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438 Résultats pour votre recherche : penale
Convocation et Ordre du Jour du Comité du 1er juin 2013
28/05/2013
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Vie de la FNUJA
Mes chers amis, Vous m'avez fait l'honneur de m'élire à la Présidence de la FNUJA lors du Congrès de Marseille et de m'adjoindre, en qualité de 1ère vice-présidente Anne Lise LEBRETON. Il est temps maintenant d'entamer cette nouvelle mandature et je vous propose de nous retrouver Lors du...
Convocation et Ordre du Jour du Comité du 31 août 2013
28/05/2013
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Vie de la FNUJA
Mes chers amis, Notre prochain comité national se tiendra samedi 31 août prochain, de 9h (précises) à 13h, dans les locaux du Conseil National des Barreaux (22 rue de Londres,75009 PARIS). ATTENTION : Merci de noter que le comité aura lieu au CNB (rue de Londres) Ordre du jour : 9h00...
Discours de fin de présidence de Yannick SALA
14/05/2013
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Vie de la FNUJA
Monsieur l'adjoint au Maire de Marseille, Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux, Monsieur le 1er Vice Président de la Conférence des Bâtonniers, Monsieur le Bâtonnier de Marseille, Mesdames et Messieurs les Bâtonniers, Mesdames et Messieurs les Hauts Magistrats, Mesdames et...
Avocats, levez-vous!
25/04/2013
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Revue de presse
Billet publié le 25/04/2013 sur le site du Huffingtonpost - www.huffingtonpost.fr "CONFLIT D'INTÉRÊT - Comme à l'ouverture d'une audience pénale, voici les mots cinglants prononcés en creux par le Chef de l'Etat, dans un rôle d'accusateur public, à l'égard de toute une profession, stigmatisée et...
PARIS - Colloque : "1993-2013, Vingt ans de justice pénale internationale : devoir d’inventaire"
03/04/2013
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Agenda
Le 16 Mai 2013 de 9h à 13h, à la Maison du Barreau 2, rue de Harlay - Paris 1er Le 22 février 1993, le Conseil de Sécurité instituait le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie. Depuis, pas mois de 7 autres juridictions pénales internationales obéissant à des formules variées ont été...
Lutte contre la surpopulation carcérale : le rapport Raimbourg
25/01/2013
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Pénal
La commission parlementaire en charge de la lutte contre la surpopulation carcérale, présidée par Dominique RAIMBOURG, député de Loire-Atlantique, qui avait entendu la FNUJA, représentée par son Président, Yannick SALA, et le Président de sa commission Justice Pénale et Droits Fondamentaux, Vincent...
METZ - Formation : LA PRATIQUE DU PALAIS (spécial jeunes avocats)
25/01/2013
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Vie des UJA
LA FNUJA ET L’UJA DE LA MOSELLE organisent une formation sur : LA PRATIQUE DU PALAIS (spécial jeunes avocats) Le vendredi 15 Février 2013 de 14 heures à 18 heures à la Maison de l’Avocat, 4 Rue de la Garde à 57000 METZ : Cette Formation, de 4 heures, validée au titre de la formation continue, sera...
Convocation et Ordre du Jour du Comité du 12 Janvier 2013
10/01/2013
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Vie de la FNUJA
Chers amis, J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité national qui se tiendra : Le SAMEDI 12 JANVIER 2013 de 9h00 à 13h00 Salle Gaston MONNERVILLE au 2e étage de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay - 75001 PARIS Métro : Chatelet ou Pont-Neuf Vous trouverez ci-dessous l’Ordre du...
CHARTRES : Motion - Décret Passerelle en Pratique...
10/12/2012
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Vie des UJA
MOTION DU 6 DECEMBRE 2012 APPLICATION DU DECRET PASSERELLE Suite aux articles de presse parus dans l’ECHO REPUBLICAIN les 29 novembre et 5 décembre 2012, l’UJA de CHARTRES s’inquiète de l’intégration dans la profession d’avocat de Monsieur le Député Maire de CHARTRES. En effet, la Loi n° 71-1130 du...
Communiqué de presse commun : deuxième audience à Istanbul (TURQUIE) du procès de 46 avocats !
09/12/2012
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Présentation
Conseil National des Barreaux Français Conférence des Bâtonniers de France Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats Syndicat des Avocats de France Barreaux de Paris, Bruxelles, Montpellier, Quimper, Grenoble, Rennes, Toulouse, Bordeaux, Rouen, Nantes et des Hauts de Seine Avocats sans...
Surpopulation Carcérale : Audition de la FNUJA par la Commission Parlementaire
28/11/2012
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Actualités FNUJA
Le 15 novembre dernier, la FNUJA, représentée par Yannick SALA, son Président, et Vincent PENARD, Responsable de la Commission Justice Pénale et Droits Fondamentaux de la Fédération, a été auditionnée dans le cadre de la mission parlementaire en charge de la lutte contre la surpopulation carcérale...
Convocation et Ordre du Jour du Comité du samedi 13 octobre 2012
10/10/2012
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Vie de la FNUJA
Chers Présidents, Chers membres d’honneur, Chers élus, Chers amis, J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité national qui se tiendra : Le SAMEDI 13 OCTOBRE 2012 de 9h00 à 13h00 Salle Gaston MONNERVILLE au 2ème étage de la Maison du Barreau...
Circulaire de politique pénale de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux
20/09/2012
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Pénal
Le Garde des Sceaux a présenté lors du conseil des ministres du 19 septembre 2012 une circulaire pénale définissant les axes de la nouvelle politique pénale du gouvernement, que nous publions ci-après. La synthèse de cette communication a été diffusé en ces termes: "La garde des sceaux...
La FNUJA reçue par les Conseillers 'Justice' du Président de la République et du Premier Ministre
27/07/2012
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Actualités FNUJA
Le jeudi 26 juillet 2012, Yannick SALA et Roland RODRIGUEZ, respectivement Président et Premier Vice-président de la FNUJA, ont rencontré successivement Monsieur Pierre VALLEIX, Conseiller 'Justice' du Président de la République, et Madame Fabienne KLEIN-DONATI, Conseiller 'Justice' du Premier...
LES COMMISSIONS DE TRAVAIL DE LA FNUJA 2012-2013
10/06/2012
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Vie de la FNUJA
La FNUJA est dotée de dix commissions de travail : Accès au Droit et Aide Juridictionnelle, Collaboration, Exercice Professionnel et Nouvelles Technologies, Formation, Installation et Association, International et Europe, Justice Pénale et Droits Fondamentaux, Mineurs, Prospective et Réformes et...
MOTION RESPECT DU AUX AVOCATS - Congrès 2012
24/05/2012
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Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à LILLE du 16 au 19 mai 2012, DEPLORE la défiance réitérée des pouvoirs publics à l’encontre des avocats ; REAFFIRME son attachement au dialogue entre l’ensemble des acteurs de la Justice, sans lequel il ne saurait être valablement répondu aux besoins des justiciables ;...
Yannick Sala, nouveau président de la FNUJA
22/05/2012
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Communiqués de presse
"Agir au quotidien tout en pensant à demain": c'est la ligne directrice que s'est fixée Yannick Sala, élu président de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) à l'issue de son 69ème congrès qui s'est tenu à Lille du 16 au 19 mai dernier à l'invitation de l'UJA locale. Agé de 32...
Premier verdict de la Cour pénale internationale : Lubanga condamné pour crimes de guerre commis en Ituri
14/03/2012
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International et Europe
Communiqué de presseParis, La Haye, Kinshasa, 14 mars 2012 Au terme de son premier procès, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a reconnu aujourd’hui Thomas Lubanga Dyilo coupable de crimes de guerre commis en Ituri en République démocratique du Congo (RDC) en...
Projet de révision du système d'aide judiciaire de la Cour Pénale Internationale
20/02/2012
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Actualités de la profession
Communiqué de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale, en date du 13 février 2012 La Coalition française pour la Cour pénale internationale, qui regroupe 44 organisations non gouvernementales, syndicats et barreaux, condamne fermement les propositions formulées par le...
Le Conseil constitutionnel abroge les modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme
19/02/2012
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Actualités de la profession
QPC Garde à vue en matière de terrorisme : Décision n° 2011-223 QPC du 17 février 2012 Ordre des avocats au Barreau de Bastia Commentaire du Conseil Constitutionnel Par décision en date du 23 décembre 2011 (Conseil d’État, 23 décembre 2011, n° 354200), enregistrée le même jour...
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