Penale | Recherche | FNUJA | Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats

FICHE TECHNIQUE DE CONTROLE DE LEGALITE DE LA GARDE A VUE

19/08/2014 | Pénal

Le Gardé à vue à des droits. L'avocat doit veiller à ce que ceux-ci soient respectés. Après un rappel des textes, vous trouverez, une fiche pratique vous permettant de contrôle la légalité de légalité de la Garde à vue (à télécharger). Article 47 de la Charte des Droits Fondamentaux : « Toute...

GAV / ACCES AU DOSSIER : Modèle d'Observations écrites

19/08/2014 | Pénal

OBSERVATIONS ECRITES A L’ATTENTION DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DEPOSEES AU COURS DE LA GARDE A VUE (Article 63-4-3 du Code de Procédure Pénale) En ma qualité de Conseil de MADAME/MADEMOISELLE/MONSIEUR ……… Placé en garde à vue à compter du ……….. Pour la qualification juridique notifiée...

La Loi Taubira : des efforts mais peut mieux faire...

06/08/2014 | Pénal

Communiqué sur la "Loi Taubira" sur l'individualisation des peines et la prévention de la récidive Le 17 juillet 2014, a été adopté le projet de réforme pénale relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, texte qui a, dès le lendemain, fait l’objet...

La Garde à Vue - Poker Menteur

30/07/2014 | Pénal

Alors que la garde à vue à la française lentement se consume sous la flamme des exigences européennes, tel un phénix, elle renaît toujours de ses cendres. Alors que la France ne cesse d’être condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et que l’actualité invite à repenser la...

Les Commissions de travail de la FNUJA pour l'année 2014/2015

22/06/2014 | Vie de la FNUJA

La FNUJA est dotée de / - neuf commissions de travail : Accès au Droit et Aide Juridictionnelle, Collaboration, Exercice Professionnel, Formation, Installation et Association, International et Europe, Justice Pénale et Droits Fondamentaux, Nouvelles Technologies et prospective - et de trois...

PERPIGNAN - Formation : Du savoir de l'Expert au pouvoir du Juge

18/06/2014 | Vie des UJA

La FNUJA et L’UJA des Pyrénées-Orientales organisent une formation sur le thème de: DU SAVOIR DE L’EXPERT AU POUVOIR DU JUGE : De la vérité hors d’atteinte à la vraisemblance judiciaire, que nous disent l’histoire et la philosophie de l’omnipotence de l’Expert ? L’expertise judiciaire est devenue...

Convocation et ordre du jour du comité du 21 juin 2014

18/06/2014 | Actualités FNUJA

Chers Amis, J'ai le plaisir de vous inviter au premier comité de notre nouvelle année syndicale qui aura lieu : Le samedi 21 Juin 2014, de 9h00 à 13h00, au Conseil National des Barreaux (22, Rue de Londres, 75009 PARIS - Métro : Saint Lazare) Et dont l’ORDRE DU JOUR sera : 1. Approbation des...

Discours d'Anne-Lise LEBRETON, nouveau Président de la FNUJA

12/06/2014 | Vie de la FNUJA

Prononcé à l'issue de l'Assemblée Générale du 71e Congrès de la FNUJA, Ma Chère FNUJA, Chers Amis, L'an dernier Roland [RODRIGUEZ], à l'aube de sa Présidence, concluait son discours en nous proposant d'avancer avec lui contre le vent et d'offrir à la FNUJA et aux jeunes avocats un avenir...

MOTION « STRUCTURES CONVENTIONNEES : NON C’EST NON !!! »

04/06/2014 | Accès au droit et Aide Juridictionnelle

La FNUJA, réunie en congrès à Antibes, le 31 mai 2014, Vu la résolution de l’Assemblée Générale du CNB du 23 mars 2013, Vu les délibérations de plusieurs Barreaux Français décidant d’expérimenter des structures conventionnées en matière de garde à vue, Vu la motion « non aux structures...

MOTION INDEPENDANCE DU PARQUET

04/06/2014 | Pénal

La FNUJA, réunie en Congrès à Antibes, le 31 mai 2014, RAPPELLE que l’article 5§3 de la CEDH exige d’une autorité judiciaire qu’elle soit indépendante et impartiale (cf. arrêts MEDVEDYEV et MOULIN) ; RAPPELLE que la procédure pénale obéit notamment au principe de l’égalité des armes ; RAPPELLE que...

L'accès au dossier : le combat continue.

03/06/2014 | Pénal

Confrères, soulevez l'inconventionnalité de la loi du 27 mai 2014 ! La directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales devait être transposée par la France avant le 2 juin 2014. Cette directive consacre notamment en son article 4, le droit...

Anne-Lise LEBRETON, Nouvelle Présidente de la FNUJA

02/06/2014 | Communiqués de presse

L'avocate parisienne a été élue présidente de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) à l'issue de son 71ème congrès qui s'est déroulé à Antibes Juan-les-Pins du 28 mai au 1er juin derniers à l'invitation de l'UJA de Grasse. Née à Nantes il y a 35 ans, parisienne d’exercice,...

Convocation et Ordre du Jour du Comité du 26 avril 2014

23/04/2014 | Vie de la FNUJA

Mes chers amis J'ai le plaisir de vous inviter à prendre part à notre prochain comité qui sera aussi notre dernier comité avant le Congrès et qui se tiendra le samedi 26 avril 2014, de 9h00 à 16h00, Dans les locaux du Conseil National des Barreaux 22 rue de Londres - 75009 PARIS (Métro Saint...

Convocation et Ordre du Jour du Comité du 5 avril 2014

02/04/2014 | Vie de la FNUJA

Mes chers amis J'ai le plaisir de vous inviter à prendre part à notre prochain comité qui se tiendra le samedi 5 avril 2014, de 9h00 à 13h30, Dans les locaux du Conseil National des Barreaux 22 rue de Londres 75009 PARIS (Métro Saint Lazare)

PARIS - Formations : Demandez le programme !

14/02/2014 | Vie des UJA

Les formations et conférences sont toutes gratuites et validées au titre de la formation continue obligatoire. Cycle "Carrière et Exercice Professionnel" L’UJA de Paris propose des formations « carrière et exercice professionel» validées au titre de la formation continue à destination des avocats...

Convocation au comité national du samedi 11 janvier 2014

08/01/2014 | Vie de la FNUJA

Mes Chers amis, Notre prochain comité aura lieu : le samedi 11 Janvier 2014, de 14h30 à 18h30, dans les locaux du Cabinet STC PARTNERS (171 Boulevard Haussmann,75008 PARIS) Pour nous permettre de fêter la nouvelle année dans une ambiance conviviale, je vous propose de...

2014... C'est parti ! Meilleurs Voeux !

07/01/2014 | Vie de la FNUJA

Les FNUJA vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année qui s'annonce riche en évènements professionnels ! Les Jeunes Avocats seront massivement présents au Colloque organisé par le Ministère de la Justice les 10 et 11 janvier à la Maison de l'UNESCO sur la justice du XXIème Siècle....

NICE - A vos Agendas ! Le programme des Activités

12/06/2013 | Vie des UJA

- 10 juin 2013 : les nullités en procédure pénale - 14 juin 2013 : les incertitudes du droit contemporain de la gestion des services publics - Septembre 2013 : Actualités en matière de procédure civile - Octobre 2013 : journée des consultations gratuites jeunes avocats-huissiers-notaires

LES COMMISSIONS DE TRAVAIL DE LA FNUJA 2013-2014

09/06/2013 | Présentation

La FNUJA est dotée de neuf commissions de travail : Accès au Droit et Aide Juridictionnelle, Collaboration, Egalité Professionnelle, Exercice Professionnel, Formation, Installation et Association, International et Europe, Justice Pénale et Droits Fondamentaux, Nouvelles Technologies. A la tête de...

Consultation sur la prison, les peines et leurs modalités d’exécution.

04/06/2013 | Actualités de la profession

Dominique RAIMBOURG, Député de Loire-Atlantique, a mené fin 2012 des travaux sur la question pénale et pénitentiaire dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, à l'occasion de laquelle la FNUJA fut auditionnée. Depuis quelques...