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Commissions
Pénal
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20/09/2011
Contribution de la FNUJA sur la proposition de directive sur l’accès à un avocat dans les procédures pénales et le droit de communiquer après arrestation
Pénal
-
14/09/2011
GARDE A VUE - Lettre du Président de la FNUJA au Garde des Sceaux
Mineurs
-
13/07/2011
Droit des mineurs : le droit à l'impartialité consacré par le Conseil Constitutionnel.
Collaboration et Formation
-
28/06/2011
RAPPORT RELATIF A LA CREATION D'UN GROUPEMENT NATIONAL DE DEFENSE DES COLLABORATEURS
Pénal
-
26/05/2011
LILLE - Garde à Vue nouvelle version - Retour d'expérience
Pénal
-
25/05/2011
TOULOUSE - Garde à Vue nouvelle version - Retour d'expérience
Pénal
-
18/05/2011
Pour une Directive Européenne sur le droit à l'avocat dans les procédures pénales
Accès au droit et Aide Juridictionnelle
-
12/05/2011
Droits de Plaidoiries : Réponse du Garde des Sceaux au Président de la FNUJA
Droits fondamentaux
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02/05/2011
La directive sur le retour des immigrants irréguliers s'oppose à une réglementation nationale infligeant une peine d’emprisonnement à un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier qui ne se conforme pas à un ordre de quitter le territoire
Pénal
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16/04/2011
Garde à Vue Nouvelle Version : La Circulaire du Ministre de la Justice aux Commissariats
Pénal
-
15/04/2011
Garde à Vue : Victoire pour les Libertés Publiques ! Téléchargez les Arrêts de la Cour de Cassation.
Pénal
-
14/04/2011
14 Avril 2011 : Adoption de la Loi n°2011-392 relative à la Garde à vue
Accès au droit et Aide Juridictionnelle
-
12/04/2011
Volet financier de la réforme de la Garde à Vue en matière d'Aide Juridictionnelle : Résolution du CNB
Accès au droit et Aide Juridictionnelle
-
07/04/2011
Réforme de la garde à vue – volet financier
Exercice professionnel
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04/04/2011
Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) en question
Prospective et Réformes
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04/04/2011
GOUVERNANCE : vers la transition démocratique
Exercice professionnel
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04/04/2011
Bienvenue au XXIème siècle !
Prospective et Réformes
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04/04/2011
Avocat et Psychologie
Collaboration et Formation
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03/04/2011
La commission formation du CNB : Réalisations et Projets
Exercice professionnel
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28/03/2011
Futurs parents collaborateurs, vous pouvez désormais bénéficier du congés maternité de 16 semaines et du congés paternité
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