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438 Résultats pour votre recherche : penale
Discours de Simon Warynski - Séance solennelle d'ouverture du 79ème Congrès de la FNUJA à Strasbourg
27/05/2021
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Actualités FNUJA
Monsieur le représentant de la Région Grand Est, Madame la représentante du Maire de Strasbourg, Madame la vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, représentant le Président Thierry GHERRA, Monsieur le président du Tribunal Administratif, Monsieur le président du Conseil National...
Communiqué intersyndical : pas de secret professionnel au rabais !
18/03/2021
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Actualités FNUJA
L'article 66-5 de la loi du 31 janvier 1971 dispose que les consultations, correspondances, notes d'entretien émanant d'un avocat et plus généralement toutes les pièces du dossier sont couvertes par le secret professionnel et ce « …en toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans...
Justice pénale des mineurs : Quand le répressif prend le pas sur l'éducatif
22/02/2021
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Actualités FNUJA
La réforme de la justice pénale des mineurs a été définitivement adoptée Malgré les vives protestions de l’ensemble des acteurs concernés, le Parlement a adopté ce 16 février la réforme de la justice pénale des mineurs qui entrera en vigueur le 30 septembre 2021. Sept mois donc pour que...
Motion "Pénal" - La décision n°2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020 ou la dignité face à la détention provisoire
09/11/2020
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Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en comité dématérialisé le 07 novembre 2020, Connaissance prise de la décision n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020 incombant au législateur de permettre aux personnes placées en détention provisoire de saisir le juge des conditions de détention contraires à la dignité de...
Motion Secret professionnel
30/07/2020
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Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès à MARSEILLE du 23 au 25 juillet 2020, VU les motions adoptées lors des congrès 2014 et 2015 et notamment le projet de loi de la FNUJA pour le renforcement de la protection du secret professionnel. REAFFIRME que le secret professionnel de l'avocat :...
Motion "Mineurs"
30/07/2020
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Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à MARSEILLE le 25 juillet 2020, Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, Vu le Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République en matière de justice des mineurs selon décision du Conseil constitutionnel du 29 août...
Discours de Catheline Modat - Nouvelle Présidente de la FNUJA
25/07/2020
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Actualités FNUJA
1. Chers amis, Lorsque je me présentais devant vous l’année dernière à Paris, en toute transparence, vous livrant mon histoire et mon parcours, je ne pensais pas vivre l’année éprouvante que vous venons de traverser : Monsieur Delevoye n’avait pas encore remis son rapport sur...
Premier Comité dématérialisé de la FNUJA
25/04/2020
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Actualité Législative
Vous retrouverez ici les présentations de Nejma LABIDI et Boris ROSENTHAL sur les adaptations des procédures civiles et pénales pendant la crise sanitaire lié au Covid 19 / Coronavirus. Attention, la présentation ne tient pas compte de la dérogation à la dérogation en matière de droit du travail...
COMMUNIQUE DU 31 MARS 2020
31/03/2020
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Communiqués de presse
Consciente des circonstances exceptionnelles qui justifient une adaptation des règles de procédure pénale pendant toute la durée de l’épidémie liée au COVID-19, la FNUJA s’inquiète néanmoins de l’atteinte disproportionnée portée aux droits de la défense. Pour rappel, l’article 15 de la Convention...
Discours d'Aminata NIAKATE - Séance solennelle d’ouverture du 76ème congrès de la FNUJA à Paris
26/06/2019
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Actualités FNUJA
Discours de fin de Présidence prononcé par Aminata NIAKATE le 30 mai 2019 lors de la séance solennelle d’ouverture du 76ème congrès de la FNUJA à Paris Monsieur Thomas ANDRIEU, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, Je tiens à vous le redire, nous sommes ravis que vous soyez...
Congrès de Paris 2019 - Les jeunes avocats entrent en Seine!" - LES MOTIONS
05/06/2019
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Actualités FNUJA
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions sont communiquées à l'instance représentative de notre profession, aux pouvoirs publics, à la...
Congrès de Paris 2019 - Motion Commission pénale- indépendance de la justice et séparation des pouvoirs
04/06/2019
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Motions de la FNUJA
MOTION INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE & SÉPARATION DES POUVOIRS La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité, RAPPELLE que : La séparation des pouvoirs et l’indépendance de l’autorité judiciaire constituent des principes...
Motion sur la proposition de loi « visant à renforcer et à garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations », dite « anti-casseurs »
09/03/2019
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Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en comité national à Paris le 9 mars 2019, Connaissance prise de la proposition de loi « visant à renforcer et à garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations », dit « anti-casseurs », Vu la motion pénale « libertés individuelles et...
COMMUNIQUE DE PRESSE - Suppression de l’ordonnance du 2 février 1945 en catimini
30/01/2019
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Actualités FNUJA
La Justice des mineur.e.s subit encore les effets dévastateurs du virage sécuritaire des lois Perben 1 de 2002/2003 qui sont venus déconstruire l’esprit progressiste de l’Ordonnance de 45 en mettant de nouveau en place des Centres Fermés, en créant de nouvelles prisons pour enfants (EPM) et en...
COMMUNIQUE – Réforme de la justice des mineurs : HOLD UP de la Chancellerie
24/11/2018
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Actualités FNUJA
A la surprise de tous, mercredi 21 novembre 2018, Madame Nicole BELLOUBET, Ministre de la justice, annonçait sa volonté de solliciter du Parlement une habilitation pour réformer l’ordonnance n°45-174 du 2 Février 1945 sur l’Enfance délinquante, texte fondateur de la justice des mineurs, en créant...
Rassemblement anti-PJL Justice le 15 novembre, 11H, à l'Assemblée nationale, place Edouard Henriot et devant tous les palais de Justice de France !
02/11/2018
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Actualités FNUJA
A l’occasion du débat parlementaire qui commence à l’Assemblée nationale le 19 novembre 2018, nous appelons avec l'inytersyndicale à un nouveau rassemblement à Paris, le 15 novembre 2018 à 11h, place Edouard Henriot, et partout en France le même jour devant les palais de justice ! On ne lâche...
Rassemblement devant le Sénat contre le PLJ Justice - 9 octobre - 12h00 !
07/10/2018
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Actualités FNUJA
RDV en Robe dès 11h30 devant le Sénat (Square Francis Poulenc) Face à la déshumanisation annoncée de la Justice sous couvert de simplification de la procédure pénale et de la procédure civile, nous vous proposons de vous joindre à la mobilisation organisée par l'intersyndicale (Avocats, Magistrats,...
Discours d'Aminata NIAKATE, Nouvelle Présidente de la FNUJA
01/07/2018
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Actualités FNUJA
Discours prononcé à l'issue de l'Assemblée Générale du 75ème Congrès de la FNUJA, à Bayonne, le 12 mai 2018 Mes Chers Amis, Chers toutes et tous, Je suis particulièrement émue d’être ici à Bayonne, à l’occasion de ce si beau congrès, organisé d’une main de maître par une...
Discours d'Alexandra Boisramé - Séance solennelle d’ouverture du 75ème congrès de la FNUJA à Bayonne
01/07/2018
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Actualités FNUJA
Discours prononcé par Alexandra Boisramé lors de la séance solennelle d’ouverture du 75ème congrès de la FNUJA à Bayonne Monsieur ANDRIEU Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, Madame ESPAGNAC Sénateur, Monsieur BRU, Député, Monsieur LASSALE, Député, Madame DURRUTY première adjointe au...
Arrestation de notre consœur Nasrin SOTOUDEH, Avocate en Iran
17/06/2018
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Actualités FNUJA
COMMUNIQUÉ Arrestation de notre consœur Nasrin SOTOUDEH, Avocate en Iran Le Mercredi 13 juin 2018, notre consœur Nasrin SOTOUDEH a été arrêtée à son domicile. Elle aurait été condamnée par contumace à une peine de 5 ans d’emprisonnement par la justice iranienne. ...
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