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438 Résultats pour votre recherche : penale

Convocation et Ordre du Jour du comité du 19 Novembre 2011

17/11/2011 | Vie de la FNUJA
Chers amis, J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité national qui se tiendra : Le SAMEDI 19 Novembre 2011 de 9h00 à 13h00 Salle Gaston MONNERVILLE au 2e étage de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay - 75001 PARIS Métro : Chatelet ou Pont-Neuf...

La FNUJA à la barre du Conseil Constitutionnel

14/11/2011 | Vie de la FNUJA
Audience du Conseil Constitutionnel du 8 Novembre 2011. Coup de Chapeau particulier à Laetitia MARCHAND (Présidente de la Commission Pénale de la FNUJA) et Jean-Baptiste GAVIGNET (Membre du Bureau de la FNUJA), pour leurs plaidoiries au nom de la FNUJA.

ELECTIONS CNB - 6 décembre 2011 - LE PROGRAMME DE LA FNUJA

30/10/2011 | Vie de la FNUJA
L’année 2011 est une année élective pour le Conseil national des barreaux qui renouvellera ses membres pour la mandature 2012-2014. La date du scrutin a été fixée par le bureau du Conseil national au mardi 6 décembre 2011. Les Jeunes Avocats répondront une nouvelle fois présents et compte...

La contribution pour l’aide juridique, le Décret...

30/09/2011 | Actualités de la profession
JORF n°0226 du 29 septembre 2011 Texte n°11 DECRET Décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’appel et à la contribution pour l’aide juridique NOR: JUSC1122052D Publics...

Contribution de la FNUJA sur la proposition de directive sur l’accès à un avocat dans les procédures pénales et le droit de communiquer après arrestation

20/09/2011 | Pénal
Ci-après la contribution remise par la FNUJA, à Edouard de Lamaze, Rapporteur sur la proposition de directive européenne relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation, pour le Comité Econoqime et Social Européen (CESE). La...

Convocation au Comité National de la FNUJA du samedi 3 septembre 2011

30/08/2011 | Vie de la FNUJA
Avec la participation de Dominique BAUDIS pour les "3 questions à..."

En soutien au Bâtonnier RUFIKIRI et à notre confrère BUKURU, du Barreau du BURUNDI, emprisonnés injustement.

01/08/2011 | Communiqués de presse
Paris, le 1er Août 2011 Isidore RUFIKIRI, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Burundi, a été arrêté mercredi 27 juillet dernier après avoir pris la parole lors d'un rassemblement dans la capitale, Bujumbura. Les avocats burundais se sont en effet mis en grève cette semaine afin...

Droit des mineurs : le droit à l'impartialité consacré par le Conseil Constitutionnel.

13/07/2011 | Mineurs
Alors qu’une réforme aussi profonde qu’inacceptable de la justice des mineurs doit entrer en vigueur dès le mois de janvier 2012, la FNUJA entend rappeler son attachement tant au principe de spécialisation des juridictions pour mineurs qu’à celui du droit pour ceux-ci de bénéficier d’une justice...

Décret n° 2011-810 du 6 juillet 2011 relatif à l’aide à l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue et de la retenue douanière

07/07/2011 | Actualités de la profession
JORF n°0156 du 7 juillet 2011 Texte n°14 DECRET Décret n° 2011-810 du 6 juillet 2011 relatif à l’aide à l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue et de la retenue douanière NOR: JUST1111971D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux,...

Le Bureau de la FNUJA pour l'année 2013 / 2014

26/06/2011 | Vie de la FNUJA
Le Bureau de la FNUJA est composé de neufs membres, élus pour un an, qui se réunissent régulièrement. Il applique, sous la direction du Président, les décisions prises par le Congrès et le Comité national de la FNUJA. C'est l'organe exécutif de la Fédération. Roland RODRIGUEZ (UJA de GRASSE) et...

Congrès 2011 : Toutes les Motions adoptées par les Jeunes Avocats

10/06/2011 | Motions de la FNUJA
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions sont communiquées à l'instance représentative de notre profession, aux pouvoirs...

MOTION PENALE

10/06/2011 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011, CONNAISSANCE PRISE du projet de loi n°3542 « sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » adopté en première lecture par le Sénat le 17 mai 2011 portant intégration...

MOTION DE LA COMMISSION MINEURS

10/06/2011 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011, DENONCE le caractère populiste et électoraliste du projet de loi du 13 avril 2011 portant sur « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » RAPPELLE le principe...

Arrêté du 1er juin 2011 relatif aux mesures de sécurité, pris en application de l'article 63-6 du code de procédure pénale

10/06/2011 | Actualité Législative
JORF n°0133 du 9 juin 2011 page 9780 texte n° 17 NOR: IOCC1114326A Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 63-5 et 63-6 ; Vu la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011...

Discours de Stéphane DHONTE, Nouveau Président de la FNUJA

08/06/2011 | Vie de la FNUJA
Discours prononcé, le 4 juin 2011, lors du Congrès d'Aix en Provence. Chers amis, Nous vivons, dans le monde et en France, une période exceptionnelle et exceptionnellement féconde. Dans le monde, regardez cette jeunesse debout, qui parfois au prix du sang, a fait se lever...

Discours de fin de Présidence de Romain CARAYOL, Président de la FNUJA 2010-2011

06/06/2011 | Vie de la FNUJA
FNUJA – congrès 2011 AIX EN PROVENCE Romain CARAYOL Discours 02 JUIN 2011 Mesdames, Messieurs les hautes personnalités, de tous horizons, Bâtonniers et Présidents, Mes chers confrères, Chère famille, « Ne doutons jamais qu’un petit groupe d’individus conscients et...

LILLE - Garde à Vue nouvelle version - Retour d'expérience

26/05/2011 | Pénal
Vendredi 15 avril 2010 17h30 : appel du Bâtonnier Masson me demandant d’être renfort pour cette première nuit de GAV nouvelle formule. Acceptation immédiate ! La Profession s‘étant battue afin de faire évoluer le régime de la GAV dans le sens du respect des libertés fondamentales et de l’article...

VERSAILLES : ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE DES MINEURS

08/05/2011 | Vie des UJA
Versailles, le 6 Mai 2011 " Différentes organisations syndicales de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP), de la Magistrature, et des Avocats, se sont réunies en vue de l’organisation d’une matinée sur les “Etats...

Garde à vue : la dignité a un prix

03/05/2011 | Communiqués de presse
Le 4 mai, les Jeunes Avocats se mobilisent Le 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel consacrait le droit pour toute personne placée en garde à vue de bénéficier de l’assistance effective d’un avocat, et ce tout au long de cette mesure privative de liberté. Cette décision ne...

La directive sur le retour des immigrants irréguliers s'oppose à une réglementation nationale infligeant une peine d’emprisonnement à un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier qui ne se conforme pas à un ordre de quitter le territoire

02/05/2011 | Droits fondamentaux
Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 40 /11 Luxembourg, le 28 avril 2011 Une sanction pénale telle que celle prévue par la législation italienne est susceptible de compromettre la réalisation de l’objectif visant à instaurer une politique efficace...

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