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 :
SOULIGNE son attachement à la création d’une grande profession du droit,
RAPPELLE que la profession d’avocat doit s’organiser en une représentation locale basée autour des barreaux et une représentation nationale au sein du Conseil National des Barreaux...
La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009,
RAPPELLE son souhait de voir l’unification des professions juridiques et judiciaires en une grande profession d’avocat, seule à même de garantir une sécurité juridique et déontologique pour les usagers du droit ;
DEPLORE que l’objectif premier - la...
C'est cette fois la réunion du G20 à LONDRES de ce jour qui justifie le report de la remise solennelle au Présidnet de la République du rapport tant attendu sur la Grande Profession du Droit. Un rapport dont les principales recommandations ont déjà filtré depuis plusieurs jours et qui ne peuvent laisser indifférent.
S'il...
Dans le cadre des travaux de la commission DARROIS et à la suite des Etats généraux de la collaboration libérale organisés par la FNUJA le 7 février dernier, il nous a semblé utile d'adresser une nouvelle contribution. Celle-ci traîte de la collaboration libérale, des caractéristiques de ce statut et des conditions de sa p...
Marie-Pierre LAZARD, élue FNUJA au Conseil National des Barreaux, fait le point sur le Droit collaboratif.
Tout comme le projet de RTOA, ce concept, qui fait de plus en plus parler de lui depuis les travaux de la Commission GUINCHARD, apparaît comme un mode alternatif de réglement des litiges susceptible de...
Olivier Bureth, Président de la FNUJA et Yannick Sala, 1er vice-président de l'UJA de Paris et responsable de la commission Accès au droit et Aide juridictionnelle de la FNUJA ont été auditionnés pendant près de deux heures le 9 septembre par la Commission Darrois.Ils y ont développé les positions de la FNUJA sur les différents sujets qui intéressent cette commission et qui avaient fait l'objet d'une contribution adressée aux membres de la Commission en juillet dernier.
Olivier Bureth et Laurence Boyer représentaient la FNUJA au Colloque organisé par l'Ordre de Lyon sur l'acte sous signature juridique, le 11 septembre.
Constituée en date du 30 juin 2008, la Commission DARROIS est amenée à notamment réfléchir sur les contours d'une future grande profession du droit. Retrouvez ci-dessous le détail de sa mission et de sa composition et ci-joint la lettre de mission du Président de la République et la première contribution de la FNUJA Le 30 juin...
Recherche Transactionnelle Obligatoire entre Avocats : retenez bien cette expression. Elaboré depuis de nombreux mois, ce projet a été présenté par la FNUJA lors de son audition par la Commission Guinchard le 18 avril dernier.
Il s'agirait d'un nouveau mode alternatif de règlement des litiges, qui ...
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