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438 Résultats pour votre recherche : penale
Le Discours du Président de la République à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation du 7 janvier 2009
12/01/2009
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Actualités de la profession
Nous retranscrivons ici le discours prononcé par M. Nicolas SARKOZY et qui a provoqué le débat. A l'heure où la commission LEGER travaille sur la rénovation du Code pénal et du Code de procédure pénale, le Président de la République semble bien lui avoir fixé une feuille de route. Mais vers où ?...
La Contribution complémentaire de la FNUJA à la Commission DARROIS relative à l'Aide Juridictionnelle
05/01/2009
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Accès au droit et Aide Juridictionnelle
Dans la lettre de mission en date du 30 juin 2008, le Président de la République a souhaité que la Commission présidée par Jean-Michel DARROIS formule notamment des propositions « de réforme du système d’aide juridictionnelle afin, non seulement d’en pérenniser l’existence, mais aussi de favoriser...
Bilan des 9èmes Assises nationales des "Avocats d’enfants"
05/01/2009
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Mineurs
Les IXèmes Assises Nationales des Avocats d’Enfants se sont tenues à STRASBOURG les 21 et 22 NOVEMBRE 2008. Période symboliquement importante puisque la Convention...
APPEL DU 10 DECEMBRE 2008 : Une justice universelle pour les droits de l’homme !
10/12/2008
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Pénal
A l'initiative de la Coalition française pour la Cour pénale internationale dont la FNUJA est membre, nous diffusons cet appel en faveur d'un justice universelle pour les droits de l'homme. Signez la pétition en ligne avant la discussion du sujet à l'Assemblée nationale début 2009 sur :...
Formation pénale gratuite de l'UJA d'AIX EN PROVENCE le 5 décembre 2008 sur "la pratique de l’Information Judiciaire"
05/12/2008
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Les Formations FNUJA / UJA
Vendredi 5 décembre prochain, de 14h00 à 18h00, vous pourrez valider 4 heures de formation continue obligatoire (comptant aussi pour vous permettre de vous inscrire sur la liste de Défense Pénale !) Le lieu : à l'Hôtel de Maliverny, 33 Rue Émeric David 13100 Aix en...
De l’affaire Vittorio de Fillippis
02/12/2008
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Communiqués de presse
Mes chers Confrères, L’ancien directeur du journal Libération aurait été interpellé vendredi 28 novembre à l’aube, dans le cadre d’une plainte en diffamation. L’interpellation se serait déroulée de manière particulièrement musclée, puisque le journaliste aurait été insulté...
La CNCDH rend son avis sur la loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour Pénale Internationale
25/11/2008
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Actualités de la profession
Le 10 juin 2008, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour Pénale Internationale et l’a ensuite transmis à l’Assemblée nationale pour examen. La CNCDH prend note des améliorations apportées par le Sénat au projet de loi,...
Votez pour un défenseur des Droits de l'Homme
23/11/2008
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Vie de la FNUJA
Les principaux instruments internationaux protecteurs des droits de l'homme ont aujourd'hui été ratifiés par la plupart des Etats membres de l'ONU. On constate cependant que des violations des libertés fondamentales sont chaque jour perpétrées, au mépris de la lettre et de l'esprit de ces textes....
Réforme de l'ordonnance de 1945 : le calme avant la tempête ...
23/11/2008
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Mineurs
Après la carte judiciaire, l’irresponsabilité pénale et les récidivistes, la justice des mineurs semble être la nouvelle cible de notre garde des Sceaux. Le silence radio sur...
La liste de l'UJA de Paris
11/11/2008
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Vie des UJA
Le 9 décembre, outre l’élection du prochain Bâtonnier et le renouvellement d’un tiers du Conseil de l’Ordre, les avocats du Barreau de Paris voteront pour le renouvellement des membres du Conseil National des Barreaux, circonscription "PARIS". La liste de l’Union des Jeunes...
Table ronde du 18 octobre 2008 - L’impossible dignité de la Justice et de la prison
09/11/2008
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Pénal
Lors de son comité national décentralisé du 18 octobre 2008, organisé en marge de la convention nationale des avocats, à Lille, la FNUJA a organisé une table ronde sur le thème de « l’impossible...
La FNUJA, auditionnée par la Commission Outreau II
05/11/2008
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Pénal
A l'initiative du Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, Messieurs VALLINI et HOUILLON ont été missionnés pour établir un premier état des lieux sur les suites du rapport de...
Profession de foi de la FNUJA - Avec la FNUJA, un CNB pour tous !
04/11/2008
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Vie de la FNUJA
La FNUJA se présente aux élections du Conseil National des Barreaux pour apporter à notre instance représentative nationale, énergie, dynamisme, créativité, convictions et expérience. La FNUJA est un syndicat apolitique, qui regroupe les UJA de vos...
Pour la défense des droits de la défense
03/11/2008
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Vie de la FNUJA
Longtemps, le droit pénal a vibré au nom du sacro-saint principe des droits de la défense, prérogatives que possède une personne pour se défendre pendant un procès et qui sont garantis par toutes une série de textes au rang desquels la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne, en son...
Prison : les mesures d'isolement pour les mineurs annulées par le Conseil d'Etat
31/10/2008
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Actualités de la profession
A la suite du recours formé par l'Observatoire International des Prisons (OIP) contre le décret du 21 mars 2006 "relatif à l'isolement des détenus", le Conseil d'Etat a annulé ses dispositions, en ce qu'elles ne faisaient pas de distinction entre les détenus majeurs et mineurs. Le...
Justice des mineurs : Vitesse ou précipitation ?
29/10/2008
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Mineurs
Le 28 mai dernier, le député Madame Michèle TABAROT (UMP), membre de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, a déposé un rapport en conclusion des travaux de la mission d'information sur...
Retour sur le mouvement national de mobilisation du 23 octobre 2008
24/10/2008
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Actualités de la profession
Un peu partout en France, les UJA se sont jointes à la journée de mobilisation organisée par les deux principaux syndicats de magistrats. Retour sur les actions locales ... A Pontoise, à 13h devant le Palais de Justice, environ 50 personnes, magistrats et avocats confondus se sont rassemblées. Il a...
La cellule lobbying / veille parlementaire de la FNUJA
23/10/2008
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Veille parlementaire et lobbying
Mise en place sous sa forme actuelle en juillet 2007, la cellule lobbying / veille parlementaire recouvre deux objectifs complémentaires. D’une part, la veille...
ETATS GENERAUX DES FICHIERS DE SURVEILLANCE A STRASBOURG LE 20 OCTOBRE 2008
22/10/2008
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Pénal
Les Etats-généraux des fichiers de surveillance se sont déroulés à Strasbourg, à la Maison des Associations le 20 octobre 2008. Olivier Charles-Friendlander nous en livre ici un compte-rendu...
APPEL A MANIFESTER LE 23 OCTOBRE 2008
22/10/2008
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Pénal
Mes chers Confrères, Le Syndicat de la Magistrature (SM) et l’Union Syndicale des Magistrats (USM) ont appelé à une journée de mobilisation, le 23 octobre 2008,...
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