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438 Résultats pour votre recherche : penale
Congrès 2010 : Motion sur la Justice Pénale des Mineurs
18/05/2010
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Mineurs
La FNUJA réunie en Congrès à Bordeaux, du 13 au 15 Mai 2010, Dénonce l’alignement progressif du droit pénal des mineurs sur celui des majeurs ; Rappelle les textes internationaux et européens ratifiés par la France concernant l’enfant ; Réaffirme son attachement à l’ordonnance...
Congrès 2010 : Motion Réforme de la Procédure Pénale
18/05/2010
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Pénal
La FNUJA réunie en Congrès à BORDEAUX du 13 au 15 mai 2010 : Rappelle que la procédure pénale doit avoir pour unique objet la recherche de la vérité judiciaire et non celle d’une culpabilité, Déplore que la garde à vue telle qu’elle trouve actuellement à s’appliquer, dans des...
Congrès 2010 : Motion EUROPE
18/05/2010
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International et Europe
La FNUJA réunie en Congrès à BORDEAUX du 13 au 15 mai 2010 : Constate que, depuis l’entrée en vigueur du traité dit de Lisbonne, l’Union européenne a pour mission d’offrir à ses citoyens « un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures », la constitution de cet...
Congrès 2010 : Discours de fin de Présidence de Camille MAURY
17/05/2010
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Vie de la FNUJA
Madame le Ministre, j’ai eu envie de vous raconter une anecdote : Il y a quelques années, l’un de vos prédécesseurs avait reçu l’un de mes prédécesseurs à la chancellerie. Il avait, dans un premier temps patiemment écouté les revendications, nombreuses, de notre syndicat. Mais au bout...
CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR AU COMITE DU 17 AVRIL 2010
15/04/2010
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Vie de la FNUJA
Chers Tous, Je vous rappelle que notre prochain comité national se tiendra : Le Samedi 17 avril 2010 de 9 heures à 17 heures (accueil des participants à 8h45) au Conseil National des Barreaux 22 Rue de Londres - Paris 9e (Métro : Saint Lazare) ** Le Comité...
LA CARAVANE DU DROIT ORGANISEE PAR LE BARREAU DU TOGO ET LA VOIE DE LA JUSTICE, DU 6 AU 11 DECEMBRE 2009
28/03/2010
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International et Europe
Le barreau du Togo et l’association « la Voie de la Justice » ont organisé une deuxième « Caravane des Droits de l’Homme » au Togo, du 6 au 11 décembre 2009 qui s’est déroulée à l’occasion du congrès de la CIB. Tout comme la première mission, cette mission avait pour but d’apporter une...
Les jeunes avocats «en insécurité juridique»
08/03/2010
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Revue de presse
Article publié sur le site du Républicain Lorrain (www.republicain-lorrain.fr), le 07/03/2010. Le syndicat le plus représentatif de sa profession tenait un conseil décentralisé, hier à Nancy, alors que se prépare une journée d’action de la justice, mardi. Quel est le but d’une telle...
LE 9 MARS 2010 : JOURNEE DE MOBILISATION POUR LA JUSTICE
03/03/2010
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Actualités de la profession
Depuis plusieurs années, la FNUJA affirme la nécessité d’une réforme totale de notre procédure pénale, faisant le constat alarmant d'un système à bout de souffle, sans cohérence, et sans cesse modifié au gré des faits divers. Elle déplore que le principe posé par l'article préliminaire du...
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA COALITION FRANCAISE POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALES (CFCPI)
07/01/2010
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Droits fondamentaux
Paris, le 6 janvier 2010 Réaction à la Tribune de Monsieur Bernard KOUCHER et de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, dans Le Monde du 7 Janvier 2010 : IL NE SUFFIT PAS D’AVOIR LES JUGES, IL FAUT ENCORE LES LOIS QUI LEUR PERMETTENT D’AGIR La Coalition française pour la Cour Pénale...
MAIS QUE CRAINT LA POLICE ?
23/11/2009
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Communiqués de presse
Quand une certaine Police s'insurge contre les décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, ce sont nos libertés qui sont remises en cause ! Ces derniers jours, trois actualités ont braqué à nouveau les projecteurs sur les conditions de déroulement des gardes à vue dans notre...
Communiqué de Presse : MAIS QUE CRAINT LA POLICE ?
23/11/2009
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Pénal
Quand une certaine Police s'insurge contre les décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, ce sont nos libertés qui sont remises en cause ! Ces derniers jours, trois actualités ont braqué à nouveau les projecteurs sur les conditions de déroulement des gardes à vue dans notre pays....
LES EXPERTS A AIX EN PROVENCE - Episode 2
26/10/2009
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Les Formations FNUJA / UJA
Formation validante de 3 heures, le 20 novembre 2009, de 14h30 à 17h30 LES NOUVELLES TECHNOLOGIES EN DROIT PENAL Intervenants : Monsieur Jean-Christophe SLUCKI Monsieur Hugo DIONNE Experts près la Cour d'Appel d'Aix en Provence Plan de la formation : - Les...
COMITE DECENTRALISE DE BEAUNE LES 9 ET 10 OCTOBRE 2009
08/09/2009
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Vie de la FNUJA
http://www.comite-fnuja-dijon.com/ Réfléchir à l’avenir de notre profession dans un lieu d’histoire unique, les Hospices de Beaune, c’est la proposition que l’UJA du Barreau de Dijon formule en accueillant avec un immense plaisir le Comité décentralisé de la FNUJA les 9 et 10 octobre 2009....
POUR LES JEUNES AVOCATS, LE RAPPORT LEGER MANQUE SON OBJECTIF PREMIER : UNE PROCEDURE PENALE EQUILIBREE.
03/09/2009
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Pénal
Les jeunes avocats, qui nourrissent encore l'espoir qu'un jour notre pays atteigne les canons juridiques posés par la Convention Européenne des Droits de l'Homme rappelée régulièrement à la France par la Cour du même nom, se sont prononcés en faveur de l'avènement d'un juge de l'enquête et des...
Lettre d’informations de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale N°11
17/08/2009
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Revue de presse
La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) est forte de 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs de la société civile, sensibles aux divers aspects de la justice pénale internationale. SOMMAIRE France Le projet de loi portant adaptation du...
Vers la compétence extraterritoriale des tribunaux pénaux français !
10/07/2009
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Pénal
Alors que la France avait fortement contribué à la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’adaptation de notre droit pénal aux règles du «Statut de Rome» s’avère ardue. Si le processus législatif semble enfin se débloquer peu à peu, il est plus difficile de faire tomber les restrictions...
COMMUNIQUE DE PRESSE A L'OCCASION DE LA JOURNEE DES PRISONS
02/07/2009
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Pénal
La journée nationale des prisons fixée au 3 juillet 2009 se conjugue cette année avec l’étude du projet de loi pénitentiaire présenté par le précédent Gare des sceaux. Une vraie réforme est en effet attendue alors que l’augmentation de la population carcérale est continue depuis plusieurs...
Convocation au comité du 4 Juillet 2009
30/06/2009
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Vie de la FNUJA
Chers Amis, J’ai le plaisir de vous inviter à participer à notre prochain comité national, qui se tiendra : Le SAMEDI 4 JUILLET 2009 de 9h00 à 13h30...
Retour sur le 66ème Congrès de la FNUJA
18/06/2009
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Revue de presse
GAZETTE DU PALAIS MERCREDI 17, JEUDI 18 JUIN 2009 « Je dois bien admettre l’évidence : il est possible de mener la FNUJA en bateau ! » : c’est par ces mots que le président Olivier Bureth a ouvert le jeudi 21 mai le 66ème Congrès de la Fédération nationale des Unions de jeunes avocats...
RETOUR VERS … LE FUTUR !
17/06/2009
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Editorial
Le départ de Rachida DATI du Ministère de la Justice ne suscitera pas beaucoup de regrets chez les Jeunes Avocats… Espérons que la nouvelle ministre, Michèle Alliot-Marie, Docteur en Droit, Avocate, saura rétablir le dialogue avec les avocats et les autres acteurs du monde judiciaire, et...
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