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Recherche avancée
438 Résultats pour votre recherche : penale

Motion « Tribunal criminel départemental »

04/06/2018 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en comité à PARIS le 2 juin 2018,   Vu la motion de comité « chantier justice – simplification de la procédure pénale » du 17 mars 2018 à Caen,   Vu la motion de Congrès « déshumanisation de la procédure pénale » du 12 mai 2018 à Bayonne,  ...

Enquête Défenseur des droits - FNUJA : "les conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat.e.s"

26/05/2018 | Revue de presse
Aboutissement de trois années de travail initié par la FNUJA et l'UJA de Paris, sous les présidences respectives d’Anne-Lise Lebreton et de Valence Borgia, et en partenariat avec le Défenseur des droits, s'est tenu le mercredi 2 mai 2018, une conférence de Presse au cours de laquelle le Défenseur...

Congrès Bayonne 2018 "Humanitée Baillonnée - Les jeunes avocats vous collent aux Basques !" - LES MOTIONS

25/05/2018 | Motions de la FNUJA
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions sont communiquées à l'instance représentative de notre profession, aux pouvoirs publics, à la...

Congrès de Bayonne 2018 - Motion « Déshumanisation de la procédure pénale  »

25/05/2018 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Bayonne du 9 au 13 mai 2018 RAPPELLE que, s’agissant des principes directeurs du procès : L’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales prévoit que « toute personne a droit à ce que sa cause soit...

Congrès de Bayonne 2018 - Motion « Egalité »

25/05/2018 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès, à Bayonne du 9 au 13 mai 2018 :   RAPPELLE que la discrimination opérée sur un fondement prohibé par la loi constitue une infraction pénale ;   QUE la FNUJA et les UJA ont :   -      toujours été mobilisées dans la...

Entretien avec Aminata Niakate - Propos recueillis par Laurence Garnerie. Gazette du Palais

18/05/2018 | Revue de presse
Présidente de la commission Égalité du Conseil national des barreaux, Aminata Niakate vient aussi d’être élue présidente de la Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA). Elle nous présente les grandes lignes de ses projets pour le syndicat et pour l’institution. Gaz. Pal. :...

MOTION SAISIES IMMOBILIERES

17/03/2018 | Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie à Caen le 17 mars 2018,   CONNAISSANCE PRISE du projet de Loi de Programmation pour la Justice présenté par Madame le Garde des sceaux le vendredi 9 mars 2018, et notamment de son article 9 prévoyant de déjudiciariser les ventes forcées d’immeubles en cas de saisie...

MOTION « CHANTIER JUSTICE » - Simplification de la procédure pénale

17/03/2018 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en comité à Caen le 17 mars 2018   Connaissance prise des « axes de la réforme de la justice » relatives à la simplification de la procédure pénale présentées le 9 mars 2018 par le Premier Ministre et le Garde des sceaux,   DEPLORE l’absence de réelle...

Mobilisons-nous pour la Justice !!! Pétition à signer !

22/02/2018 | Actualités FNUJA
Mobilisons-nous pour la Justice         La justice française est en piteux état. Elle bénéficie de 1,8 % du budget public annuel, soit 64 € par habitant et par an, et se situe au 23ème rang sur 28 au sein de l'Union européenne pour le pourcentage du budget alloué à la...

Motion Projet de loi et état d'urgence

08/07/2017 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Comité national à Paris le 8 juillet 2017 Connaissance prise du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Vu la motion pénale « libertés individuelles et police administrative » prise au Congrès de Nancy le 8 mai 2016 et la...

Discours d'Emilie CHANDLER, séance solennelle d’ouverture du 74ème congrès de la FNUJA à BASTIA

23/06/2017 | Actualités FNUJA
« Pour toi, je n’ai plus que cette dernière chose à te dire. Ne crains pas le passé. Si l’on te dit qu’il est irrévocable, n’en crois rien. Le passé, le présent et l’avenir ne sont qu’un instant. Le temps et l’espace, la succession et l’extension ne sont que des conditions accidentelles de...

Motion Statut social des détenus

14/06/2017 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès à BASTIA, du 24 au 27 mai 2017,   RAPPELLE que la possibilité de travailler constitue pour les personnes détenues une étape indispensable à la réinsertion sociale et la prévention de la récidive ;   CONSTATE que le statut social des personnes détenues doit...

A l'heure d'une rationalisation de la justice et de la réduction du temps des procédures, le système judiciaire s'emballe…

27/11/2016 | Actualités FNUJA
L'article 395 du code de procédure pénale dispose clairement que la comparution immédiate est possible à la condition que le procureur de la République considère que les charges réunies sont suffisantes et que l'affaire est en l'état d'être jugée. Cette procédure « accélérée » doit rester limitée...

A l'heure d'une rationalisation de la justice et de la réduction du temps des procédures, le système judiciaire s'emballe…

27/11/2016 | Communiqués de presse
L'article 395 du code de procédure pénale dispose clairement que la comparution immédiate est possible à la condition que le procureur de la République considère que les charges réunies sont suffisantes et que l'affaire est en l'état d'être jugée. Cette procédure « accélérée » doit rester limitée...

Motion relative à l’Aide juridictionnelle

02/10/2016 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Comité le 1er octobre 2016,   Vu les précédentes motions adoptées en Congrès et en Comité relatives à l’aide juridictionnelle, et notamment,   La motion « Rationalisation du système de l’aide juridictionnelle » adoptée en Congrès à Nantes le 16 mai 2015,...

Motion relative à l’Aide juridictionnelle

02/10/2016 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Comité le 1er octobre 2016,   Vu les précédentes motions adoptées en Congrès et en Comité relatives à l’aide juridictionnelle, et notamment,   La motion « Rationalisation du système de l’aide juridictionnelle » adoptée en Congrès à Nantes le 16 mai 2015,...

Discours de Matthieu DULUCQ, séance solennelle d’ouverture du 73ème congrès de la FNUJA à Nancy

07/06/2016 | Actualités FNUJA
Discours prononcé par Matthieu DULUCQ lors de la séance solennelle d’ouverture du 73ème congrès de la FNUJA à Nancy Madame Valérie DEBORD représentant Monsieur le Président du Conseil Régional   Monsieur Mathieu KLEIN Président du Conseil Départemental Monsieur le Président je vous remercie...

MOTION SUR LE PROJET DE RESTRICTION DU DEPOT DES QPC EN MATIERE PENALE

07/06/2016 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en comité à Paris le 4 juin 2016, CONNAISSANCE PRISE de l’article 34 sexies du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature modifiant l’article 23-1 de...

CONGRES 2016 - La robe contre attaque !

10/05/2016 | Motions de la FNUJA
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants.  Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué.  Ces motions sont communiquées à l'instance représentative de notre profession, aux pouvoirs...

Motion Aide Juridictionnelle dans l'Union Européenne

10/05/2016 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès à Nancy, du 4 au 8 mai 2016,   Connaissance prise de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil par la Commission européenne concernant l'aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi...

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