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Convocation et Ordre du Jour du Comité National de la FNUJA, du samedi 7 Mai 2011, à LYON

26/04/2011 | Vie de la FNUJA

Chers Tous, J'ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité, organisé par l'UJA de LYON, lequel se tiendra : Le SAMEDI 7 Mai 2011 de 9H00 à 13h00 34, rue de Bonnel - 69003 LYON Vous trouverez ci-dessous l'Ordre du Jour. Par ailleurs, je vous rappelle que...

La commission formation du CNB : Réalisations et Projets

03/04/2011 | Collaboration et Formation

Article de Barbara FISCHER et Estelle FOURNIER, paru dans le Jeune Avocats Magazine n° 108 - Mars 2011 En 2010, la commission formation, commission institutionnelle du CNB, s’est enrichie, à la suite du départ de Jean-Yves Feltesse, d’un nouveau membre issu des rangs de la FNUJA. Nous...

Convocation et Ordre du Jour du Comité National de la FNUJA, du samedi 2 Avril 2011, à MONTPELLIER

22/03/2011 | Vie de la FNUJA

Chers amis, J'ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité, organisé par l'UJA de MONTPELLIER, lequel se tiendra : Le SAMEDI 2 AVRIL 20011 De 9h à 13h à la Faculté de médecine - Salle des Actes 2 rue des écoles de Médecin à MONTPELLIER Vous trouverez...

LOPPSI 2 : les Sages infligent un sérieux revers au gouvernement

14/03/2011 | Pénal

Saisi de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2) votée début février afin de renforcer l’arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité, le Conseil constitutionnel a par sa décision n°2011-625 DC du 10 mars dernier retoqué...

Le Conseil Constitutionnel censure largement la Loi Loppsi 2

11/03/2011 | Actualités de la profession

Extrait du Communiqué de Presse du Conseil Constitutionnel, par suite de sa décision du 10 Mars 2011, relative à la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) " Par sa décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel a statué...

POLICIERS, JUGES, ET MAGISTRATS NE SONT PAS EN GUERRE : La Garde à Vue doit être réformée selon nos valeurs.

01/03/2011 | Revue de presse

Tribune parue dans "Le Monde" du Mercredi 2 Mars 2011

RAPPORT D'INFORMATION SUR LES CARENCES DE L'EXECUTION DES PEINES ET L'EVALUATION DE L'APPLICATION CASSIOPEE

18/02/2011 | Pénal

A l'occasion de cette mission, la FNUJA a été auditionnée via Stéphane DHONTE, avocat au barreau de Lille, premier vice-président ; Jean-Baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de Dijon, président de la commission pénale et Matthieu DULUCQ, avocat au barreau de Nancy, secrétaire général adjoint....

COMPTE RENDU DE LA CARAVANE DU DROIT AU TOGO - 5 au 10 Novembre 2010

17/02/2011 | International et Europe

Cette Caravane des Droits de l'Homme était organisée par l'Association LA VOIE DE LA JUSTICE, l’Association PRISONNIERS SANS FRONTIERES et le Barreau du TOGO L’association « la Voie de la Justice » (VDJ), en partenariat avec l’association Prisonniers Sans Frontière et le Barreau du TOGO, a organisé...

LES GENS DOIVENT AVOIR LES MOYENS DE SE DEFENDRE

14/02/2011 | Revue de presse

[LA GROGNE DE LA JUSTICE 5/5] -Nouvelobs.com - le 11/02/2011 [INTERVIEW] Stéphane Dhonte, avocat pénaliste au barreau de Lille et premier vice-président de la Fnuja (Fédération nationale des unions de jeunes avocats), explique à Nouvelobs.com comment le manque de moyens des tribunaux impacte...

MOTION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA GARDE A VUE ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, LE 25 JANVIER 2011, EN PREMIERE LECTURE

05/02/2011 | Pénal

La FNUJA réunit en comité à Paris le 5 février 2011 : Connaissance prise du projet de loi relatif à la garde a vue adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 25 janvier 2011, S’agissant des victimes : Prend acte de ce qu’est enfin consacré le droit d’être assisté...

RAPPORT DE LA COMMISSION SAUVE SUR LA PREVENTION DES CONFLITS D'INTERET DANS LA VIE PUBLIQUE

27/01/2011 | Exercice professionnel

Quel est l’objet du rapport et le champ de la réflexion ? Instituée par le décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010, la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique a été chargée de faire toute proposition pour prévenir ou régler les situations de...

Convocation et Ordre du Jour du Comité du 5 Février 2010

25/01/2011 | Vie de la FNUJA

Chers amis, J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité national qui se tiendra : Le SAMEDI 5 FEVRIER 2011 de 9h00 à 13h00 Salle Gaston MONNERVILLE au 2e étage de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay - 75001 PARIS Métro : Chatelet ou Pont-Neuf...

RAPPORT DE LA COMMISSION ACCES AU DROIT ET AIDE JURIDICTIONNELLE DE LA FNUJA

24/01/2011 | Accès au droit et Aide Juridictionnelle

- COMITE DECENTRALISE A GRENOBLE (DEUX ALPES) - 15 JANVIER 2011 - La FNUJA souhaite s’emparer de deux problématiques qui n’ont jamais été tranchées et qui ont d’ores et déjà été adoptées par les pouvoirs publics dans leur principes, mais pour lesquelles les détails de mise en œuvre ne sont...

Garde à vue : le débat continue…

24/01/2011 | Pénal

L’Assemblée Nationale a achevé jeudi 20 janvier au soir l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la garde à vue. Décryptage de cet examen du texte article par article. Les trois jours de débat en première lecture du projet de loi relatif à la garde à vue, moins houleux qu’on pouvait...

La Cour de Cassation enfonce le clou : le parquet français n'est pas une autorité judiciaire.

16/12/2010 | Pénal

Cour de Cassation Chambre Criminelle 15 Décembre 2010 Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, déposé au greffe de la chambre de l'instruction le 27 mai 2010, soit plus de dix jours après la déclaration de pourvoi, faite le 28 avril 2010, ne remplit pas les...

LA GARDE A VUE EST MORTE (MOUVEMENT NATIONAL DU 15 DECEMBRE 2010)

13/12/2010 | Communiqués de presse

Communiqué de Presse du 13 décembre 2010 Alors que la Chine vient expressément de permettre aux avocats d’assister lors de leurs interrogatoires les personnes placées en garde à vue, la Patrie des Droits de l’Homme doit dorénavant réagir et se soumettre sans délai aux obligations mises à sa charge...

GARDE A VUE - Modèle de Conclusions aux fins de Nullité

13/12/2010 | Modèles d'écritures

A Mesdames et Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal correctionnel de IN LIMINE LITIS - CONCLUSIONS AUX FINS DE DE NULLITE POUR : Ayant pour avocat Me CONTRE : M. le Procureur de la République...

Du 13 au 18 décembre 2010, les Avocats se mobilisent pour la Garde à Vue

10/12/2010 | Actualités de la profession

Dans sa résolution portant sur le projet de Loi relatif à la Garde à vue adoptée le 20 novembre dernier, l'Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux, reprenant le mot d'Ordre de la Conférence des Bâtonniers, a appelé les Barreaux et les Avocats à se mobiliser du 13 au 18 décembre 2010 et...

Le Parquet français n'est pas une autorité judiciaire indépendante...

23/11/2010 | Actualités de la profession

... c'est ce qu'a jugé la CEDH, dans sa décision du 23 Novembre 2010, dans l'Affaire France MOULIN c/ FRANCE. On se souvient avec émotion combien notre consœur France Moulin avait été, malgré elle, emblématique de l'atteinte, par les pouvoirs publiques, au secret professionnel et aux...

Romain Carayol : "Ayez le réflexe avocat"

18/11/2010 | Revue de presse

Le 17 Novembre 2011 Pour le site www.metrofrance.com et à l'occasion de la 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit, Romain Carayol, avocat, président de la FNUJA (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats) a conseillé les metronautes. 5e édition de la Semaine des...